Dans le cadre des voyages scolaires, beaucoup de parents me demandent un document indiquant leur participation financière afin d'obtenir une aide par leur comité d'entreprise.

Je leur remet donc une attestation récapitulant tous les renseignements voulus. Or, là un parent exige que soit portée la mention facture. Un établissement est-il habilité à établir une facture pour un voyage pédagogique (oui je sais ) . Réglementairement, cela ne pose pas de problème ?

Si tu peux gérer des créances de voyage, c'est bien qu'il y a une facture à l'origine, non ?

Autant pour la dp cela ne me pose pas de problème : on fournit une prestation contre facture.

Mais pour le voyage, on est dans le domaine pédagogique, on fait voté "une participation financière" pour un voyage aux sources de financement multiples. On ne facture pas une prestation au sens "voyage touristique", donc je me posais simplement la question.

Merci mon petit
Ta question revient à remettre en cause la gratuité des accompagnateurs.
C'est un acte pédagogique, donc les profs ne payent pas
Mais les élèves payent alors que l'enseignement en France est gratuit....

Je n'ai toujours pas pu intégrer cela intellectuellement.

Normalement, tu as fait remplir à chaque famille volontaire pour participer au voyage un engagement qui comprend une partie financière. Avec ça et ton acte du CA qui fixe le montant que chaque famille va donner, tu as une base réglementaire sur laquelle établir ta facture.

Quant aux voyages, ils sont TOUJOURS PEDAGOGIQUES.

Winnie a écrit:

Normalement, tu as fait remplir à chaque famille volontaire pour participer au voyage un engagement qui comprend une partie financière. Avec ça et ton acte du CA qui fixe le montant que chaque famille va donner, tu as une base réglementaire sur laquelle établir ta facture.

Quant aux voyages, ils sont TOUJOURS PEDAGOGIQUES.

Juridiquement, certainement ; dans les faits, ça se discute à mon avis

Pour en revenir à la question, j'ai la même demande des parents, en général les comités d'entreprise n'exigent pas que soit portée la mention "facture", je donne un certificat par lequel j'atteste avoir reçu le paiement de M./Mme Machin, pour l'élève Machin, pour tel voyage à telles dates, avec référence à la délib' du CA idoine et emballez c'est pesé.

Ges' a écrit:

Pour en revenir à la question, j'ai la même demande des parents, en général les comités d'entreprise n'exigent pas que soit portée la mention "facture", je donne un certificat par lequel j'atteste avoir reçu le paiement de M./Mme Machin, pour l'élève Machin, pour tel voyage à telles dates, avec référence à la délib' du CA idoine et emballez c'est pesé.

C'était mon cas également......jusqu'à aujourd'hui. Mais là, il se trouve qu'un comité d'entreprise ne veut pas de la mention "attestation" avec tous les renseignements, y compris financier. Il exige une facture.

Bozinchu a écrit:

Merci mon petit
Ta question revient à remettre en cause la gratuité des accompagnateurs.
C'est un acte pédagogique, donc les profs ne payent pas
Mais les élèves payent alors que l'enseignement en France est gratuit....

Je n'ai toujours pas pu intégrer cela intellectuellement.

çà ne fera pas avancer le débat, mais peut on imaginer la solution suivante : ???
- chaque personne transportée paye son voyage (Ben oui, ils ne sont pas immatériels, nos chers collègues, çà brûle de l'essence tout çà)
- pour la partie "transport - hébergement" : prise en charge sur les frais de déplacement qui sont faits pour çà.
- pour la partie "enseignement" : prise en charge sur les heures d'enseignement dues et non réalisées (du fait du voyage) et éventuellement sur des heures supplémentaires
- pour la partie"préparation du voyage" et "gardiennage entre les heures de cours" : prise en charge sur des heures supplémentaires, avec un coeficient à déterminer.
Plutôt que de continuer à faire prendre en charge par l'établissement (ou les familles ?) en considérant que la préparation et le gardiennage valent bien la gratuité du transport... ce qui est juridiquement comme comptablement peu défendable. Je pense qu'on peut arriver à compenser le coût du transport et de l'hébergement, et même à leur faire faire un bénéf en heures supp.
Bon, je sais, faut faire bouger les habitudes pour çà ...
Et pi, si on leur paye pas le voyage, y voudront pu v'nir.... je sais, je sais ...

Chère margotte j'ai une solution encore plus simple : on arrête les voyages !

Pour la facture du voyage pour les CE, après tout même GFC nous propose d'émettre des factures ("mémoires") alors pourquoi ne pas faire une facture à l'élève dont le CE des parents te casse les noisettes et porter dessus un beau coup de tampon "payé".

