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 Résiliation contrat d'affranchissement

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AuteurMessage
serval
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serval


Nombre de messages : 155
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Localisation : Dans le bouillon !
Date d'inscription : 29/08/2006

Résiliation contrat d'affranchissement Empty
MessageSujet: Résiliation contrat d'affranchissement   Résiliation contrat d'affranchissement EmptyMer 11 Jan 2017 - 9:26

Bonjour à tous,

J'ai un contrat d'affranchissement avec une société qui ne me donne pas satisfaction.
Sa date de signature est le 05/04/2005.
Concernant la résiliation, il est stipulé que "l'abonnement se renouvellera par tacite reconduction de 4 ans en 4 ans, sauf s'il est dénoncé par lettre recommandé avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties trois mois avant la date d'expiration".

J'ai lu sur le forum un débat très intéressant concernant la tacite reconduction mais du coup je m'interroge.
Cette clause de mon contrat est elle valable d'après vous ?
Puis je le résilier sans repartir pour 4 ans ?

Merci d'avance !
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