Quitus suite à don

. Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 17/10/2017

Bonjour à tous,

Suite à un don fait par un particulier ou une entreprise, l'EPLE peut-il délivrer un quitus ou document cerfa permettant au donateur de le défiscaliser ? pour ma part, j'ai lu il y a fort longtemps que non mais je ne retrouve pas les bases textuelles ? Les avez-vous ?
Merci à vous,

Sujet: Re: Quitus suite à don Mar 28 Nov 2017 - 14:54

je pense bien que non..
mais si je me trompe je suis preneur de l'info

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Sujet: Re: Quitus suite à don Mar 28 Nov 2017 - 15:00

Non, un EPLE n'est pas dans la liste.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034597042&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20170505

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. Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 17/10/2017

Pardon mais je pense ne pas avoir été clair dans ma demande : ce sont les particuliers ou entreprises qui solliciteraient l'EPLE pour que ce dernier leur établisse un quitus ou remplisse un doc cerfa leur permettant une déduction fiscale. Peut-on remplir ce type de document ?

Sujet: Re: Quitus suite à don Mar 28 Nov 2017 - 15:13

Ben je ne vais pas leur faire un reçu ou un doc CERFA qui indiquerait que ce don est déductible puisqu'il ne l'ait pas. Je peux simplement leur faire un courrier les remerciant de leur don.

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