| [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat | |
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+14LMDV/LG Brutus03 Peche melba néthou Poporc Maudinou patrick 85 titi5 communard kabreras L'intendant zonard Fondateur Pompon Vieil intendant 18 participants |
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Auteur | Message |
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zarbel Invité
| Sujet: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Mar 5 Fév 2008 - 16:45 | |
| J'arrive au terme de mon contrat de location pour 2 copieurs de mon établissement. Je suis en train de préparer ma lettre de résiliation au terme de ce contrat et je mets en concurrence pour un prochain contrat. Par contre dans mon courrier, il y a une option d'achat. Que dois-je faire avec cela ? Le fournisseur actuelle me dit de ne pas en tenir compte que si je resigne avec eux je peux acheter les matériels pour le franc symbolique. Faut-il lever cette option ou non ? et qu'est-ce que cela implique ? Ces contrats, c'est vraiment très c.... à lire jusqu'au bout et à compendre:sleep: . Merci de votre aide. |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Mar 5 Fév 2008 - 16:56 | |
| Ben vous choisissez soit d'acquérir la bestiole, soit de la rendre. Mais je vous conseille vivement de préciser votre choix dans le courrier et de ne JAMAIS avoir confiance dans les paroles d'un vendeur de photocopieurs. | |
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Pompon **
Nombre de messages : 483 Age : 56 Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Mar 5 Fév 2008 - 18:27 | |
| 2 situations: 1) pour le prochain contrat, tu choisis l'UGAP (ce qui te dispense de MAPA et te fait gagner un temps considérable, comme tout le monde te le diras sur ce forum). Soit tu as décidé d'acheter l'ancien copieur pour la somme qui doit figurer sur le contrat qui se termine (ça ne devrait pas dépasser 100.00€ HT et c'est déjà bien trop cher si la bécane a cinq ans) et là tu vois avec l'UGAP quelle fleur t'es proposée si tu leur demandes de le reprendre/racheter avec un à-valoir sur le contrat à venir. Ou bien, si le copieur est en bon état, tu décides de le garder et tu demandes à l'UGAP quel type de contrat de maintenance (et fourniture de consommables) peut t'être proposé en sus de celui qui va être signé pour la nouvelle bécane. Ou alors, tu n'en as vraiment rien à battre de cette vieille carne pourrie, tu délaisses l'option d'achat et tu demandes à la boîte qui t'a fourni le bidule combien ils te prennent pour venir t'en débarrasser. 2) Tu es joueur/joueuse et tu veux découvrir le monde merveilleux des MAPA. Tu publies une chouette annonce avec un magnifique Cahier des Clauses Techniques Particulières parmi lesquelles, si tu as acheté la bécane, tu demandes à ce que soit attribué au vieux machin une valeur pour sa reprise qui sera déduite du montant du contrat de location (il y a des boîtes que ça intéresse de récupérer des vieux coucous à retaper pour les remettre sur le marché en tant que matériel d'occasion). Ou bien tu demandes, toujours dans les clauses particulières, un contrat complémentaire pour l'entretien et les consommables de ta vieille machine. Et si tu ne tiens pas à l'acheter, tu fais comme à la fin du paragraphe précédent.
Dans tous les cas de figure, ne pas oublier de mentionner dans le courrier de résiliation quelle option tu choisis: achat ou pas. Perso, j'ai choisi de ne pas l'acheter, mon vieux copieur, et la reprise m'a coûté ce que j'aurais payé pour l'acheter... | |
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zarbel Invité
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 11 Fév 2008 - 13:27 | |
| Je viens d'avoir mon fournisseur il me reprend les macjines pour 500€ alors que l'option d'achat du contrat se monte à 60€. Il se fiche de moi ou quoi ? |
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Gest.59 Invité
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 11 Fév 2008 - 13:47 | |
| Il me semble que la valeur résiduelle de la machine doit figurer au contrat (exemple 0,5 % de la valeur locative ). |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 11 Fév 2008 - 14:07 | |
| Votre fournisseur essaye simplement de vous garder comme client ; mais il se rattrapera sur le prix copie... Faites un appel d'offre en bonne et due forme ; ou voyez l'UGAP. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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invit. Invité
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 11 Fév 2008 - 14:18 | |
| Question complémentaire. Si on décide de lever l'option d'achat,faut-il accord du CA ? |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 11 Fév 2008 - 14:21 | |
| - invit. a écrit:
- Question complémentaire.
