Formation payante pour personnel TOSS

Bonjour,

Je souhaite envoyer un de mes agents dans une formation très
particulière. Je voudrais savoir s'il est possible de payer un
organisme privé de formation sur le budget de l'établissement (après
accord du chef d'établissement) pour cette prestation ou bien est ce
que la formation des agents ressort exclusivement des Collectivités
locales et éventuellement Etat ?

Si d'aventure vous aviez quelques références de textes sur le sujet ...

Jeunedébutant

je pense repondre oui à toutes les questions.. (sauf pour le recours à l'Etat concernant un TOS)
rien n'empeche de payer sur le budget de l'établissement et rien n'empeche de solliciter la CT....
tout est question de cout et d'interet du service...
le truc à 100€ tu payes à1500€ tu sollicites la CT (à moins que tu n'es les moyens)

As-tu ta ligne "formation des personnels" ouverte dans ton EPCP ? Ou alors tu payes sur crédits spécifiques ? Ou alors tu fais se prononcer le CA sur la convention avec l'organisme de formation ?
Non ? Alors tu dois passer par le CA et non simplement par le CE.

Je solliciterais aussi l'accord de la CT sur le projet de formation de son personnel.

Je pensai payer cette prestation avec des reliquats de vieilles
subventions Etat et/ou CG inutilisées depuis 4-5 ans (montant de la
prestation environ 250 €). Dois-je passer par le CA ? la collectivité
locale ?

Merci de vos réponses


jeunedébutant

jeunedéb a écrit:

Je pensai payer cette prestation avec des reliquats de vieilles
subventions Etat et/ou CG inutilisées depuis 4-5 ans (montant de la
prestation environ 250 €). Dois-je passer par le CA ? la collectivité
locale ?
jeunedébutant

Tu signes jeune débutant, ce qui explique les choses.
Prend conseil auprés d'un ancien car tes pratiques me semblent peu orthodoxes. On ne peut pas notamment utiliser comme ça des reliquats d'anciennes subventions ; il y a des règles.

c'est bien pour cela que je viens prendre des conseils ici. Donc il y a des règles, d'accord. Lesquelles dois-je appliquer dans ce type de situation ? Trois questions simples : sur quels fonds puis-je payer une telle prestation ? Selon quelle procédure ? Quels textes appuient cette dernière ?

Un ancien expérimenté pourrait-il me répondre ?

Cordialement,

Jeunedébutant

Crédits budgétaires D 6282
Avec ligne prévue pour "service de formation des personnels" à l'EPCP ou vote du CA sur le contrat de formation.
Bon de commande direct si dépense non supérieure à 4000 € HT ; sinon MAPA.
Mandat
Paiement

merci :-)

jeunedébutant