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 Legalité des coefficients

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dufour2014
L'intendant zonard
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nicodufour
Invité




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MessageSujet: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyJeu 21 Nov 2013 - 20:41

Bonjour à tous

Je suis formateur bureautique en greta depuis plus de 10 ans, 4 en tant que vacataire, 6 en cdd d'un an et depuis peu en CDI...

Il y a un point que je n'ai pas réussi à éclaircir depuis le début, c'est les coefficients !!

Selon le decret de 93 (mentionné sur mon contrat) j'ai cru comprendre qu'on est censé faire 810 heures de face à face annuel

Dans "mon" greta, on est passé il y a déjà plusieurs années à un coef. de 1,6 pour les heures de face à face au lieu de 2,17, je sais que c'est le cas dans beaucoup de greta de l'académie et ailleurs. Donc à un nombre d'heure de face à face annuel à faire bien supérieur aux 810 heures mentionné sur le décret de 93.

Je me suis souvent posé et me pose encore la question de la légalité de cette pratique (en gros pourquoi la même loi qui régit nos contrats et ceux des enseignants n'aboutit pas au meme résultat ?)...

Si l'un d'entre vous avait la réponse à cette question, voire l'aurait portée auprès du tribunal administratif, je serai heureux d'en avoir le retour,

Nico
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Danlemur
Invité




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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyJeu 21 Nov 2013 - 20:49

J'ai une autre question :
Pourquoi un formateur d'un organisme privé aurait une coef de 1 en face à face et un formateur GRETA un coef. de 1,6 ?
Autre question :
Comment avec cette différence du coût du personnel être compétitif pour les appels d'offre de formation ?
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyJeu 21 Nov 2013 - 22:42

Je ne suis pas sûr d'avoir compris la question, mais c'est normal, c'est à un syndicat qu'il faut la poser. Quand Internet remplacera les syndicats, on fera des manifs par téléphone, pas encore vu ça. Pour tenter de vous répondre : le coefficient de référence, s'il existe, est de 0,46 : une heure passée au travail mais un travail qui n'est pas un enseignement devant un groupe est considéré comme valant 0,46 heure à décompter des 810 que vous devez.

Ensuite, à ma connaissance chez un certain nombre de nos concurrents, un temps plein ce n'est pas 810 heures d'enseignement, mais plutôt 1600. 35 heures de cours par semaine, 7 heures par jour. Et j'ai connu une formatrice qui les faisait, c'est pas du flan. Alors après cela, quand les malheureux formateurs de ces organismes font autre chose qu'enseigner, on leur fait la grâce de considérer que cela ne vaut pas moins que lorsqu'ils sont devant leur groupe. Et ça ne nuit pas à leur compétitivité, eux qui paient leurs profs presque deux fois moins que nous, en tout cas à service comparable. Si ça vous tente, les conditions d'emploi à l'AFPA ou ailleurs, essayez.

Si votre Greta entend, pour le même salaire, vous faire enseigner plus de 810 heures et sans vous payer de vacations en plus, c'est que soit vous êtes animateur en centre de ressources ou conseiller bilan (et là quand même, ce n'est pas comparable à du face-à-face avec une meute), soit que votre Greta est sorti des règles que je connais, et peut-être bien à votre détriment. Et là je redis ce par quoi je commençais : pourquoi venir ici tourmenter les gestionnaires-comptables de Greta, qui ne sont là que pour appliquer ce que des proviseurs et un DAFCO/PIC leur dit de faire, alors que votre problème relève d'un syndicat ?

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MessageSujet: Re coefficients   Legalité des coefficients EmptySam 23 Nov 2013 - 8:58

Rebonjour
J'ai été formateur 6 ans dans le privé où effectivement 35h = 35h de face à face. L'entreprise a coulé d'où un licenciement économique qui m'a amené à prendre des vacations en greta. Je suis donc très conscient du confort offert par les temps de préparation pris en compte en Greta et plus généralement à l'éducation nationale.

Pour revenir à ma question, effectivement, on a une base à faire de 1004 heures de face à face par an, au lieu des 810 mentionnés dans le texte de loi. 
C'est bien sur la légalité de la chose que je m'interrogeais et vous m'apportez des éléments de réponse intéressants. 

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre bien que ce ne soit pas le bon endroit pour poster ce type de questions. La rançon du succès : vous êtes trop bien référencé, la moindre recherche sur greta/heures/contractuel aboutit ici, mais c'est vrai que je n'ai pas pris le temps de lire les introductions du site/des forums.

Bonne continuation à vous
Nico
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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptySam 23 Nov 2013 - 11:37

1000 heures de formation en face-à-face, sans rémunération supplémentaire par rapport au traitement de base, oui, il y a clairement un problème et il faut le mettre entre les mains d'un syndicat.

Il faut reconnaître que dans le domaine de la bureautique, la concurrence est acharnée, et d'après moi les Greta n'ont que peu d'espoir de s'y maintenir, d'où peut-être des expédients comme celui qui vous touche. Pour avoir une chance de survivre sur ces marchés, les Greta doivent parvenir à baisser drastiquement leurs frais fixes : charges de structure, locaux, matériel, salaires des personnels des services centraux, et même les ipédégées je le crains bien.