Si on décide de lever l'option d'achat,faut-il accord du CA ? Seulement si la valeur résiduelle est assez importante pour représenter une immobilisation. Sinon, il faut faire "comme si" c'était un dernier loyer, c'est moins compliqué. C'est probablement pas ça la bonne règle, mais sincèrement immobiliser une machine déjà amortie et dont l'espérance de vie est de deux ans maximum avant que les pièces ne soient plus disponibles... L'option d'achat peut être une option valable à envisager, si et seulement si les conditions suivantes sont remplies : - le tarif d'entretien est bon (pour rappel un tarif est bon quand il ne dépasse pas 10 € les 1000 copies : ça peut descendre à 6 €) - la prestation d'entetien est satisfaisante et les conditions à la reconduction seraient bien les mêmes - la machine a un taux de pannes bas, et un compteur pas saturé : le compteur est saturé quand la moitié du nombre de copies acceptable par la machine indiqué par le constructeur est atteint | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 11 Fév 2008 - 15:14 | |
| - invit. a écrit:
- Question complémentaire.
Si on décide de lever l'option d'achat,faut-il accord du CA ? Oui si c'est prévu dans la délibération initiale. |
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alexandr Invité
| Sujet: offre sur tes deux copieurs Mar 19 Fév 2008 - 21:07 | |
| Salut, je fais partie de la société impres***. Je commercialise l'ensemble de la gamme des copieurs. voici mes coordonnée si tu souhaite que je te face une étude détailler a propos de tes deux appareils en places et sur les deux nouveaux que je pourrait te proposer.Appel moi si tu semble interressé et je ferais en sorte de répondre a tes attentes. Voila mon Num ***. j'attend une réponse de ta part et merci d'avance.
Dernière édition par N@n@rd le Mar 19 Fév 2008 - 21:24, édité 1 fois |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Mar 19 Fév 2008 - 21:23 | |
| - alexandr a écrit:
- Salut, je fais partie de la société impressio *** Je commercialise l'ensemble de la gamme des copieurs. voici mes coordonnée si tu souhaite que je te face une étude détailler a propos de tes deux appareils en places et sur les deux nouveaux que je pourrait te proposer.Appel moi si tu semble interressé...***
Merci aux commerciaux de bien vouloir prendre rendez-vous avant de venir faire leur offre de service sur ce forum.Si à l'avenir, je souhaite financer mon site par de la pub, je vous ferai signe. Pour l'instant, respectez la déontologie du forum sur lequel vous vous invitez. Nanard _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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kabreras .
Nombre de messages : 20 Age : 44 Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Mar 19 Fév 2008 - 22:34 | |
| En tant que secretaire d'intendance et selon les souhaits de mon responsable, à 80% des comerciaux qui appellent je répond : "désolé, mon respondable est en réunion à l'exterieur il ne peut pas vous répondre" | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Mer 20 Fév 2008 - 9:21 | |
| - kabreras a écrit:
- En tant que secretaire d'intendance et selon les souhaits de mon responsable, à 80% des commerciaux qui appellent je répond :
"désolé, mon respondable est en réunion à l'exterieur il ne peut pas vous répondre" C'est un peu faible. Pour soigner ton inspiration, je te suggère d'aller voir mon concours de réponses à la c.
