Cession CAF

Invité

Bonsoir à tous ,

je reprends le suivi de créance d'un EPLE et c'est pas triste , comment analysez vous une cession CAF : comme une reconnaissance de dette interrompant le délai de prescription à chaque versement ? Mon souci c'est une créance qui remonte à 2010 , versement régulier via cession CAF jusqu'en avril 2014 , mais il est reste une somme à recouvrer : donc reprise normale du cours de la procédure , rappel , huissier ?

D'avance merci pour vos réponses .

Sujet: Re: Cession CAF Mar 9 Sep 2014 - 18:15

Il me semble que la cession CAF est une procédure amiable, déjà reprendre contact avec le débiteur pour voir si sa situation s'est améliorée et s'il peut régler le solde.
Sinon on passe au contentieux et à mon avis un nouveau recommandé avec un détail exact du solde s'impose.
Je suppose que la CAF a tout arrêté car l'enfant a eu 16 ans ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

ben j'en sais rien , c'est un tout nouveau bébé , j'épluche les dossiers . Merci en tous cas .

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