fonds social et précision

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'on peut régler par le fonds social une société qui émet une facture à un élève.
mon ex ici, une librairie vend des livres à un élève, le lycée regle la facture par le fonds social à la place de l'élève.
Si oui, quelles pièces demandez vous ? (Certif de l'ordo ?

Je vous remercie de votre aide. Les texte sur le fonds social me semble flou.

Oui c'est possible.
Décision du fonds social et facture de la librairie en PJ

facture au nom du gamin ou de l'établissement

Ici le libraire vends les livres au lycée. Bon de commande et facture au nom du lycée, jamais au nom de l'élève.

techniquement, il les a vendu à l'élève qui est incapable de payer, d'où la prise en charge du fonds social. on retrouve le même genre de problème avec les cartes de transports élèves, bruleur de loup.

***

On ne paye pas les factures de la famille. On achète les cartes de transport, les livres, les tenues de sport qu'on remet ensuite aux familles ; ou alors on fait une aide financière à la famille pour régler ces achats.

C'est une pratique qui avait cours chez moi. j'y ai mis fin en argumentant à la manière de Volcan mais les habitudes ont la vie dure.

Cordialement,

Que l'EPLE paie une facture de la famille ? C'est envisageable, en recueillant une subrogation de la part du responsable légal de l'élève pour lequel le CE a décidé de décerner une aide.

On se retrouve alors avec un mandat à trois PJ : la facture adressée à Emile Tartempion (le père de Kévin), l'extrait de PV de commission sociale de l'établissement décidant l'attribution d'une aide (pour garantir la bonne scolarité de Kévin), et la subrogation par laquelle Emile autorise le comptable de l'EPLE à verser la somme directement à son créancier.

Bien compris que c'est possible, l'établissement se substitue à la famille pour régler les livres, le transport, et fournitures scolaire mais a quel compte au VE: le tous au 6576 car on considère que c'est une aide pour l’élève ou on impute au 6245 pour le transport, 6288 pour le reste?

Je me répète : le principe fondamental de la comptabilité publique, c'est l'imputation au compte du plan comptable général d'après la seule nature de l'achat. Si tu paies une factures de transport en direct, c'est du transport (6252, il ne s'agit pas d'une sortie pédagogique collective). Si tu paies des factures de nourriture, c'est du 6011, et si tu paies de la papeterie, c'est du 6064.

Une seconde PJ justifie que ça soit en VE sur le code 16FS : l'extrait de PV de commission sociale.

Le 6576 sert à verser directement des valeurs à la famille. Et la racine de compte 65 sert d'ailleurs justement à transférer des fonds dans diverses situations correspondant aux différentes subdivisions prévues.

papin a écrit:

C'est une pratique qui avait cours chez moi. j'y ai mis fin en argumentant à la manière de Volcan mais les habitudes ont la vie dure.

Cordialement,

C'est pourtant possible. Suffit qu'une delib de CA (ou décision de commission, me souvient plus du nouveau dispositif) le précise. Merci d'indiquer un plafond, et de réserver à l'ordo ou la commission l'opportunité de la dépense. Pièce à joindre : délib (au premier mandat de l'année) + facture à rembourser + rib au nom du responsable légal (ou procuration plus les pièces d'identité si paiement à un tiers). Le tout au 65 ou au 61 ou au 62, tant que c'est au bon chapitre (perso, tout au 657).

Bonjour,
Un voyage a été organisé.
Un élève a été hospitalisé et n'est donc pas parti.
Aucune assurance annulation n'a été souscrite.
La famille demande a être remboursée.
Mon CE me demande de prendre sur le fonds social.
Qu'en pensez vous?
J'ai peur que mon Agent comptable tique...
Merci pour vos avis

Heu, comment dire, c'est bizarre comme demande du CE. Ca m'étonnerait que le AP soit tellement à sec que la charge ne pourrait pas être couverte par les 10 ou 15 € qu'il reste sur les différentes lignes du service.