Dernière édition par L'intendant zonard le Mer 20 Fév 2008 - 9:21, édité 1 fois | |
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RAF Invité
| Sujet: REPONSE QUESTION Jeu 27 Aoû 2009 - 9:44 | |
| BONJOUR TRAVAILLANT DANS UNE SOCIETE DE SERVICE SUR LES IMPRESSION NUMERIQUE JE PEUX VOUS REPONDRE EN TOUT SINCERITE CONTRAIREMENT A CE QU IL A ETE ECRIT PRECEDEMENT. en effet le commercial vous proposant de recupérer les machines pour 500 euros alors que la valeur de fin de loa est de 60 euros n'est que pour vous faire peur. Sachez qu'actuellement je pense réellement que la meilleure solution pour vous est de passer en mapa. pourquoi???? l'ugap est un organisme ne pocedant pas de service technique et effectue donc des reversion au entreprises des marques représentantes. Actuellement toshiba. Sachez tout de meme que les délai d'intervention sont plus long bien entendu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Les couts actuel sont tres bas en passant par mapa. exemple pour 200 000 copies noir annuel le prix cop est d'environ 0.004 euros ht les loyer variant suivant le type de machine desirée. bref à vous de voir ........ |
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communard **
Nombre de messages : 777 Localisation : dans l'ombre du Principal Date d'inscription : 24/06/2009
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Jeu 27 Aoû 2009 - 12:34 | |
| Pour répondre à un commercial intégère et de bonne foi, juste mon témoignage : Nous sommes passés cette année chez l'UGAP et tout se passe bien pour l'instant. Les deux copieurs fonctionnent, les quelques interventions bénines ont été rapides (moins de 24 h) et ils sont facilement joignables. Quant au prix, pas forcément plus coûteux qu'ailleurs voire moins chère que notre prestataire précédent. Enfin, je pense que sur ce forum, tout le monde sait que l'UGAP n'est pas un fournisseur traditionnel mais bien une Centrale d'Achat ... | |
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titi5 *
Nombre de messages : 298 Localisation : IDF Date d'inscription : 21/04/2008
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Jeu 27 Aoû 2009 - 12:42 | |
| Pour le copieur des profs nous avons choisi l'UGAP. Tout bénéf, moins cher et la société qui s'occupe de la maintenance est la même que pour le copieur précédent, elle a fait des effort de prix pour l'UGAP, chose qu'elle n'aurait pas fait pour un petit collège. | |
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 64 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: L.O.A. SUR COPIEURS. ET LE PRINCIPE D ANNUALITE ? Dim 4 Oct 2009 - 8:12 | |
| Il m semble que si la location avec option d achat est un moyen, efficace de financer des investissements, type copieur, gros matériel ou véhicules, il est aussi en totale contradiction avec le principe d'annualité. Avez vous eu des explications à fournir à la crc ou aux controle de légalité sur ce type de financement? | |
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Maudinou ***
Nombre de messages : 1884 Localisation : dans le local archives Date d'inscription : 17/11/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Dim 4 Oct 2009 - 10:16 | |
| - Citation :
- 'ugap est un organisme ne pocedant pas de service technique et effectue
donc des reversion au entreprises des marques représentantes. Actuellement toshiba. Sachez tout de meme que les délai d'intervention sont plus long bien entendu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! J'ai deux copieurs pris à l'UGAP et les délais d'intervention sont les mêmes qu'avec l'ancien fournisseur. Le toner est envoyé très rapidement. Le contact arès l'achat se fait directement avec l'entreprise. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Dim 4 Oct 2009 - 11:31 | |
| - patrick 85 a écrit:
- Il m semble que si la location avec option d achat est un moyen, efficace de financer des investissements, type copieur, gros matériel ou véhicules, il est aussi en totale contradiction avec le principe d'annualité.
Avez vous eu des explications à fournir à la crc ou aux controle de légalité sur ce type de financement? Le problème n'est pas dans la légalité du truc, mais dans son opportunité : les LOA qu'on te proposera seront sur 5 ans, or à peu près aucun copieur ne résiste plus de 5 ans à l'utilisation qu'on en fait dans un EPLE. En fin de compte, la LOA n'est qu'uyn moyen de, souvent, voler l'EPLE qui n'aura pas en temps envoyé le recommandé demandant la cessation du contrat et/ou le rachat de la machine, car en touts petits caractères tu constateras que le contrat, après cinq ans, devient annuel par tacite reconduction. Pour une machine hors d'usage, avec en général le contrat, tout à fait séparé, de maintenance, qui ne sera lui pas reconduit car la machine est trop vieille et noin maintenable. | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Dim 4 Oct 2009 - 12:59 | |
| Pour faire simple, la LOA (ou leasing) est une arnaque pour qui ne peut récupérer la TVA. Parole d'ancien banquier. Il ne faut surtout pas lever l'option, le fournisseur viendra tout bonnement récupérer ses épaves. Le courrier de résiliation précisera cela en RECOMMANDE AVEC AR et dans les délais (pas que c'est une arnaque mais que le contrat n'est pas renouvelé et que vous ne levez pas l'option). Pour le contrat suivant, sauf à être une cité scolaire d'un minimum de 10000 élèves avec gestion commune des photocopieurs (et encore), c'est l'UGAP sans même réfléchir. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Dim 4 Oct 2009 - 13:47 | |
| - Poporc a écrit:
- Il ne faut surtout pas lever l'option, le fournisseur viendra tout bonnement récupérer ses épaves.
