exeat qui signe...

....en 1er : le chef d'établissement ou l'agent comptable ? Texte ?

Bonjour

Chez moi en premier c'est la principale ensuite, ca vient
à l'intendance, je verifie l'existence ou non de créances
- si 0 je donne en signature à l'ac
- si creances, telephone ou courrier ou de vive voix à la personne qui a besoin
de l'exeat

Mais je ne connait pas de texte

Document qui à ma connaissance n'a pas de base légale (hormis pour les instituteurs désirant changer de département faut bien que les IA servent à quelque chose), qui pour une fois n'est pas une invention de notre cher Mammouth mais une importation du monde catholique.
Ce machin ne vaut rien. Je n'en comprend toujours pas l'intérêt, hormis gâcher du papier et donner à avant-goût de Kafka à nos chères têtes blondes.

Et sur ce coup là je ne comprend pas la position de l'Intendant Zonard.

Oui Jean-mic a bien raison.

Finalement quand ce n'est pas signé, le nouvel établissement l'accueil de toute manière.

Pas sur même qu'ils vérifient la présence de cette pièce.

Drôle de document.
Je me demande ce que ça veut dire, "exeat".
Perso, je ne signe que s'il n'y a plus de créances. En général, plutôt que de payer le jour où elle vient le chercher, la famille dit "tant pis", et s'en va avec son papier sous le bras, pas plus inquiète que ça...

Une remarque : du strict point de vue du gestionnaire, l'EXEAT me semble être un argument auprès des parents pour récupérer quelques créances en fin d'année.

Une question: Cela ne pose-t-il pas un pb que le gestionnaire (ER) signe un document attestant l'absence de créances, créances dont le COMPTABLE est chargé du recouvrement. En terme de responsabilité ?
L'ordonnateur (son adjoint le gestionnaire) n'a pas de délégation du comptable, alors quel principe permet cela ?

Le gestionnaire n'a pas à signer.
C'est ordonnateur et comptable.

Ah bon ? j'en ai signé des dizaines aujourd'hui !
Mon AC , de toutes façons n'irait jamais signer les EXEAT de ces ER... je le comprends...
Comme dirait l'autre, ma signature n'a donc qu'une valeur superfétatoire ?

Odysseus a écrit:

En général, plutôt que de payer le jour où elle vient le chercher, la famille dit "tant pis", et s'en va avec son papier sous le bras, pas plus inquiète que ça...

Si j'ai bien compris, tu le donnes mais sans ta signature?
Nous, on ne le donne que si tout est en régle avec la caisse, sinon pas d'EXEAT signé à moitié.
Quand ils n'ont pas du tout de papier sous le bras, ils sont quand même embêtés car les établissements demandent l'EXEAT (au moins dans un 1er temps). Pour ma part, je récupère quand même pas mal de créances (ou de manuels scolaires) avec cette menace de ne pas remettre l'EXEAT.

lorsque les familles ne sont pas en règle (dp, livres non rendus), je l'écris en rouge. je raye " est en règle" et note les sommes dues.
mais jamais l'AC signerait dans les délais pour nous les restituer et mettre dans les dossiers que l'on envoie en masse. (ou l'OP emmène les caisses de dossiers dans les lycées)

BUBU a écrit:

Odysseus a écrit:

En général, plutôt que de payer le jour où elle vient le chercher, la famille dit "tant pis", et s'en va avec son papier sous le bras, pas plus inquiète que ça...

Si j'ai bien compris, tu le donnes mais sans ta signature?
Nous, on ne le donne que si tout est en régle avec la caisse, sinon pas d'EXEAT signé à moitié.
Quand ils n'ont pas du tout de papier sous le bras, ils sont quand même embêtés car les établissements demandent l'EXEAT (au moins dans un 1er temps). Pour ma part, je récupère quand même pas mal de créances (ou de manuels scolaires) avec cette menace de ne pas remettre l'EXEAT.

Je le donne, sans ma signature, avec la mention : "n'est pas en règle avec la trésorerie à ce jour", et je fais mention de la somme due.

