Don du F.S.E. et demande de restitution

Bonjour,

Le F.S.E. a versé une somme pour un concours. Le don a été accepté en C.A.. Nous n'avons pas dépensé l'intégralité de la somme. Le F.S.E. me demande de restituer la différence.

Puis-je le faire? Si oui, comment? Si non, que faire de la somme restante?

Merci.

Il y a une convention initiale?
qui prévoit un compte rendu et une éventuelle restitution?
si oui c'est faisable
si non , ils vont se faire voir

Un don n'est pas une subvention ; et si il n'y avait pas de restriction dans l'acte acceptant la donation c'est trop tard.
Donner c'est donner, reprendre c'est voler.

Donnez donnez donnez
Donnez donnez moi
donnez donnez donnez 
La marmotte le rendra pas

Air connu...

Le don a été voté pour financer ce concours; or, la facture finale est inférieure à celui-ci... il était quant même "fléché".

Un don est accepté par le CA avec ou sans condition. Si il n'y a pas de condition dans l'acte du CA acceptant le don on ne me ferait "reverser" une somme qu'avec un nouvel acte du CA. En plus on ne me fera pas croire qu'on ne peut pas trouver à utiliser le "reliquat" en accord avec la MDC (ps : le FSE n'existe plus).

PS : le FSE étant une association loi 1901, il peut très bien ne pas s'être dissout sur simple demande du ministère de l'EN, qui n'a aucune autorité sur une association.
Ici le FSE existe donc toujours et en parallèle une association dénommée MDL a été créée.
Les deux associations coexistent donc au sein de l'établissement.
Je ne pense pas que mon établissement soit un cas unique.

AUBEGM a écrit:

PS : le FSE étant une association loi 1901, il peut très bien ne pas s'être dissout sur simple demande du ministère de l'EN, qui n'a aucune autorité sur une association.
Ici le FSE existe donc toujours et en parallèle une association dénommée MDL a été créée.
Les deux associations coexistent donc au sein de l'établissement.
Je ne pense pas que mon établissement soit un cas unique.

Hé, Ho! cherche pas les crosses avec le "Vieux" sinon je te prive de dessert la prochaine fois qu'on se voit!

Toutes mes excuses si ma remarque a pu sembler désobligeante pour notre maître à tous.



(mais je maintiens tout de même ce que j'ai écrit)

Pfff, t'en fais pas. Nos deux vieux du Muppet Show forum s'en remettront

volcan a écrit:

Un don est accepté par le CA avec ou sans condition. Si il n'y a pas de condition dans l'acte du CA acceptant le don on ne me ferait "reverser" une somme qu'avec un nouvel acte du CA. En plus on ne me fera pas croire qu'on ne peut pas trouver à utiliser le "reliquat" en accord avec la MDC (ps : le FSE n'existe plus).

Certes, mais j'ai le cas dans un ER où le FSE a fait un don de 1 000 euros pour une action éducative particulière; celle-ci pour une raison x ne s'est pas réalisée; n'est-ce pas logique de proposer au FSE de lui rendre cet argent ou bien qu'il nous le conserve avec une nouvelle destination?

Tout dépend si on parle logique ou juridique.
Si on me fait un don pour de l'aide social aux élèves et que le CA l'accepte avec cette "restriction" je ne peux utiliser l'argent que pour des aides (caisse de solidarité) ; les OR sont fait au fur et à mesure des dépenses concernées, le solde reste en classe 4.. Si l'acte du CA ne mentionne aucune utilisation particulière l'OR est fait sans affectation à une dépenses précise.

C'est du moins mon avis.

tu peux toujours faire un don à l'association qui contiendra ton reliquat

volcan a écrit:

Qui est VBM? Je reconnais bien le "Vieux", mais l'autre?