Maintenant si le CE signe une décision d'attribution de fonds social à l'élève Machin, que le montant correspond pile-poil le montant du voyage pour l'élève, pas de moyen pour le comptable de savoir ce qu'il en est. C'est pas très très réglo (je m'auto-modère) mais le contrôle ne porte pas non plus sur le contenu du dossier de fonds social, il me semble. Alors sauf si le CA a voté dans les conditions d'attribution des aides qu'il reste forcément qqch à payer par la famille, ben je ne vois pas quel motif de rejet aurait le comptable. C'est bien la limite du système, d'ailleurs : le CE peut faire ce qu'il veut, le comptable n'est pas juge de l'opportunité.

trop a écrit:

Bonjour,
Un voyage a été organisé.
Un élève a été hospitalisé et n'est donc pas parti.
Aucune assurance annulation n'a été souscrite.
La famille demande a être remboursée.
Mon CE me demande de prendre sur le fonds social.
Qu'en pensez vous?
J'ai peur que mon Agent comptable tique...
Merci pour vos avis

 d ou la nécesssité de faire signer à la famille une reconnaissance qu en cas d annulation de son chef à un voyage aucun remboursement ne sera possible

D'où surtout la nécessité de bien faire comprendre à son chef qu'un budget de voyage, c'est toujours un budget de voyage qui se passe bien. J'ai eu à subir un prof assez talentueux pour que le départ de 12 gamins pendant trois jours coutassent 10k€ d'argent public. Il est nécessaire d'en avoir sous le pied pour faire face à de tels problèmes.

Ah, si le gestionnaire ne maîtrise pas ses flux (OR, encaissements etc), le comptable ne peut que se montrer pénible au moment d'émettre un OP de ce genre. La sanction est inévitable.

Ordonnance pour un traitement de fond en 2018 : MobiliSCO matin et soir, 36 semaines par an.

Si la famille a payé et que l'élève n'a pas participé au voyage pour des raisons de santé, il n'y a pas lieu de "prendre sur le FS". Il faut liquider un ordre de réduction de recette sur la participation des familles avec les PJ demandées par ton AC (+/- acte exécutoire du CA, budget, liste des participants, des non participants ...). Une fois cet AOR liquidé, si la famille a payé, de fait il y a aura un trop perçu la concernant et qu'il sera possible de rembourser.

Quand à l'équilibre budgétaire, comme l'a dit Winnie la part de l'EPLE en AP doit bien pouvoir se trouver.

trop a écrit:

Mais mon AC me dit qu'il ne remboursera pas la famille car il n'a aucune preuve que le montant remboursé correspond au montant de la participation du voyage.

Euh comment c'est possible ça? Je suppose qu'il a bien pris en charge un OR non? avec les PJ qui vont bien j'imagine? Puis de toute façon, pour rembourser, c'est annulation d'OR du montant de la participation, je vois pas comment on peut avoir un doute sur le montant de la participation des familles, à ce moment là du processus...

Jax a écrit:

trop a écrit:

Mais mon AC me dit qu'il ne remboursera pas la famille car il n'a aucune preuve que le montant remboursé correspond au montant de la participation du voyage.

Euh comment c'est possible ça? Je suppose qu'il a bien pris en charge un OR non? avec les PJ qui vont bien j'imagine? Puis de toute façon, pour rembourser, c'est annulation d'OR du montant de la participation, je vois pas comment on peut avoir un doute sur le montant de la participation des familles, à ce moment là du processus...

Sauf que les Infaillibles Statistiques Zoniennes nous démontrent que dans 82.91 % des cas, les ordres de recettes des voyages sont présentés n'importe comment. Même en allant repêcher manuellement la trace du versement de la famille, comme elle ne figurait pas nominativement dans une liste PJ de la recette, ça laisse au comptable une fenêtre de tir pour faire son pénible.

Par ailleurs, si le gamin est remplacé par un autre, l'OAR n'est peut-être pas de mise. Comme en plus l'argent se balade entre le 4118 et le compte d'avance 4191 (si le comptable applique la norme, ce pourquoi les ISZ sont assez pessimistes aussi), et que souvent les encaissements sont faits un peu n'importe comment parce qu'on y mêle des profs pas nommés régisseur ni même mandataire...