BUBU a écrit:

Pour ma part, je récupère quand même pas mal de créances (ou de manuels scolaires) avec cette menace de ne pas remettre l'EXEAT.

Cela dit, c'est vrai que l'Exeat peut être un bon moyen de récupérer des créances.

Mais pour répondre à l'auteur initial du sujet, mener une bataille pour avoir la signature des Exeat en premier est voué à l'échec. Cela veut dire que le CE s'en fout et que la secrétaire de direction pas moins. Du coup est-ce la peine de perdre du temps à repréciser que le gestionnaire signe en premier et que sans signature du gestionnaire pas d'Exeat.

Au bout d'un certain nombre d'exemplaires déjà signés par le CE, j'étais exaspéré. Quand j'ai eu ceux signé par la secrétaire, j'ai laissé tombé.

Suis-je le seul GM à signer des EXEAT ?
Les AC se "farcissent-ils" les EXEAT de leurs ER ?
(il leur faudrait une prime pour "risque professionnel d'entorse au poignet")

[i]Suis-je le seul GM à signer des EXEAT ?


Non rassure toi je les signe aussi. Avant je vérifie que l'élève est en règle avec les manuels, le cdi et la cantine et après je colle un tampon gestionnaire - c'est grave docteur ?

Moi aussi je signe en tant que GM, en accord avec l'AC.

Chez nous c'est le CE qui signe en premier, puis je vérifie qu'il n'y a pas de créance en cours (Cantine, CDI, Voyages...) et je signe. S'il n'est pas en règle, pas de signature et la secrétaire du CE les garde et ne les remettra aux familles que si je les signe et lui donne le feu vert. Du coup, ça fait bouger les familles qui croient ne pas pouvoir s'inscrire au lycée sans ce précieux doc et je recupère pas mal d'argent pendant cette période.
Cette année pour les élèves qui restent dans l'Ets, nous avons décidé avec mon CE de ne pas leur remettre de dossier de réinscription sans être en règle avec la caisse. un moyen de récupérer plus vite sans attendre q'ils quittent l'Ets . Mais ne peut fonctionner qu'avec un CE qui ne cède pas aux familles .

Tétard a écrit:

Suis-je le seul GM à signer des EXEAT ?
Les AC se "farcissent-ils" les EXEAT de leurs ER ?
(il leur faudrait une prime pour "risque professionnel d'entorse au poignet")

Non, j'en signe plein aussi, mais uniquement si l'éléve est en régle. Sinon un grand coup de crayon rageur et mention des sommes dues.
A l'inverse, nous n'acceptons pas comme demi-pensionnaires les éléves dont les exeat ne sont pas signés : du moins dans un 1er temps, car jusqu'à présent les créances des autres établissements ont toutes été recouvrées et n'avons pas eu a nous pré-occuper du 2ème temps...
Légalité de la chose???

S il reste des créances je l' indique sur l' exeat et j' envoie une copie à mon collègue AC car souvent le document reste dans le dossier et ne parvient pas au service d' intendance du nouvel établissement

petite question concernant les exeat :

avant de signer, vous regarder uniquement les 4112, ou alors aussi le 416 ?

On regarde tout : 4111, 416, 4632, 468263 voyage, allez hop et on plaisante pas à l'EN, non mais des fois.

merci

En tant que gestionnaire qui signe, et ne connait donc pas les comptes de classe 4, je me fie à l'état des créances en cours (quand il y a divergence entre l'état et la famille, je téléphone à l'AC) et à ma liste de livres CDI ou manuels non rendus ou rendus dégradés (que l'AC ne peut pas connaître, puisque je fais les OR au fur et à mesure des encaissements ; je regroupe tout de même).
C'est le premier qui est disponible qui signe. Si le CE est à l'extérieur, je signe la 1ère, sinon c'est lui. De toute façon, il passe forcément par les deux.

coffeeman a écrit:

On regarde tout : 4111, 416, 4632, 468263 voyage, allez hop et on plaisante pas à l'EN, non mais des fois.

