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 avenant EXE 10 : formalités

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AuteurMessage
janine11
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MessageSujet: avenant EXE 10 : formalités   avenant EXE 10 : formalités Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 16:08
bonjour,

dans le cas d'un avenant visant à prolonger un marché pour quelques semaines (définition des besoins pour remise en concurrence prenant plus de temps que prévu...) quelles sont les formalités à accomplir ?
envoi d'un formulaire EXE 10 et quoi d'autre ? un vote du CA est-il nécessaire ?
merci d'avance et d'avance bonnes vacances
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janine11
Invité




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MessageSujet: Re: avenant EXE 10 : formalités   avenant EXE 10 : formalités Icon_minitimeMar 3 Jan 2017 - 12:44
... Je remonte, en espérant une réponse... et meilleurs voeux à tous !
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MessageSujet: Re: avenant EXE 10 : formalités   avenant EXE 10 : formalités Icon_minitimeMar 3 Jan 2017 - 13:22
Oui, avenant (bien que ce terme ne soit plus en vigueur) signé des deux parties et acte du CA l'autorisant.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: avenant EXE 10 : formalités   avenant EXE 10 : formalités Icon_minitime
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avenant EXE 10 : formalités
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