Pas d'autre issue pour cela que de regrouper les structures pour gagner en productivité. Chez moi, on a repris un gros million de CA de trois structures différentes dont deux en deshérence, et sans augmenter nos frais fixes : c'est reparti pour un tour, la rentabilité de l'activité semble garantie à moyen terme. Mais nous devrons parvenir malgré tout à gagner encore en rentabilité, pour pouvoir rebondir et regagner des marchés : si Progré finit par fonctionner, j'espère réorienter le travail de gens actuellement occupés à faire la 7e saisie des coordonnées du stagiaire vers la relation client, le développement, la démarche qualité. Pas de perte d'emploi, mais du développement à structure constante et sans écraser les personnels de boulot, ce que nous avons réussi ces dernières années.

Mais tout ceci c'est un problème de gestionnaire, vous le prof vous avez besoin de pouvoir enseigner dans de bonnes conditions, et en étant respecté dans vos droits. Bon courage,

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MessageSujet: Vous avez dit coefficient   Legalité des coefficients EmptyMar 10 Déc 2013 - 15:18

Ce que l'on entend par légalité est assez vaste me semble t'il...formé par l' ensemble des textes juridiques.
La valeur de ces textes lois-décret-circulaire n'est pas égale...
Or...il se trouve qu'à l'EN on ADORE les CIRCULAIRES qui définissent TOUT

Le problème est qu'elles vieillissent ces circulaires....et qu'elle nous font vite revivre le passé....

Certaines prévoient en effet un coef de 0.46 qui n'a plus lieu d'être...et pour cause

La circulaire et le décret auquel elle se rattache date d'une époque ou les 39h étaient de mise...avec un rapport 18/39° entre le face à  face et le périphérique d'ou 0,46
Qui peut croire aujourd'hui que la puissance d'une circulaire suffirait à nous écarter du sort du commun des mortels????


Si un formateur convertit ses heures FFP 810-18 = 792h X 2,17...il arrive à 1718 h

A l'heure des 1607h (1586?) ...chapeau....

La question est donc ...attendons nous une nouvelle CIRCULAIRE, une intervention divine... ou tenons nous compte du monde extérieur?
Vous aurez compris mon choix
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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyMar 10 Déc 2013 - 19:43

Oui, ça craint et un jour ça va exploser à la figure des GRETA.
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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyMar 10 Déc 2013 - 20:55

Verrine Immangeable a écrit:
Oui, ça craint et un jour ça va exploser à la figure des GRETA.
Ce problème n'a rien de spécifique aux Greta. C'est la définition de ce qu'est et ce qu'est censé faire un prof qui est en cause, et cela concerne l'ensemble des enseignants dans notre beau ministère. A mon avis, les syndicats ne sont pas du tout pressés que cela soit revu, parce qu'il est certain que leur temps de présence dans l'établissement ne sera pas revu à la baisse : si on leur dit que le coeff de 0,46 est généreusement revu à 0,51 pour leur faire faire 1607 heures et pas une de plus, mais 1607 heures de présence dans l'EPLE, ça va pleurer dans les chaumières !

Le coeff n'est fait que pour pouvoir calculer comment payer des missions assurées par des enseignants qui ne sont pas de l'enseignement en face-à-face avec des groupes d'élèves ou de stagiaires. Ces heures sont retraduites en heures d'enseignement, et une heure "facile" ne vaut que moins de la moitié d'une "vraie" heure de travail de prof, à savoir d'enseignement devant les monstres. Et donc la seule base de calcul valable, c'est le plan de charge de 810 heures d'enseignement qui peuvent éventuellement être réalisées sous une autre forme à la marge grâce à ce calcul.

Si un enseignant ne fait plus de face à face ou rarement, alors son plan de charge est de 1607 heures, et une heure d'ensegnement faite occasionnellement vaut deux heures normales (environ, il peut y avoir discussion, l'idéal est que ça soit en plus et en-dehors du plan de charge en vacations supplémentaires).

Si quelqu'un assure vraiment de manière importante les deux types d'activité, enseignement et autre, du genre un coordonnateur de foco qui ferait aussi plusieurs centaines d'heures de cours par an, alors il faut un double compteur : un compteur à 1607 heures pour les activités pas d'enseignement, et s'il en a fait 803 on comptera 50 % du plan de charge, et un compteur à 810 heures pour les cours qu'il assure, et s'il en fait 405 ça fera un autre 50 % du plan de charge. Ce qui dépasse du 100 % est payé en vacations d'enseignement, c'est en général plus avantageux.

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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyMer 11 Déc 2013 - 16:24

L'intendant zonard a écrit:
Verrine Immangeable a écrit:


Si quelqu'un assure vraiment de manière importante les deux types d'activité, enseignement et autre, du genre un coordonnateur de foco qui ferait aussi plusieurs centaines d'heures de cours par an, alors il faut un double compteur : un compteur à 1607 heures pour les activités pas d'enseignement, et s'il en a fait 803 on comptera 50 % du plan de charge, et un compteur à 810 heures pour les cours qu'il assure, et s'il en fait 405 ça fera un autre 50 % du plan de charge. Ce qui dépasse du 100 % est payé en vacations d'enseignement, c'est en général plus avantageux.