il m'arrive de signer aussi des exeats et effectivement à ce moment là, je devient flouzeman et Raptou-tou (même qu'une fois une maman m'a fait 3 chèques pour du 4112 en échange de son papier)

Patou a écrit:

coffeeman a écrit:

On regarde tout : 4111, 416, 4632, 468263 voyage, allez hop et on plaisante pas à l'EN, non mais des fois.

il m'arrive de signer aussi des exeats et effectivement à ce moment là, je devient flouzeman et Raptou-tou (même qu'une fois une maman m'a fait 3 chèques pour du 4112 en échange de son papier)

Je suis en passe d'atteindre le même record, pour deux familles; ce qui prouve malheureusement que je n'ai pas suffisamment fait pression en cours d'année)

Odysseus a écrit:

Le gestionnaire n'a pas à signer.
C'est ordonnateur et comptable.

La signature de l'exeat ne relève pas de la compétence de l'ordonnateur, mais du chef d'établissement qui, en tant que tel, valide l'autorisation de sortie, au vu des motifs exposés par la famille : déménagement, orientation, mesures particulières de placement etc...

Onféskonpeu a écrit:

....en 1er : le chef d'établissement ou l'agent comptable ? Texte ?

Une fois l'autorisation de sortie accordée par le chef d'établissement , l'exeat est soumis au gestionnaire ou à l'agent comptable ( moi, je ne signe pas les exeats des établissements rattachés ).
Si la famille n'a pas réglé ses dettes envers l'EPLE , et je parle ici plus particulièrement des frais de pension ou de demi pension, alors l'élève ne pourra pas être inscrit comme interne ou DP dans son nouvel établissement d'accueil.

Si quelqu'un veut bien étayer mon propos par une référence réglementaire, cela permettrait d'ajouter une rubrique "exeat" à l'index alphabétique du site de N@n@rd .

barbule a écrit:

La signature de l'exeat ne relève pas de la compétence de l'ordonnateur, mais du chef d'établissement ..

Euh ... l'ordonnateur et le chef d'établissement, c'est un peu la même personne en même temps, non ?

barbule a écrit:

Si quelqu'un veut bien étayer mon propos par une référence réglementaire, cela permettrait d'ajouter une rubrique "exeat" à l'index alphabétique du site de N@n@rd.

Ca, c'est le genre de trucs qu'on doit pouvoir trouver sur le RLR mais je ne l'ai pas sous la main ...

Même si c'est la "même personne en même temps" ( ce qui, d'ailleurs, n'est pas toujours le cas , voir les intérims , où les deux fonctions peuvent être assurées par deux personnes distinctes ) , il ne s'agit pas de la même "qualité" : l'un agit en tant que responsable pédagogique, l'autre en tant qu'ordonnateur des dépenses et des recettes.

Or, ce n'est pas l'ordonnateur qui autorise ou non un élève à quitter l'établissement.

Fréléonat a écrit:

Ca, c'est le genre de trucs qu'on doit pouvoir trouver sur le RLR mais je ne l'ai pas sous la main ...

Rien trouvé.

l exeat est plus une pratique ancienne q une pratique reglementaire.



c est un bon moyen de persuasion de regler ses dettes que je pratique.



c est aussi une pratique qui me semble egalement tomber en
desuetude du fait de la generalisation du paiement d avance et la
pratique de l acces au self par carte.



quelle base juridique opposer a un parent qui contesterait sa non
inscription au service de restauration pour non paiement du
trimestre preceg

dent? LE REGLEMENT DU SAH . , combien ont ils prevu expressement la non inscription pour absence de paiement,,??

quelle est la valeur d un reglement du sah etabli par l
etablissement alors que bien souvent la collectivite de
rattachement est muette sur ce point??



enfin la non inscritption por absence d exeat ne peut elle pas
etre rapprochee de l exclusion et dans ce cas ne faut
il pas utiliser la meme procedure.

Ouais! Ce n'est qu'un moyen de pression. Qui marche dans certains cas, mais dont il ne faut pas attendre des miracles.