Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Une décision intéressante de la CAA de Versailles datant de juin 2016.

A lire ICI.

En espérant que ce fil ne fasse pas doublon mais je ne crois pas avoir vu passer l'info.

intéressant cher collègue fantomatique

Merci, cher collègue fantomatique. Décision vue dans l'AJFP, excellente revue.

visiblement le collègue (M A....) n'est plus dans le collège, il serait intéressant d'en savoir plus sur les circonstances qui ont entrainé ce contentieux

Nonobstant les circonstances, ceci devrait être porté à la connaissance des 110 et quelques collectivités avec lesquelles nous travaillons ou essayons de travailler.

Pilé a écrit:

Nonobstant les circonstances, ceci devrait être porté à la connaissance des 110 et quelques collectivités avec lesquelles nous travaillons ou essayons de travailler.

Surtout pas, je serai personnellement très heureux que les agents soient managés uniquement par les CE.

Ça leur montrerait le travail que cela engendre de gérer une équipe d'agents techniques (le balai de Mme Duchmole qui n'a pas été rincé, les coupelles mal lavées au self mais rangées, les querelles sans fondement, l'agent de maintenance qui rechigne à la tâche et qu'il faut driver sans cesse, j'en passe et des meilleures...).

Franchement, ce serait mon rêve, juste une semaine

Mouaip, fichtrement intéressant.

Encore une jurisprudence qui démontre que le "je suis autonome, je m'administre librement et je ne suis pas soumis à la loi ni au décret" relève du pipeau complet.

Les bombes qui se préparent sont d'une autre envergure : pas du commentaire de texte, du texte, du vrai !

Des précisions SVP, ça fait tilt ce genre d'annonces. Auriez vous un scoop?

Pour moi rien d'exceptionnel. Simplement qu'une CT ne peut enlever à un fonctionnaire d'Etat des compétences qui relèvent d'un texte de loi.... pas plus qu'un CE ne pourrait sanctionner un agent de la collectivité.
C'est du droit tout simplement.