Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -45%
PC Portable LG Gram 17″ Intel Evo Core i7 32 Go ...
Voir le deal
1099.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Moratoire commission surendettement

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Jax
**
**
Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

Moratoire commission surendettement Empty
MessageSujet: Moratoire commission surendettement   Moratoire commission surendettement Icon_minitimeLun 23 Jan 2017 - 9:37

Bonjour à tous,
J'ai reçu un courrier de la banque de France précisant qu'un moratoire avait été octroyé à une famille pour une durée de 18 mois.
L'huissier nous a retourné le dossier et adressé la facture, expliquant que forcément, il ne pouvait plus poursuivre.

Je voulais votre avis pour savoir ce que nou devions faire maintenant? Attendre les 18 mois et....?
Passer les créances en non valeur?

Merci d'avance de votre aide car je sèche un peu!

Bonne journée à tous.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20800
Date d'inscription : 15/12/2012

Moratoire commission surendettement Empty
MessageSujet: Re: Moratoire commission surendettement   Moratoire commission surendettement Icon_minitimeLun 23 Jan 2017 - 10:33

Moi je paye la facture et si je suis amené à reprendre les poursuites je rajoute les frais d'huissiers à la créance.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser


Nombre de messages : 1697
Age : 118
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Moratoire commission surendettement Empty
MessageSujet: Re: Moratoire commission surendettement   Moratoire commission surendettement Icon_minitimeLun 23 Jan 2017 - 10:45

1°- payer l'huissier,
2°- faire une nouvelle déclaration de créance à la commission,
3°- attendre la nouvelle décision de la commission et du juge, avant de faire toute admission en non-valeur.
Revenir en haut Aller en bas
Jax
**
**
Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

Moratoire commission surendettement Empty
MessageSujet: Re: Moratoire commission surendettement   Moratoire commission surendettement Icon_minitimeLun 23 Jan 2017 - 17:30

Merci de vos réponses!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Moratoire commission surendettement Empty
MessageSujet: Re: Moratoire commission surendettement   Moratoire commission surendettement Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Moratoire commission surendettement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» commission surendettement
» commission de surendettement
» Commission de surendettement
» Huissier ou commission de surendettement
» Date d'application commission surendettement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: