Bonjour,

J'ai le cas d'un voyage organisé par un ER pour l'année prochaine.
Le voyagiste est à l'étranger.
Un acompte est demandé.

J'ai à ma disposition un résumé de réservation ainsi qu'une facture d'acompte.
Mais je ne dispose pas de contrat tel que nous le connaissons içi.

A mon sens je ne peux payer l'acompte.

Quelqu'un a-t-il rencontré un même cas?

peky a écrit:

J'ai à ma disposition un résumé de réservation ainsi qu'une facture d'acompte.
Mais je ne dispose pas de contrat tel que nous le connaissons ici.

A mon sens je ne peux payer l'acompte.

Il faudrait relire l'instruction sur le paiement avant le service fait, voir si avec ce que tu as cela rentre quand même dans le cadre de la tolérance, ce n'est pas impossible. En revanche, pour le reste cela dépend du niveau de confiance que tu as. Mais un contrat à l'étranger, c'est difficile à faire respecter en cas de problèmes de toutes manières, alors j'aurais tendance à penser que cela ne changerait pas grand chose...

J'aurais tendance à penser que les articles du code du tourisme qui permettent de payer avant service fait les voyages et séjours ne s'appliquent pas aux agences étrangères qui relèvent de leur propre législation.

Il faut voir ce que dit les pièces du marché de l'ER sur les conditions des avances et la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.

Il est peu vraisemblable qu'un voyage rentre dans les cas prévus à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 concernant les avances en matière de marchés publics.

Pourquoi?

Il faut que le montant du marché dépasse 50.000€

Et puis il faut que le délai d'exécution dépasse deux mois, délai qui fait expressément référence à un marché de service ou à des travaux mais un voyage ? C'est 5 jours un voyage.

Cela concerne le cas de l'avance obligatoire. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir une avance pour les marchés qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 110 -V du décret ( Le marché public peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire).