Prime groupe 1 pour adjoint au gestionnaire d'un collège

Bonjour,

Je suis ADJAENES catégorie C et titulaire depuis plus d'un an. Je suis adjoint au gestionnaire du collège.
J'ai appris qu'en raison de fonctions particulières, on pouvait basculer du groupe 2 au groupe 1 pour avoir une prime liée à la technicité de nos attributions. Et le montant de cette prime n'est pas négligeable selon des collègues.
En consultant une circulaire de 2015, il est bien écrit dans le tableau relatif aux adjoints que ceux qui font de la "Régie d'avances et de recettes" font partie du groupe 1.
Cela fait partie de mes nombreuses attributions qui d'ailleurs sont "techniques" à plus d'un titre (mandatements par ex).

J'ai contacté le rectorat qui m'a signifié que je n'avais pas droit à cette prime. Je ne comprends pas d'autant que j'ai signé un arrêté particulier disant que je remplaçais le gestionnaire en son absence...
D'après vous, la décision du rectorat est-elle fondée et ai-je un recours? (c'est peut être une personne du rectorat qui n'est pas au fait des textes en vigueur, ce ne sera pas la première fois!).

Je vous remercie pour votre aide.

rebonjour,

J'ai vu que mon message a été lu par une centaine d'utilisateurs. Personne ne peut répondre à ma question qui concerne le Rifseep Menesr (régime indemnitaire)?

Le tableau des adjaenes de la circulaire n° 2015-0163 précise que le groupe 1 (responsabilités particulières) inclut les fonctions:
-chef d'équipe/coordonnateur d'équipe
-régisseur d'avances et de recettes
-assistant de direction auprès de l'encadrement supérieur
- fonctions nécessitant la maîtrise d'une compétence ou d'une formation spécifique non habituellement requise pour l'exercice des fonctions

Le groupe 2 (tous les autres ADJAENES) rassemble:
- les secrétaires et assistants
- les chargés de gestion
- les fonctions d'accueil du public

Personne n'a été dans la même situation que moi?

Merci par avance pour vos réponses.

Allez je tente un début de réponse.

Je ne maitrise pas toutes les subtilités du Rifseep dont en plus l'application varie d'une académie à une autre... toutefois êtes-vous le régisseur en titre ou vous occupez vous de la régie pour le compte du gestionnaire-régisseur ? Si vous êtes dans le second cas je ne pense pas que vous puissiez prétendre au paiement de la prime qui va à celui qui assume la responsabilité de la régie même s'il ne s'occupe pas des encaissements au quotidien.

C'est l'éternelle question de celui qui porte la responsabilité et celui qui exécute les opérations pour le compte du dit responsable.
Ça peut paraître vilain mais c'est le responsable sur ses deniers perso qui prend l'indemnité plus le RISEEP et l'exécutant que dalle.
O tempora o mores! Fu..'n money!

Merci pour votre réponse.
Non, il y a un gestionnaire au collège dont je suis l'adjoint (donc je suis l'adjoint à l'adjoint gestionnaire ) mais je m'occupe aussi de la régie en plus de beaucoup d'autres choses, notamment quand il n'est pas là (des fois j'ai l'impression d'être gestionnaire de fait...). D'où l'arrêté que j'ai signé en plus (suppléance).
Après, si l'on suit votre raisonnement tout à fait plausible, je trouve cela parfaitement injuste car on fait le job et on n'a pas la prime qui va avec! Surtout quand on est catégorie C, une petite prime n'est pas anecdotique... Il y a quand même une différence notable entre mes tâches et celles d'un ADJAENES du groupe 2 faisant du secrétariat simple ou de l'accueil. Il a fallu que je fasse des formations via le rectorat par exemple et les tâches sont plus pointues. Il y a des responsabilités particulières attachées à la fonction...

Par ailleurs, si le ministère prévoit dans sa note/circulaire, l'hypothèse d'un ADJAENES en charge de la régie, je vois mal qui rentre dans cette catégorie en présence d'un gestionnaire (ex-intendant) de catégorie B ou A...Car  je ne pense pas qu'un catégorie C exerce seul de telles responsabilités dans un établissement, sans supérieur hiérarchique (mais je peux me tromper!). Autrement dit, cette catégorie n'est-elle pas une coquille vide en réalité? (si l'on suit votre raisonnement). 
Il serait pourtant normal que vis-à-vis des fonctions remplies effectivement par un agent, il ait droit à la prime du groupe 1 prévue par les textes, sans considération des tâches de ses collègues ou supérieurs. Autrement dit, on fait de la régie d'avances et de recettes donc on devrait toucher la prime...