L'intendant zonard a écrit:

Sauf que les Infaillibles Statistiques Zoniennes nous démontrent que dans 82.91 % des cas, les ordres de recettes des voyages sont présentés n'importe comment. Même en allant repêcher manuellement la trace du versement de la famille, comme elle ne figurait pas nominativement dans une liste PJ de la recette, ça laisse au comptable une fenêtre de tir pour faire son pénible.

Non content de prendre en charge un OR mal fait, il se permet en plus de faire son pénible?!?! 

Jax a écrit:

Non content de prendre en charge un OR mal fait, il se permet en plus de faire son pénible?!?! 

Et si ce n'était que cela...

L'intendant zonard a écrit:

Je me répète : le principe fondamental de la comptabilité publique, c'est l'imputation au compte du plan comptable général d'après la seule nature de l'achat. Si tu paies une factures de transport en direct, c'est du transport (6252, il ne s'agit pas d'une sortie pédagogique collective). Si tu paies des factures de nourriture, c'est du 6011, et si tu paies de la papeterie, c'est du 6064.

Une seconde PJ justifie que ça soit en VE sur le code 16FS : l'extrait de PV de commission sociale.

Le 6576 sert à verser directement des valeurs à la famille. Et la racine de compte 65 sert d'ailleurs justement à transférer des fonds dans diverses situations correspondant aux différentes subdivisions prévues.

Je relance ce post car si je suis d'accord avec l'IZ sur les différences d'imputation en fonction de la nature de l'achat, la lecture de la circulaire du 22.08.2017 et d'Intendance d'octobre me fait douter; en effet, il est dit dans la 1ere que "les aides accordées feront l'objet de mandats émis eu compte 6576" sans précision de savoir si c'est une aide directe ou le paiement d'une facture de transport par exemple; rebelote dans la seconde où il est cette fois ci précisé " qu'en cas de paiement direct d'une facture, celle-ci sera mandatée au VE 6576"

Pour moi il est évident qu'une aide sociale c'est du 65, qu'elle soit faite en espèces ou en nature.
Je connais et respecte la règle de l'imputation par nature de l'achat ; cette règle qui veut - par exemple - que le 6257 ne retrace que des prestations de réception faites par un traiteur ou le SRH avec facturation et OR, et que les petits-fours soient du 6011 et les fleurs du 6063. Cela étant cette règle vaut pour les fournitures faites pour le fonctionnement (l'utilisation par) de l'établissement, ce qui n'est pas le cas d'une aide en nature. Si j'achète une paire de lunettes à un élève elle ne rentre pas dans le "patrimoine" du lycée et n'est pas un outil pour son fonctionnement. Autre argument imparable la jurisprudence qui a condamné un comptable pour un tableau pris au 6068 alors qu'il s'agissait d'un cadeau de départ en retraite ; le juge a sanctionné le comptable pour erreur d'imputation parce que le dit tableau était une "prestation" sociale qui aurait du figurer sur un compte 65 avec les conséquences en termes de PJ.

Effectivement le mode de paiement, on s'en cogne. En revanche, dans le cas d'une subrogation de l'aide sociale par le règlement d'une commande de l'établissement au bénéfice d'un élève ayant besoin d'aide, on règle bien une facture à un fournisseur pour une prestation précise.

Une facture du supermarché CarMouthChan pour du papier et des crayons, moi je la paie au 6064. Par ailleurs, c'est un mandat en VE sur les codes de fonds social, donc je justifie par une seconde PJ outre la facture, la décision du fonds social.

Faire autrement, c'est accepter comme principe la variabilité de l'imputation comptable selon l'usage, et non pas selon la nature. Je pense que ce serait une erreur : en n'étant pas ferme sur ce principe, on ne parviendra jamais à faire comprendre le concept aux ordonnateurs et aux gestionnaires. La jurisprudence sur les fleurs offertes au pot de retraite relève surtout de l'agacement du juge à l'égard d'une pratique pouvant déraper, sachant que les fleurs coupées ne font pas par ailleurs l'objet d'un compte d'imputation certain et évident.

  après une courte période où nous étions en phase nous sommes de nouveau en désaccord !

volcan a écrit:

  après une courte période où nous étions en phase nous sommes de nouveau en désaccord !

