Huissier ou commission de surendettement

Un débiteur ayant fait l’objet d’un plan de surendettement (toujours en cours car non apuré) peut-il être de nouveau poursuivi par voie d’huissier (sur demande de l'AC) pour les nouvelles dettes qu’il contracte vis-à-vis de l’établissement (loyers impayés) et qui ne figuraient pas dans le plan de surendettement initial (qui concernait déjà des impayés de loyers et de charges locatives) ?

Ou faut-il alerter la commission des nouvelles dettes contractées, le recours à l'huissier n'étant plus approprié ?

1 - Oui

2 - On peut mais cela finit, au mieux, classé dans le dossier de la personne. Il fut un temps où certaines Banques de France se fendaient d'un petit courrier au débiteur pour l'alerter mais je crains que cela soit définitivement révolu.

3 - Le principe du recours à l'huissier se pose dans les mêmes termes que pour une créance d'un débiteur quelconque.

Mon sentiment était celui là. On poursuit de nouveau pour des créances nouvelles, même si elles sont de même nature.
D'autant qu'en l'espèce, l'intéressé, débiteur des redevances locatives et de son loyer n'a toujours vu sa C.O.P. dénoncée par le chef d'établissement malgré les multiples demandes en ce sens de la collectivité régionale propriétaire. Il doit ainsi des milliers d'euros à l'établissement et continue à jouir de son logement, augmentant de ce fait les sommes mises à la charge de cet établissement.
Je vais donc aviser pour entamer une nouvelle procédure contentieuse. Mais le problème, c'est que les ordres de recettes de loyers n'ont toujours pas été émis par l'établissement en question depuis janvier de cette année... Evil or Very Mad

Mais ça, je sais gérer. Very Happy