Non restitution d'avance

Bonjour,

J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse au souci suivant :

- donné une avance pour menues dépenses de 100 € pour un voyage dans un ER
- malgré moult rappels l'enseignant n'a restitué ni l'avance, ni les justifs de dépenses, ni rien

J'ai fait un courrier officiel qui lui est adressé par la voie hiérarchique. Rien n'a bougé.

Qu'avons nous comme recours dans un tel cas ?

(pour l'instant la seule réponse que j'entrevois c'est : l'AMD reste sous l'entière responsabilité de l'AC donc c'est tant pis pour ma g....)

MAIS CA M'NRV CA M'NRV

Tu ne parviens pas à trouver d'appui ou au moins d'explication auprès du GM ou du CE ?

L'agent comptable doit être en mesure de vérifier la disponibilité des crédits avant de prendre en charge une dépense. En l'absence de retour de la régie, il t'est impossible d'accepter tout nouveau mandatement puisque tu ne peux vérifier la situation budgétaire. Je sais, c'est un peu capillotracté mais c'est un moyen de pression.

Sinon signaler que tu ne pourras accepter aucune régie future pour cet établissement.

Non mais franchement ils ne sont pas fichus de te produire un bordereau des menues dépenses pour justifier 100 euros ?

L'avance pour menues dépenses a du être constituée sans régie ; on parle donc de mandataire qui n'a aucune "responsabilité" : c'est donc le comptable qui est responsable.
Comme dit ATCQ suffit de demander à l'ordo de mandater des DAO pour 100 € (pas besoin d'autres PJ qu'un état descriptif) et c'est bon.

Soit tu trouve une réponse dans l'habilitation signée par les personnes idoines, soit sur la base de cette habilitation tu sort la grosse artillerie avec mise au contentieux, soit tu fait une croix sur les 100,00€.
MAIS ALORS, si le GM et le CE ne souhaitent pas lever le petit doigt pour régler le problème qu'ils n'estiment pas les concerner, limitation drastique des domaines de la régie d'avance du GM, vérification scrupuleuse des mandats, des ordres de recettes, plus de régie de voyage, et pour les cas qui le demandent, émission de l'ordre de recettes avant le paiement des factures concernées par ces recettes particulières.
Un agent comptable n'est pas un paillasson, et le suivit rigoureux des procédures peut manquer de souplesse pour les malotrus!

Rassure moi..
tu as quand même fais signer un petit papier quand tu as donné les sous?
même sur une feuille de PQ...

***

Agathe Deblouze a écrit:

Bonjour,

J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse au souci suivant :

- donné une avance pour menues dépenses de 100 € pour un voyage dans un ER
- malgré moult rappels l'enseignant n'a restitué ni l'avance, ni les justifs de dépenses, ni rien

J'ai fait un courrier officiel qui lui est adressé par la voie hiérarchique. Rien n'a bougé.

Qu'avons nous comme recours dans un tel cas ?

(pour l'instant la seule réponse que j'entrevois c'est : l'AMD reste sous l'entière responsabilité de l'AC donc c'est tant pis pour ma g....)

MAIS CA M'NRV CA M'NRV

AVALON a écrit:

L'avance pour menues dépenses a du être constituée sans régie ; on parle donc de mandataire qui n'a aucune "responsabilité" : c'est donc le comptable qui est responsable.

C'est une blague ?
(Vous "connaissant tous les deux" je sais que la réponse est négative)
C'est donc absolument incroyable.
Je continue à m'étonner que certains acceptent encore la charge d'agent comptable.
Je suis sidérée par votre responsabilité.
En tant que gestionnaire, cela m'arrange que mon agent comptable accepte des régies temporaires d'avance. Je me sentirais tellement mal si cela devait l'impliquer personnellement, par manquement au niveau de notre gestion.

C'est bien une avance pour menues dépenses et pas une régie. Un document a été établit précisant le montant, l'objet de la dépense et à qui la somme a été remise, signé par le saloupiot prof en question et le brave comptable (ça c'est moi .

Effectivement, le gm pourrait bricoler une pseudo dépense avec un bel état signé par l'ordo et d'ailleurs c'est sans doute comme cela que le binz va se terminer. Mais pour le principe, j'avais envie de marquer le coup. Il faut dire que c'est mon établissement cata fétiche (oui l'ourson, oui lapinou, c'est encore le même).

Cette année il y a eu deux (petites) régies et une AMD pour des voyages. Bilan ?
- 1 voyage en avril, moins de 400 € de régie, documents et soldes restitués début juin après moult courriels et coups de fil
- 1 voyage en mars, régie de 900 € ; enseignant régisseur en congé maladie depuis 3 mois (le prof ne peut physiquement pas se déplacer) : il me promet d'envoyer un collègue mais je n'ai toujours rien vu venir, malgré plusieurs échanges de mails car le collègue en question "est débordé". Sérieux, et moi je dois dire quoi ??? Il m'a envoyé son état des dépenses avec une ligne "cadeaux pour les élèves qui n'ont pas pu partir". J'ai failli m'étouffer.
- 1 voyage en mars, une avance pour menues dépenses de 100 € et rien à l'horizon malgré mails et coup de fil au GM et au CE et dernièrement un courrier à l'attention du prof sous couvert du CE. D'après le GM, le prof a perdu les tickets et s'en tape.

J'ai effectivement déjà agité la menace de "terminé les régies" (surtout qu'on m'a présenté un projet de voyage de l'autre coté de l'atlantique pour 2018 avec 9 000 € de régie, et j'ai déjà précisé que ce serait niet vu l'expérience de cette année).

Sortez moi de là !

Pimprenelle a écrit:

C'est une blague ?
(Vous "connaissant tous les deux" je sais que la réponse est négative)
C'est donc absolument incroyable.
Je continue à m'étonner que certains acceptent encore la charge d'agent comptable.
Je suis sidérée par votre responsabilité.
En tant que gestionnaire, cela m'arrange que mon agent comptable accepte des régies temporaires d'avance. Je me sentirais tellement mal si cela devait l'impliquer personnellement, par manquement au niveau de notre gestion.

Je partage ton point de vue concernant la responsabilité des AC. Mais le cas n'est justement pas celui d'une régie, d'où la responsabilité de l'AC. Il peut arriver la même chose à un gestionnaire régisseur qui aurait nommé un prof mandataire dans le cadre d'un voyage et que les sommes collectées soient égarées. Simple exemple mais qui pourrait t'arriver.

La brebis, tu ne les as pas assez mordus. Là ils ne te prennent pas au sérieux, ils ne sont pas dressés. Je te jure qu'ils étaient vicieux, dans mon ancien terrier, mais je les ai tellement pourris qu'ils n'osaient plus faire la moindre entourloupe. Foutu pour foutu, je dirais oralement tout ce que j'en pense, sans témoin, dans le bureau du CE concerné, en lui disant qu'aussi longtemps que ses subordonnés n'auront pas appris les règles élémentaires de la probité et de la politesse, ça sera service minimum à l'agence comptable, et qu'avant d'envisager de pouvoir acheter un seul ticket de métro, l'établissement va devoir sacrément ramer.

L'intendant zonard a écrit:

La brebis, tu ne les as pas assez mordus. Là ils ne te prennent pas au sérieux, ils ne sont pas dressés. Je te jure qu'ils étaient vicieux, dans mon ancien terrier, mais je les ai tellement pourris qu'ils n'osaient plus faire la moindre entourloupe. Foutu pour foutu, je dirais oralement tout ce que j'en pense, sans témoin, dans le bureau du CE concerné, en lui disant qu'aussi longtemps que ses subordonnés n'auront pas appris les règles élémentaires de la probité et de la politesse, ça sera service minimum à l'agence comptable, et qu'avant d'envisager de pouvoir acheter un seul ticket de métro, l'établissement va devoir sacrément ramer.

Avec tous les autres, ça s'est passé nickel. Je leur avait tellement fait les gros yeux, qu'ils m'ont rendu des beaux tableaux avec les justificatifs numérotés, bien rangés dans l'ordre et tout et tout.

Pour moi la différence tient aussi à l'attitude du CE vis à vis de ses troupes.

Bonjour,

Lettre recommandée à l'ordonnateur (avec copie au rectorat) en signalant les difficulté rencontrés et en précisant qu'aucune autre régie (ou avance pour menues dépenses) ne sera remise à l'établissement tant que la dernière régie n'est pas régularisée.

Les mots - surtout dans ce domaine - ont une importance. Vous parlez de régie mais il s'agit d'une avance à mandataire faite directement par le comptable. C'est pas la même chose.

Je déconseille de mettre le rectorat dans le bousin ; ça ne le regarde pas. On prévient juste l'ordo qu'à l'avenir il pourra se brosser pour que le comptable fasse régie temporaire et avance et qu'il se magne de faire cet état parce qu'on va pas mettre 100 € de sa poche.


C'est dingue comme il peut y avoir des différences entre les EPLE. Ici les comptables n'ont aucune difficulté que ce soit avec les gestionnaires ou les CE.... le poids de la "culture locale" issue d'années de bonnes pratiques et de respect mutuel.

Oui, Volcan... mais si le C.E. ne fait rien, ni l'état ni autre chose, et s'en tamponne, on fait quoi?

Galaxy a écrit:

Oui, Volcan... mais si le C.E. ne fait rien, ni l'état ni autre chose, et s'en tamponne, on fait quoi?

Si le CE ne fait rien le comptable a les moyens de lui compliquer énormément la vie.... en toute légalité.
C'est là où la connaissance de la règlementation est cruciale : un comptable peut pourrir la vie d'un EPLE sans jamais se mettre en défaut.

Déjà ne plus remettre de régie temporaire ou d'avance à l'ordonnateur, c'est enquiquinant, non ?

Régie ou avance, pas pour l'ordo de toutes façons...

hello,

quand je travaillais en collectivité, en cas de manquement d'un mandataire (menues dépenses) ou d'un régisseur, le comptable du trésor écrivait en recommandé à l'ordonnateur pour lui demander d'émettre un ordre de reversement à l'impétrant.

de mémoire un truct du style :
Monsieur....., Suite à la constitution à votre demande d'une avance pour menues dépenses à M. machin en date du xx/xx/xxxx pour un montant de 100.00 euros, il apparaît que M. machin n'a justifié d'aucune dépense, ni restituée l'avance qui lui a été consentie. Ainsi, je vous demande de bien vouloir émettre dans les meilleurs délais un ordre de reversement de 100.00 à l'égard de M. machin.
A défaut de paiement, ces sommes pourront faire l'objet d'un recouvrement forcé ou sur présentation d'un rapport circonstancié d'une admission en non valeur votée par le conseil d'administration.


si la personne était régisseur, il demandait également sa décharge de fonction.



pour ma part, je rajouterai dans le courrier : Au regard de la situation et en attente de sa régularisation, je ne serai plus en mesure de constituer ou reconstituer quelconque avance pour menues dépenses ou pour les régies.

volcan a écrit:

Les mots - surtout dans ce domaine - ont une importance.

Justement il faut appeler un chat un chat : il s'agit de vol, ne pas restituer ou justifier une avance c'est voler un collègue.

L'agent comptable doit parler du vol de son argent personnel à son encontre, et commencer toute phrase à destination de cet établissement par la formule "Qu'en est-il des 100 euros que l'on m'a volé ?".