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 Reliquats sur le 4081

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3 participants
AuteurMessage
jean-michel42
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Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 28/02/2007

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MessageSujet: Reliquats sur le 4081   Reliquats sur le 4081 EmptyMar 26 Juin 2007 - 8:09

Un de mes EPLE rattachés possède des reliquats déjà anciens sur son 4081 ; il s'agit de visites médicales de CAE datant de 2002 et 2003 pour lesquelles aucune facture n'avait finalement été reçue - et à l'époque, semble-t-il (je n'étais pas là), aucune relance effectuée.

"Quid" de la prescription ? Est-elle quadriennale ? Comment solder le 4081 ? Par un OR exceptionnel au 7088 ?

Merci de vos conseils.
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chérie bibi
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Nombre de messages : 288
Age : 39
Localisation : south (jurassic) park
Date d'inscription : 13/04/2006

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MessageSujet: Re: Reliquats sur le 4081   Reliquats sur le 4081 EmptyMar 26 Juin 2007 - 9:04

par un OR 771 : annulation mandat ex antérieur

Pas de prescription dans ce cas le mandat était évaluatif donc il peut être annulé sans autre forme de procès
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momo
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momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

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MessageSujet: Re: Reliquats sur le 4081   Reliquats sur le 4081 EmptyMar 26 Juin 2007 - 11:22

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MessageSujet: Re: Reliquats sur le 4081   Reliquats sur le 4081 Empty

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