possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur.

Bonjour,
L'agent d'accueil s'occupe depuis des annees de la vente de plats préparés par la section hotelière et est à ce titre regisseur de recettes. Elle touchait de l'état une petite indemnité tous les mois. Depuis qu'elle a opté pour la région, cette indemnité ne lui est plus versée. J'ai demandé à la région comment régulariser la situation et on m'a répondu que je devais suspendre immédiatement la régie car un personnel région ne saurait etre regisseur pour le compte du lycée (considéré comme fonds état par la région). Les textes réglementant les régies ne me semblent pourtant pas faire obstacle à cette pratique. Qu'en pensez vous?

Je trouve la réponse de cette collectivité inique.
D'ailleurs nous pourrions l'être tout autant en refusant de prendre en charge la gestion du SAH car nous sommes des personnels de l'Etat et que le SAH est de la responsabilité des CT.

Slash a écrit:

Je trouve la réponse de cette collectivité inique.
D'ailleurs nous pourrions l'être tout autant en refusant de prendre en charge la gestion du SAH car nous sommes des personnels de l'Etat et que le SAH est de la responsabilité des CT.

Pour le moment, les CT ont laissé aux EPLE la gestion des SAH ; se contentant d'en fixer certaines régles et tarifs. Nous ne sommes donc pas (encore ?) régisseurs... et lorsque cela sera le cas, nous serons peut-être fonctionnaires territoriaux : donc pas de problème.