C'est bien la fonction de régisseur qui figure pas la saisie dans la régie. S'y attache une responsabilité sur nos deniers personnels que la personne qui traite souvent au quotidien les encaissements ne porte pas.

Sur votre cas précis, j'aurais tendance à dire que s'il y a quelque chose à jouer c'est plus sur le terrain de la suppléance du GM. Si l'institution a reconnu par un arrêté qu'il y avait un besoin en la matière du fait des nombreuses absences du GM, je dirais volontiers que cela ressemble fortement au dernier item "fonctions nécessitant la maîtrise d'une compétence ou d'une formation spécifique non habituellement requise pour l'exercice des fonctions".

Merci pour ces éclaircissements.

Effectivement, il y a écrit "régisseur" et non "régie", toute la nuance est là (pourtant, il me semblait bien avoir vue le terme "régie" dans un autre texte réglementaire, il faudra que je le recherche).

L'arrêté "spécial" dont je parlais me désigne comme "mandataire suppléant" (mon gestionnaire étant souvent absent).
Donc je vais tenter le cas des fonctions particulières, en espérant que le rectorat n'aura pas exclu le versement d'indemnité sur l'arrêté comme cela arrive souvent...

Etre mandataire n'enlève pas la responsabilité du régisseur pour le compte de qui vous êtes mandataire.
Et la prime groupe 1 va sur celui qui in fine serait responsable en cas de pépin. Et ce n'est pas vous.

Faire le boulot et être responsable, ce n'est pas du tout la même chose (j'ai été adjointe de l'adjoint gestionnaire, je vois la différence !), et même si cela vous parait injuste, ce sont des primes liées aux risques, pas au boulot fait.

J'ai beau faire le budget, c'est officiellement celui du CE. Pareil pour toutes les écritures de comptabilité budgétaire et les marchés. Pourtant je suis bien certaine que ses indemnités intègrent des primes liées à son statut d'ordonnateur et de pouvoir adjudicateur. C'est comme ça.

magnitude a écrit:

cela parfaitement injuste car on fait le job et on n'a pas la prime qui va avec!

Pour enfoncer le clou et être parfaitement clair, cette prime compense la responsabilité du régisseur sur ses deniers propres et non son travail supplémentaire. Et comme dit plus haut, en tant que mandataire, vous n'avez pas de responsabilité sur vos deniers. Si vous vous plantez sur la caisse, c'est pour la pomme du régisseur, pas pour la vôtre.
Donc pas de prime.
CQFD.
Pas la moindre injustice là-dedans.
Enfin, théoriquement, n'importe quel personnel peut être régisseur, pas nécessairement le gestionnaire. Seulement, c'est plus sécurisant et plus logique que ce soit lui qui s'y colle.

Donc pour l'indemnité de régisseur c'est râpé.
En revanche vous pouvez toujours tenter de négocier le RISEEP en argumentant sur votre arrêté qui semble vous confier des missions plus évoluées qu'à l'ordinaire...

On peut aussi prendre la question sous un autre angle.

Est-ce qu'il t'as été demandé de cotiser à l'AFCM ?

Bonjour,

Je suis à peu pres dans le même cas que vous sauf que je suis SAENES adjoint du gestionnaire ADAENES . Je m'occupe des encaissements et d'une partie des dépenses mais même si je pratique en plus le décompte des pièces et billets , je n'ai pas la responsabilité, ni donc le souci . Je fus gestionnaire régisseur mais les responsabilités et les problèmes éventuels sont différents .
S'il manque de l'argent, ce n'est pas de ma responsabilité, même si je me sens concernée, ça pourrit jamais mes soirées ou mes week end .Ceci dit, il n'y a jamais eu de problème .

a peu pres a écrit:

(...) du gestionnaire ADAENES.

Prenez soin, alors, de ce spécimen historique, puisque le dernier ADAENES a été rayé de la carte en 2013...

 exact, d'ailleurs mon honorable supérieur est très certainement d'une mouture antérieure .... avec tout mon respect chef