Bonjour
J'ai besoin de votre aide pour savoir si il est possible d'obtenir un duplicata de facture d'un voyage scolaire.
Je vous explique rapidement la situation:
Le fils de mon mari est parti en Allemagne avec le collège et ses deux parents se sont partagés les frais en 2. Mon mari a fait un chèque à son ex femme qui, elle, a payé la totalité au college avec un de ses chèques.
Le collège a donc établi une facture au nom de madame.
Mon mari a besoin de cette facture pour se faire rembourser les frais de ce voyage (pas donné !!!) par son comité d'entreprise. Or madame refuse de lui donner cette facture.
Du coup il a demandé une attestation ou un duplicata de cette facture au collège. Ceux-ci refuse de lui donner.
Que faire?
Est-ce possible pour nous d'obtenir un tel document de la part du collège car il est sûr que son ex femme ne lui donnera rien...
Merci de votre aide.

anne-claire a écrit:

Le fils de mon mari est parti en Allemagne avec le collège et ses deux parents se sont partagés les frais en 2. Mon mari a fait un chèque à son ex femme qui, elle, a payé la totalité au collège avec un de ses chèques.
Le collège a donc établi une facture au nom de madame.

Pour que le Collège puisse faire une attestation, il faut qu'il y ait un lien avec votre mari.
Soit il y a un encaissement de chèque à son nom, soit il est inscrit comme responsable de son fils conjointement avec son ex-femme (ou reçoit ses bulletins en double en tant que père).
Dans l'un ou l'autre de ces 2 cas il n'y a aucune raison de lui refuser une simple attestation qui ne fait que constater une participation et un paiement.

Bonjour Anne Claire
c'est bien de venir poser la question sur le forum, mais juste en dessous il y a un fil qui parle de ça...
https://gestionnaires.actifforum.com/t13556-facture-voyages-scolaires#526586

Merci pour vos réponses.

Néthou, il y a bien un lien avec mon mari puisqu'il est le père et a autant l'autorité parentale qu'elle (garde classique). Le chèque encaissé est au nom de madame puisqu'elle a fait un chèque global après que mon mari lui ai fait un chèque de la moitié de la somme.
Il est bien responsable légal conjointement avec son ex femme (et reçoit bien les bulletins en double en tant que père).
Comment leur dire qu'ils ne peuvent pas ne pas lui fournir une attestation?

Bozinchu désolée d'avoir posté un message ressemblant aux autres mais mon problème est que le collège lui refuse cette attestation alors qu'ils savent très bien le problème énorme de communication que existe entre lui et son ex femme. Je cherche un texte ou une loi qui les obligerait à lui fournir cette attestation... Ou un texte qui dirait le contraire...

Il n'y a pas de texte qui prévoit un truc pareil...
De plus, si le chèque a été fait par Dupont , le collège ne pourra pas dire que Durand a payé la moitié...

C'est pas facile...
Ps je taquinais pour le fil...

Voir ici en deuxième partie de la page 19. Cela concerne les frais de demi-pension mais aussi un raisonnement sans doute applicable en l'espèce et qui dit grosso-modo que l'EPLE n'est tenu à rien et les parents se débrouillent entre eux. La dame est de mauvaise foi sans doute, il y a peut-être un moyen de la faire revenir à de plus aimables agissements mais pas d'obtenir d'un établissement qui n'a rien encaissé en votre nom une attestation vous étant destinée.

Bonjour
Le collège peut toujours faire une attestation de voyage (lieu, durée, date, prix...), disant que la facture a été payée. Sans mention de payeur... Les CE s'en contentent.

Ce n'est pas parce que la facture de Tartempion a été payée que je vais attester de ce fait de façon assez floue pour que qui voudra profiter de mon document pour se faire rembourser une somme qu'il dit avoir payé mais à un autre. Que je le croie sincère et lésé n'y change rien.

N'importe qui peut demander une copie de cette facture.

Communique à ton conjoint ces références :
http://www.cada.fr/budget-et-comptes,6089.html

Paragraphe : «les documents comptables».

Il s'agit, sans doute, d'une peur irrationnelle du collège qu'il convient de rassurer sur la possibilité de lui délivrer un duplicata de la facture.

J-M a écrit:

N'importe qui peut demander une copie de cette facture.

Communique à ton conjoint ces références :
http://www.cada.fr/budget-et-comptes,6089.html

Paragraphe : «les documents comptables».

Il s'agit, sans doute, d'une peur irrationnelle du collège qu'il convient de rassurer sur la possibilité de lui délivrer un duplicata de la facture.

Je dirais plutôt que n'importe qui peut avoir communication du titre de recette ; ce qui n'est pas forcément la même chose. Par exemple je ne garde pas copie des avis aux familles pour les droits constatés et ne pourrait donc transmettre que le titre de recette.
Mais dans le cas présent cela reviendrait au même pour le demandeur.