Remboursement d'une participation à un voyage

Bonjour
Dans notre agence comptable, on ne rembourse (quand c'est nécessaire) les familles qu'après avoir voté le bilan du voyage en CA
Existe-t-il des textes quant au délai de remboursement?
Notamment, une famille dont l'enfant se voit refuser de participer au voyage par l'ordonnateur pour une raison quelconque peut-elle être remboursée immédiatement?
Merci par avance

S'agissant d'une décision du chef d'établissement, je rembourse immédiatement.
Le môme à qui on interdit de partir est de fait hors bilan du voyage.

Il va falloir arrêter de considérer les voyages comme un service à part. Aucun texte ne demande un vote sue le bilan d'un voyage : et d'ailleurs si le vote était négatif il se passerait quoi ? On ne revient devant le CA que s'il est nécessaire de modifier la participation des familles sinon c'est une présentation lors du compte financier.
Ce qui génère l'obligation de remboursement c'est la différence entre l'OR et les sommes encaissées.
Il est bien évident qu'un élève ne participant pas au voyage sur décision de l'établissement doit être remboursé sans délai (même s'il n'y a pas de délai règlementaire).

volcan a écrit:

Aucun texte ne demande un vote sue le bilan d'un voyage : et d'ailleurs si le vote était négatif il se passerait quoi ? On ne revient devant le CA que s'il est nécessaire de modifier la participation des familles sinon c'est une présentation lors du compte financier.

Aucun texte effectivement mais certains contrôles de légalité pensent que cela doit faire l'objet d'un vote et d'un acte vierge non transmissible

 Des fois je ressens une profonde lassitude et un fort sentiment d'inutilité....

volcan a écrit:

Il va falloir arrêter de considérer les voyages comme un service à part.

Ecoutez, écoutez !
C'est la voix de la sagesse.

volcan a écrit:

 Des fois je ressens une profonde lassitude et un fort sentiment d'inutilité....

Bah non puisque je sais grâce à ce forum que ce n'est pas bon et que je vais essayer de le faire remonter.

Le vote d'un bilan financier d'un voyage signifie présentation des comptes devant le CA. Un peu comme le compte financier, on présente les comptes de l'année.

Je présente pour info le bilan financier au CA de Juin.... Mais pas de vote.

Je vois que la question suscite débat..
Notre rectorat nous demande un vote au dernier CA de l'année scolaire pour l'ensemble des voyages et sorties avec participation des familles
Bon, je vais rembourser le gamin
Merci pour vos avis

invit. a écrit:

Le vote d'un bilan financier d'un voyage signifie présentation des comptes devant le CA. Un peu comme le compte financier, on présente les comptes de l'année.

Il y a pas mal de choses qui sont présentées au CA mais ne font pas l'objet d'un vote. Ceci en fait partie.

INCA19 a écrit:

Notre rectorat nous demande un vote au dernier CA de l'année scolaire pour l'ensemble des voyages et sorties avec participation des familles

Stupide, sauf si il y a des changements de nature à modifier le tarif demandé aux familles.

Et puis, bon sang, depuis quand les contrôles de légalités font-ils le droit ? Il nous faut apprendre à lire les lois et règlements et nous faire une idée puis argumenter car toutes ces exigences inutiles et non réglementaires cachent un contrôle d'opportunité qu'il ne faut pas laisser faire et alourdissent terriblement notre charge de travail

Bonjour,

Est-on en droit de rembourser le voyage (ou autre chose) à un tiers -autre que le "responsable légal et financier" donc - qui aurait payé pour le compte de l'élève ou seul le responsable enregistré officiellement est-il destinataire des remboursements ?
Exemples: grand-parent,tante, ami, entreprise...

Le sujet a déjà été traité.
Moi je ne connais qu'un débiteur : celui qui figure sur l'OR.... donc je me vois mal faire un OP pour quelqu'un d'autre.