J'ai passé une commande à l'ugap pour la location et la maintenance d'un copieur. Je n'arrive pas à obtenir un contrat formalisé pour ce service.
J'ai validé le devis qu'il m'avait transmis et l'ugap me répond que la location et la maintenance d'un copieur ne font plus l'objet d'une convention. Mon comptable tousse et refuse de payer. La position de l'ugap est elle conforme aux obligations qui sont les notres en matière de présentation des pièces justificatives? En clair l'ugap a elle le droit (parce que c'est l'ugap) de s'affranchir de cette obligation?

Les seules pièces en ma possession sont : mon devis signé et les Conditions générales d'Exécution (document général qui n'est pas personnalisé). Merci à ceux qui ont eu à travailler avec l'ugap d'éclairer ma lanterne.

Même problème que toi.
Le devis validé devient pour eux contrat formalisé. Après tout, en droit français, s'il y a accord des 2 parties, il y a contrat, au sens premier du terme. Les fins juristes du forum confirmeront -ou pas-.
Ici mon AC paye, avec les autres PJ qui vont bien (acte du CA), mais c'est sûr qu'un contrat sur lequel il y a marqué "devis", c'est pas habituel.
Impossible pour autant (moi-aussi j'ai essayé) d'obtenir de l'UGAP un "vrai" document avec "contrat" marqué dessus.

Pour moi à partir du moment où le devis contient les éléments essentiels d'un contrat et qu'il est signé par les deux parties il devient un contrat .

Sachant qu'un devis engage fermement celui qui l'établit , ensuite si acceptation peu importe la forme que prend ce contrat .

Titi a écrit:

Pour moi à partir du moment où le devis contient les éléments essentiels d'un contrat et qu'il est signé par les deux parties il devient un contrat .

Sachant qu'un devis engage fermement celui qui l'établit , ensuite si acceptation peu importe la forme que prend ce contrat .

Y compris ORALE.

Le document contractuel (22 pages) indique clairement quelles sont les pièces du dossier, et notamment le devis, on joint tout au premier mandat de l'année.