Bonjour,


dans le modèle type de convention mis à notre disposition concernant les CDD 12 mois du personnel enseignant dans le cadre d'un CFA, j'ai l'article suivant

Citation :

Pour la détermination de l'obligation réglementaire de service, M. Mme …………………………………….......est
assimilé(e) à un professeur certifié / PLP / EPS / agrégé (1).
Son obligation horaire, dans le cadre du présent contrat, compte tenu des dates de celui-ci, s'élève à
…......................heures.
L'obligation horaire annuelle de référence est de …..................heures d'enseignement.
Les heures effectuées, hors enseignement, dans le cadre des activités dont la liste figure à l'article 4 sont
comptabilisées, dans la limite de l'obligation horaire définie au présent article, avec un coefficient de
pondération de …........., conformément à la note de service n°82-357 du 19 août 1982.

 J'ai regardé sur le net et je suis plus que perplexe sur ce renvoi à la note de service mentionnée vide supra ? J'ai un coeff de 2.17 appliqué par chez moi, mais quand je vais voir du côté du grand est, je trouve ceci ICI

Citation :

ARTICLE 1 : Du .......... au .......... le Chef d'Établissement de l'organisme gestionnaire du CFA ……….. emploiera en qualité de professeur contractuel M/Mme/Mlle ………. pour assurer un service annuel de 648 H correspondant à un service hebdomadaire moyen de 18 H,

discipline enseignée : ……….

Ce service peut inclure des heures de liaison CFA/Entreprise qui seront décomptées dans le temps de service par l'affectation d'un coefficient de pondération de 2.16.

Ensuite, mettant à rude épreuve le moteur de recherche, j'ai trouvé un tableau récapitulant les coefficients de pondérations ICI.
Et nulle mention de ces coefficients 2.16 ou 2.17 ? s'agit-il d'autre chose ?
Bref, je suis un peu perdue et souhaiterai avoir vos avis en la matière,

Merci

Bonjour,

réponse que je vous livre (on ne sait jamais je ne suis peut être pas seule au monde sur le sujet) corroborée par la cellule juridique de mon rectorat   : le taux de 2,17  ou 2.16 est obsolète et correspond à une base de 39 heures divisée par les 18 heures de service hebdo d'un enseignant ( hors EPS). Taux à conserver 1.94 ( soit 35/18) pour la pondération des heures dans le cadre des heures de liaison CFA/entreprise.