Sur le site du Boss il y a des modèles...

tu trouveras là

Ed a écrit:

Autant pour la dp cela ne me pose pas de problème : on fournit une prestation contre facture.

Mais pour le voyage, on est dans le domaine pédagogique, on fait voté "une participation financière" pour un voyage aux sources de financement multiples. On ne facture pas une prestation au sens "voyage touristique", donc je me posais simplement la question.

Facture c'est commercial ou fiscal. Dans les deux cas la notion de "pédagogique" n'existe pas ou alors en tant que prestation de service.

Un mémoire GFC devrait faire l'affaire.

Ges' a écrit:

Chère margotte j'ai une solution encore plus simple : on arrête les voyages !

Pour la facture du voyage pour les CE, après tout même GFC nous propose d'émettre des factures ("mémoires") alors pourquoi ne pas faire une facture à l'élève dont le CE des parents te casse les noisettes et porter dessus un beau coup de tampon "payé".

Ok, Ges, mais il parait que les voyages forment la jeunesse ...
Mais justement, peut être que si on leur fait payer, ces chers accompagnateurs ne voudront plus accompagner...

J-M a écrit:

Un mémoire GFC devrait faire l'affaire.

je suis d'avis de ne pas utiliser la fonction mémoire surtout si l'encaissement a été fait.
La fonction mémoire génère une créance qu'il faut transférer en compta géné.
Après il faut annuler manuellement et c'est pas propre de faire des manip à tout bout de champ.
Si on oublie de l'annuler c'est bloquant au moment de la bascule, si le transfert n'est pas fait (quand on est à l'agence comptable).
Une bonne facture excel (ou openoffice je n'ai pas de droit) doit faire amplement l'affaire.
Après ne pas se casser la nenette, si le gars n'est pas content il va se faire voir chez Plumeau

on peut peut- être faire notre métier sans être agressifs et sans prendre les familles systématiquement pour des casse co..lles.
ça me chatouille la droite sans faire bouger la gauche d'établir une "facture" ou "un mémoire" ou une "attestation" ou un "justificatif" à un quidam qui en a besoin pour une prestation.

on est parfois les premiers à gueuler quand d'autres administrations semblent nous les briser avec leurs aspects tatillons, alors...et en + ça coute que dalle.

J-M a écrit:

Facture c'est commercial ou fiscal

Et alors ? Le domaine nous concerne quand même un peu, non ? Et on aide bien à le faire tourner, le commerce, avec nos budgets (même qu'y'a un truc appelé EPCP qu'on est censé faire voter pour ce faire, et que certains... mais c'est un autre problème). Non ?
Alors on chicane pas pour une mention qui ne nous engage pas, on tape au clavier "Facture" plutôt qu'"Attestation", et les vaches seront bien gardées.

Tu m'interprètes mal.

V.M.B a écrit:

on est parfois les premiers à gueuler quand d'autres administrations semblent nous les briser avec leurs aspects tatillons, alors...

et le pire c'est qu'on le fait aux autres mais qu'on arrive aussi à le faire entre AC et GM, soit collègues

apocalypsenow a écrit:

V.M.B a écrit:

on est parfois les premiers à gueuler quand d'autres administrations semblent nous les briser avec leurs aspects tatillons, alors...

et le pire c'est qu'on le fait aux autres mais qu'on arrive aussi à le faire entre AC et GM, soit collègues

Surtout de AC verq GM, et rarement dans l'autre sens, bizarrement.
Enfin j'me comprends..

Winnie a écrit:

Enfin j'me comprends..

J'ai compris que vous disiez la même chose.

Bonjour à tous, je fais remonter ce poste parce que j'ai une question relative à cette attestation que l'on fournit aux parents.

Imaginons que deux parents d'un enfant ayant participé à un voyage nous demandent 2 attestations, pour chacun des parents, pour il semble, se faire rembourser les frais chacun de son côté, que feriez-vous? Une attestation pour chacun avec le montant du voyage divisé par 2 ? Une attestation commune avec le montant global?

Merci d'avance pour vos lumières.

Une gestionnaire perplexe

Une attestation commune en double exemplaire.

Un peu comme pour leur mioche, qui est une condamnation à perpète in solidum.

Si le paiement est effectué séparément par les deux parents, une attestation du montant versé par chacun à chacun.
Si paiement commun, une seule attestation aux deux noms. Après ce qu'ils en font, ce n'est pas mon problème.

Bonjour,

chez moi on gère les voyages sur GFE - Sconet, cela génère des créances comme pour la demi-pension. Je fournis aux parents qui le demande cette facture avec la mention réglée le ...