Quel type d'acte administratif choisir pour une participation famille Erasmus

Bonjour,

Lors de mon CA de septembre j'avais fait voter la convention Erasmus+ de l'établissement. On a des élèves qui partent en stage en Irlande, Espagne, Italie. Bref rien de bien méchant.

Lors du dernier CA, le chef et le DDFPT ont fait voter une participation famille Erasmus forfaitaire. J'étais sceptique, on est censé avoir un enseignement gratuit, mais rien dans le référentiel péda n'oblige l'élève à aller à l'étranger donc on serait dans du facultatif. X euros pour tout élève partant en Irlande. Y euros pour tout élève allant en Espagne etc.

Là on je coince c'est quel type d'AA utiliser pour matérialiser cette demande de participation aux familles. On n'est pas dans du voyage...

Je me tâte entre 1 AA vierge ou refaire un AA Passation de conventions, de contrats et de marchés transmissible qui annulerait mon précédent où j'avais voter le projet Erasmus et qui contiendrait en plus mes montants de participation.

Merci de m'éclairer

Pour moi, acte des tarifs.

Merci

Peut-être que d'autres collègues feraient autrement...

Je ne comprends pas l'intérêt de cette participation dont la légitimité me pose question. Elle va servir à quoi ?

La légitimité budgétaire pourrait être avancée. Certaines destinations sont plus couteuses que d'autres.

Mais l’augmentation des tarifs que je constate peut le légitimer aussi.

Pour la première fois je suis obligé de demander une participation aux familles pour équilibrer.

 Après Erasmus ne l'interdit pas.

Petibonum a écrit:

Bonjour,

Lors de mon CA de septembre j'avais fait voter la convention Erasmus+ de l'établissement. On a des élèves qui partent en stage en Irlande, Espagne, Italie. Bref rien de bien méchant.

Lors du dernier CA, le chef et le DDFPT ont fait voter une participation famille Erasmus forfaitaire. J'étais sceptique, on est censé avoir un enseignement gratuit, mais rien dans le référentiel péda n'oblige l'élève à aller à l'étranger donc on serait dans du facultatif. X euros pour tout élève partant en Irlande. Y euros pour tout élève allant en Espagne etc.

Là on je coince c'est quel type d'AA utiliser pour matérialiser cette demande de participation aux familles. On n'est pas dans du voyage...

Je me tâte entre 1 AA vierge ou refaire un AA Passation de conventions, de contrats et de marchés transmissible qui annulerait mon précédent où j'avais voter le projet Erasmus et qui contiendrait en plus mes montants de participation.

Merci de m'éclairer

Normalement, les frais supplémentaires engagés par les élèves pour aller en stage/PFMP doivent être remboursés. Là, c'est l'inverse. On leur demande de payer pour aller en stage.

Je trouve cela limite aussi mais rien ne leur interdit de faire leur stage en France...

Petibonum a écrit:

Je trouve cela limite aussi mais rien ne leur interdit de faire leur stage en France.

Et s'il fait son stage en France, mais à plus de 500 km du lycée ou dans les DOM/TOM, il se passe quoi?
Au moins avec ERASMUS, il y a une part qui est prise par l'Europe.