Annulation participation d'une famille à un voyage: quel remboursement

Bonjour,

Je prends toujours des assurances annulation pour nos voyages scolaires.
Toutefois, si la famille décide de ne pas faire partir l'élève pour un motif non compris dans cette assurance (ex: sanction de la famille parce que l'élève fume, ou autre excentricité), peut on refuser de rembourser la famille?

Aussi j'envisage de faire signer aux parents ceci:
" En cas de désistement du fait de l'élève ou de la famille, aucun remboursement ne pourra être accordé, excepté en cas de force majeure prévu par l'assurance annulation, et ce dans les délais prévus par le contrat d’assurance."
Qu'en pensez vous?

J'ai également vu dans des établissements que "en cas d’annulation par l'EPLE, les sommes avancées seront remboursées aux familles sur la base de la participation perçue diminuée de la quote part des dépenses réellement engagées". Est ce légal? Même si voté en CA, cela me semble inhabituel non?

Merci de votre aide.

pour moi il faut distinguer deux cas
le petit Kévin casse les pieds (à défaut d'autre chose) à ses parents. Ces derniers annulent la participation du chérubin la veille du départ... ils se grattent pour le remboursement
le même petit Kévin a fumé des substances illicites à l'internat et le CE refuse qu'il participe, on doit rembourser la famille car la non participation est du fait de l'établissement

Tout à fait d'accord. Mais dans le premier cas, si c est logique, est ce légal?

oui, c'est légal. un voyage scolaire n'étant pas une récompense mais une activité pédagogique (du moins il paraît) Si il clope Kévin pourrait aussi être privé de cours?
En revanche si Kévin s'est fait gauler au bahut avec des substances rigolotes on est dans un risque d'atteinte au bon fonctionnement du service public, le pénible pouvant semer le bousin lors du voyage.
Seuls les cas de force majeure justifiés autorisent les familles à renoncer à leur engagement signé.

Engagement des familles comportant notamment les mentions suivantes :
" L'attention des familles est attirée sur le fait que la signature du présent document vaut acceptation de ces conditions et engagement de verser la totalité de la somme mentionnée ci-dessus même en cas de désistement.
En cas de désistement un remboursement ou une remise sur la somme restant à payer pourra être effectué si l'établissement peut pourvoir au remplacement de l'élève concerné. Dans les autres cas, un remboursement pourra être effectué dans la limite du montant accordé par l'assurance annulation souscrite par l'établissement selon les modalités communiquées dans l'annexe jointe."

Signé des parents c'est un contrat qui les engage dans la même mesure que tout contrat de prestation de voyage passé avec une agence à titre privé.



Par contre si l'établissement décide que Kévin ne fera pas le voyage, quel que soit le motif, le remboursement doit être intégral.

ça sent le vécu, et je trouve le choix du prénom Kevin très judicieux, le kévin fait souvent des conneries !!!

Pour plus de légalité, on peut aussi écrire et faire voter par le CA un règlement des voyages, annexe au règlement du collège, et qui expliciterait les cas de remboursement des parents, les cas de non remboursement, et même les cas d'exclusion par les profs de certains gamins perturbateurs... Après, on édite ledit règlement dans le carnet de correspondance qu'on remet aux gamins en début d'année, et le tour est joué. Le moment venu, s'il y a demande de remboursement intempestive de la part d'une famille, on se retourne vers elle et on dit : " Comment ? Vous n'avez pas lu le règlement ?"

un réglement ne peut pas prévoir de sanctions autres que celles qui sont inscrites dans les textes exécutoires, l'éviction d'un voyage ne peut donc pas se faire sur la base d'une sanction mais uniquement sur la base d'une mesure prise par le CE pour cause de risque d'atteinte aux intérêts du service public de l'éducation.

quant au remboursement il peut s'étudier voyage/sortie par voyage/sortie et figurer sur l'acte budgétaire de cette action pédagogique (oui, oui, je sais...).
Et the big boss il a raison sur la signature du pq par les familles, ça les engage.

c'est pourquoi il faut être extrêmement prudent avec des mesures qui pourraient être interprétées comme des sanctions financières ou disciplinaires, alors que l'EPLE (CA et CE) n'ont pas le pouvoir de les infliger, ça relève du juge ou des sanctions réglementaires.
Au TA ça ne pardonnerait pas, et les familles deviennent sacrément judiciarisées.

Donc si y a un problème avec Kevin lors du séjour vue que l école refuse d annuler sa participation et donc de rembourser . Si Kevin fais des siennes et que c’est compliquer pour eux à gérer j ai envie de dire tampis pour eux, en tout cas en tant que parents il est hors de question que je vienne chercher mon enfant a je ne sais combien de kilomètre car ils n arrivent pas à le gérer

Annaisse a écrit:

Si Kevin fais des siennes et que c’est compliquer pour eux à gérer j ai envie de dire tampis pour eux, en tout cas en tant que parents il est hors de question que je vienne chercher mon enfant a je ne sais combien de kilomètre car ils n arrivent pas à le gérer

Le sujet date de 2015 et ne mérite donc pas de réponse surtout qu'il n'était pas question de comportement du kévin lors du séjour. Mais quand même, quel reflet de notre époque : je n'ai pas su élever correctement mon enfant mais je m'en moque, c'est à l'école d'en supporter les conséquences...