J'ai été inquiet, moi aussi.

on paye sur la destination de la dépense et non sur l'achat lui même

ainsi si on prend l'exemple de l'oignon
on peut avoir une dépense
au 6011 pour la cantine
au 6013 pour le resto d'application
au 6067 pour le labo de sciences (je sais pas comment ils font mais ils s'en servent pour extraire de l'ADN)

dans l'absolu si on achetait un oignon à un élève sur du fonds social on aurait du 6576...

Bonsoir,
Les fonds sociaux sont sources de tensions au sein de l'EPLE.
J'ai des créances de demi-pension qui ne sont pas réglées.
Les familles ont reçu par la voie postale l'avis au familles (on les envoie car on s'est aperçu dans cette R.E.P. que les ado ne les donnaient pas à leurs parents).
Elles ont ensuite reçu une relance.
Nous avons pris du temps pour les contacter par téléphone en leur rappelant que la créance était due, et ce, à 3 reprises ; lors de ces appels nous avons parfois été traité de tous les noms d'oiseaux ! On a l'habitude en R.E.P. On reste ZEN.
Puis j'ai personnellement fait des relance par courrier électronique, la chère vie scolaire n'ayant pas le temps de faire un envoi de SMS via Pronote.
Après toutes ces démarches couteuses en temps, j'ai adressé un dernier message aux familles dans lequel je précise que l'accès de leur enfant à la demi-pension n'est plus possible dans les mêmes conditions, et que désormais, pour pouvoir manger ils devront passer acheter un ticket au tarif externe de 4 €

J'ai donc ensuite, avec l'accord du Chef d'établissement, bloqué les passages à l'aide d'Alise, en indiquant aux surveillants et à l'agent chargé du contrôle des passage d'orienter les élèves "mauvais payeurs" vers l'administration.
les réactions ont été diverses :
- Certaines familles ont payé dès le lendemain.
- Certaines familles qui avaient formulé une demande directement auprès de l'assistante sociale, ont payé, alors que la com. de fonds sociaux ne s'est pas encore réunie.
- certaines m'ont insulté, jouant sur le fait qu'il était honteux de ne pas laissé manger un pauvre enfant (qui entre nous soit dit est vêtu tout de marques et possède un portable dernier cri 3 fois plus cher que le mien...comme quoi les priorités ne sont pas les mêmes pour tout le monde.) ; en me précisant au passage que la cantine c'est OBLIGATOIRE - " Non Monsieur, la scolarité est obligatoire, pas la demi-pension qui reste un service payant." Cela sont venus dans mon bureau mais sans le sou.
- D'autres demandent à pouvoir continuer à accéder à la demi-pension, mais n'offrent aucune proposition de paiement, ou d'échelonnement du paiement. Ils promettent juste de payer plus tard.

Mais alors, le Jackpot : les CPE qui viennent me dire que les élèves qui doivent plus de 2 trimestres, je n'ai qu'a les laisser manger à titre gracieux. L'une est même venue me dire qu'à la fin du service il y a des restes et que donc ils peuvent manger gratuitement.
Sauf qu'ils sont tous de plus en plus nombreux ; que les familles communiquent entre elles....alors je n'imagine même pas le solde du 2eme trimestre.
Enfin, le faible montant des crédits de fonds sociaux (BOP 230) ne permet pas de couvrir toutes ces demandes.

Le SRH est déficitaire depuis au moins 3 ans.

La techniques des Chefs d'étab. c'est de laisser (en donnant un ordre verbal, parfois avec mépris au gestionnaire) ces élèves continuer à manger ; ils refusent la prise en charge sur les fonds sociaux. L'année terminée, les élèves ne sont plus dans l'établissement, et donc la prise en charge n'est plus possible.
l'Adm. en Non Valeur sur un SRH déficitaire ne me semble pas convenable.

Je souhaite vos avis, et éventuellement des arguments ou des méthodes cinglantes à opposer .
Je vais finir par ne plus pouvoir que servir des pates, du riz et de pommes de terre....Puis progressivement par militer pour la fermeture du SRH.
Dernière précision, la collectivité ne donne pas de conseils / précisions ou conduite à tenir à ce sujet.

merci pour vos avis.