Les 810h sont inscrites dans le décret 93-349, qui régit le contrat de travail de l'enseignant en GRETA, avec les heures de face à face pédagogiques comptées pour 1 et les heures périphériques à l'action de formation comptées en 18/39è, soit 0,46. Je rappelle que les enseignants ne sont pas à 35h, mais à 39h hebdo. Donc, même s'ils font du périph 100% de leur temps, pour un personnel de coordination par exemple, ils restent à 810h, soit 1760 h périph, avec 7 semaines de congés (1760/45 semaines = 39h hebdo - cqfd)
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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyMer 11 Déc 2013 - 16:27

L'intendant zonard a écrit:
Ce qui dépasse du 100 % est payé en vacations d'enseignement, c'est en général plus avantageux.

Un personnel peut-il être concomitamment sous deux statuts différents chez le même employeur ?
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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyMer 11 Déc 2013 - 16:55

Il me semble que non. En tous les cas les logiciels EN ne le permettent pas pour les titulaires.
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MessageSujet: Re: Legalité des coefficients   Legalité des coefficients EmptyMer 11 Déc 2013 - 23:19

bouzin a écrit:
Donc, même s'ils font du périph 100% de leur temps, pour un personnel de coordination par exemple, ils restent à 810h, soit 1760 h périph, avec 7 semaines de congés (1760/45 semaines = 39h hebdo - cqfd)
Faux. Un Greta qui s'amuserait à faire travailler plus de 1607 h par an et sans compensation un enseignant n'enseignant pas, il perdra en TA, j'ai confiance en la justice de mon pays. 1607 h c'est le temps de travail officiel et normal de tout salarié dans ce pays, et on ne peut pas le dépasser sans d'excellentes raisons. Ce chiffre est devenu une référence générale équivalente à un principe général du droit, ou est en passe de le devenir.

Dans ce cadre, les enseigants qui font 810 h de face-à-face sont supposés passer 1,9x heure par heure de cours, avec les péparations et corrections, et non pas 2,xx. Le fait que le décret organisant l'enseignement n'ait pas été revu depuis n'indique pas qu'il aurait plus de valeur que le chiffre de référence de l'ensemble de la population active du pays depuis dix ans, et du point de vue de l'équité évaluée par un juge, ce qui compte c'est la notion d'être à la disposition de l'employeur. Les profs ne le sont que 810 h donc moins que 1607, c'est dans les clous et le reste le juge s'en fiche.

Si le travail réalisé n'est pas de l'enseignement, il n'y a strictement aucune raison d'utiliser un mode de calcul pensé pour restituer une équivalence interne dans la profession d'enseignant. Et donc je reformule : les collègues qui pensent payer le tarif normal à quelqu'un qui serait à la disposition du Greta pendant 1726 heures par an, ils vont se prendre une mandale.

Quant ensuite j'explique le système du double compteur, cela ne veut en aucun cas dire qu'une personne est embauchée sous deux statuts différents. Simplement cette personne fait deux types de travaux qui ne se comptabilisent pas de la même manière. Quand je fais mon marché, le kilo de carottes n'est pas au même prix que le kilo de bidoche, ça ne me choque pas, je paie cela avec les mêmes euros et je les mets dans le même panier. Et dans le boeuf-carottes, j'en mets pourtant à peu près autant de chaque au poids. Rolling Eyes

Dernière chose : chez moi (et probablement chez vous chers amis), un temps plein de coordination est déclenché par un certain nombre d'heures-stagiaires réalisées, entre 60 et 70 000 pour un temps plein habituellement. Et bien pour ne pas avoir d'ennuis, ne dites pas combien d'heures de travail cela fait, dites 70 kHS=un temps plein. Ensuite si on vous demande combien d'heures vaut un temps plein, répondez de manière évasive, il s'agit de profs donc de catégorie A, donc cadres, donc ils se débrouillent avec leur mission et sont supposés se débrouiller pour que cela se fasse dans l'enveloppe saine et raisonnable, qu'elle soit de 1607 ou de 1726 on s'en fiche, en fait, non ?

Pour corser le tout, on peut bidouiller ce chiffre : par exemple chez moi les coordonnateurs qui sont multi-sites n'ont plus le même nombre d'HS à réaliser, mais quelques centaines ou milliers de moins pour tenir compte des servitudes et de la perte de productivité causés par l'éclatement de l'activité dans plusieurs EPLE. Et ce chiffre est établi par négociation avec les représentants du personnel. Là encore, on parle d'ETP, sans se donner la peine de dire combien d'heures. Et si j'ai un coordo-prof qui n'a que mettons 30 kHS à encadrer, il va me devoir environ 400 heures de face-à-face, on est exactement dans le cadre du double compteur que je décris plus haut. Et ça marche parfaitement, sans conflits idiots.

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