. Un, pourquoi épaves ? A la fin de la LOA les photocopieurs ne sont pas plus des épaves qu'à la fin d'une location classique. Deux, souvent le contrat de location ou de LOA prévoit que le matériel est à renvoyer aux frais du locataire ; et donc ne pas lever l'option a un coût. Trois, souvent l'option est symbolique : 1 € ; et cela permet d'avoir un photocopieur en état de marche pour un coût moindre que son retour au propriétaire. | |
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Maudinou ***
Nombre de messages : 1884 Localisation : dans le local archives Date d'inscription : 17/11/2006
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8932 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 5 Oct 2009 - 8:45 | |
| - titi5 a écrit:
- Pour le copieur des profs nous avons choisi l'UGAP. Tout bénéf, moins cher et la société qui s'occupe de la maintenance est la même que pour le copieur précédent, elle a fait des effort de prix pour l'UGAP, chose qu'elle n'aurait pas fait pour un petit collège.
Il y a 2 ans, je n'ai pas renouvelé le contrat de notre photocopieuse profs. A la place, j'ai pris un contrat Ugap (m'étant auparavant bien renseigné ici...), pour le même matériel puisque le marché Ugap a été passé avec la même marque que nous avions. Même service de maintenance également, qui a toujours été ici compétent et diligent. Quand j'ai annoncé cela au commercial de la boîte, il n'a pas une seule seconde essayé de me faire une quelconque proposition, me disant tout de suite que face à l'Ugap et ses tarifs, il ne pouvait pas être concurrentiel. Effectivement budgétairement c'était du simple au double (ou plutôt du double au simple). Ma conviction est désormais faite. _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Peche melba .
Nombre de messages : 72 Date d'inscription : 12/02/2008
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 5 Oct 2009 - 9:42 | |
| Bon pour résumer : en petit établissement, UGAP (je n'en doutais pas). Pour la fin de contrat comment doit-on procéder. Je suis en contrat avec XX pour 2 photocopieurs jusqu'à fin 2010 (en location maintenance). J'ai encore un peu de temps mais bon je prends les devants. Je dois faire une lettre de résiliation en recommandé avec AR mais je ne comprends pas le truc de l'option d'achat. Je ne vois pas ça du tout dans les doc que j'ai (cela veut dire que j'ai pas ?). Pourtant, je paye chaque trimestre la location à une sociéte de leasing et aussi les copies (forfait maintenance) à autre société (celle qui se déplace). Déjà, c'est bien à cette dernière que j'adresse mon courrier ? ou aux deux. Aussi, que vont effectivement devenir mes 2 photocopieus ? Je pensais tout bêtement etnaïvement que la société allait venir les chercher et les emporter gratis ! | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 5 Oct 2009 - 10:32 | |
| A la fin du contrat, tu peux les racheter. Ça revient parfois moins cher que de les faire rapatrier par un transporteur. J'enverrai deux recommandés pour éviter les soucis. | |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Lun 5 Oct 2009 - 11:46 | |
| - Peche melba a écrit:
- Bon pour résumer :
en petit établissement, UGAP (je n'en doutais pas). Pour la fin de contrat comment doit-on procéder. Je suis en contrat avec XX pour 2 photocopieurs jusqu'à fin 2010 (en location maintenance). J'ai encore un peu de temps mais bon je prends les devants. Je dois faire une lettre de résiliation en recommandé avec AR mais je ne comprends pas le truc de l'option d'achat. Je ne vois pas ça du tout dans les doc que j'ai (cela veut dire que j'ai pas ?). Pourtant, je paye chaque trimestre la location à une sociéte de leasing et aussi les copies (forfait maintenance) à autre société (celle qui se déplace). Déjà, c'est bien à cette dernière que j'adresse mon courrier ? ou aux deux. Aussi, que vont effectivement devenir mes 2 photocopieus ? Je pensais tout bêtement etnaïvement que la société allait venir les chercher et les emporter gratis ! Tous les contrats ne sont pas des LOA. Dans de nombreux cas, il y a un contrat de maintenance, généralement avec le fabriquant, un concessionnaire, ou un privé ET un contrat de location qui peut être avec le fabriquant mais qui très souvent est avec un organisme spécialisé. Il est fréquent toutefois qu'il n'y ait qu'un contrat signé qui indique quelque part que les frais de location seront à régler à un tiers (auprès duquel le signataire touche sa commission car il lui apporté une affaire). Il y a donc probablement 2 contrats qui du reste ne s'imputent pas sur le même compte et il faut les lire minutieusement pour connaître les clauses de résiliation car elles peuvent être traitresses. Ainsi une société s'était spécialisée dans une formule où on s'apercevait souvent trop tard que la location était sur 5 ans et la maintenance sur 3!!! Le mieux avec les copieurs quand on ne travaille pas avec l'UGAP ou un bon Mapa, c'est d'éplucher tous les contrats que ne manqueront pas de proposer les commerciaux et le cas échéant de demander des modifications car le bon acheteur, c'est celui qui fixe ses règles ou au moins ne se laisse pas imposer celles des autres. | |
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*Stouf* *
Nombre de messages : 242 Age : 42 Localisation : Grand Est Date d'inscription : 10/07/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Ven 27 Nov 2009 - 14:09 | |
| Jeune gestionnaire je me suis faite avoir comme une bleue à mon arrivée il y'a 3 ans maintenant par un des ces société de ******.
Renouvellement d'un contrat en sept 2006 nouvelle machine etc...augmentation du nombre de copies...doublement du budget...bref vous voyez le tableau Depuis j'attends patiemment la fin du contrat (21 trimestres çà nous mène à 2011) la société en question effectue un véritable harcèlement téléphonique pour prendre RDV car ils ont bien compris que je m'étais faite avoir une fois pas deux!
Ma question est la suivante : dans mon contrat il y'a aussi une option d'achat ou sinon il est précisé que le loueur doit "à ses frais" (comme si on avait pas déjà assez payé!) rapporter la machine au siège social du propriétaire (euh le Rhône en l'occurence nous sommes situés dans l'est de la france) ne pourrait pas considérer cela comme une clause abusive?
N'aurait pas t-on le droit de savoir à l'avance le prix de reprise?
merci à tous!! | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Ven 27 Nov 2009 - 14:13 | |
| Normalement le prix de reprise doit être précisé au départ (chez moi 1 € les deux photocopieurs, c'est pas cher). Profite qu'ils sont demandeurs pour exiger par LR AR le prix de reprise. Refuse toute discussion tant que tu n'as pas de réponse en bonne et dûe forme. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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donald *
Nombre de messages : 388 Localisation : au dessus de la loire Date d'inscription : 24/10/2009
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Sam 5 Déc 2009 - 14:23 | |
| Ma question est la suivante : dans mon contrat il y'a aussi une option d'achat ou sinon il est précisé que le loueur doit "à ses frais" (comme si on avait pas déjà assez payé!) rapporter la machine au siège social du propriétaire (euh le Rhône en l'occurence nous sommes situés dans l'est de la france) ne pourrait pas considérer cela comme une clause abusive?
pour répondre à ta question, il s'agit à mon avis d'une clause abusive, tu peux le vérifier en allant voir le site de la répression des fraudes une autre solution consisterait à prévoir l'évacuation du matériel avec un nouveau contrat avec un autre prestataire (en prenant bien soin cette fois de lire l'intégralité des clauses) | |
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youpi **
Nombre de messages : 611 Age : 67 Localisation : en ile de france Date d'inscription : 16/09/2008
| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat Sam 5 Déc 2009 - 15:54 | |
| - grumpy31 a écrit:
- Ma question est la suivante : dans mon contrat il y'a aussi une option d'achat ou sinon il est précisé que le loueur doit "à ses frais" (comme si on avait pas déjà assez payé!) rapporter la machine au siège social du propriétaire (euh le Rhône en l'occurence nous sommes situés dans l'est de la france) ne pourrait pas considérer cela comme une clause abusive?
pour répondre à ta question, il s'agit à mon avis d'une clause abusive, tu peux le vérifier en allant voir le site de la répression des fraudes une autre solution consisterait à prévoir l'évacuation du matériel avec un nouveau contrat avec un autre prestataire (en prenant bien soin cette fois de lire l'intégralité des clauses) Réponse pour les futurs contrats : MAPA pour une location du matériel sans option d'achat et référence au CCAG qui prévoit la reprise du matériel, à l'issue du marché, aux frais de l'entreprise | |
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| Sujet: Re: [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat | |
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| [verrouillé] contrat de location copieur avec option d'achat | |
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