voyagiste etranger Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 voyagiste etranger

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

voyagiste etranger Empty
MessageSujet: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptyVen 4 Nov 2016 - 16:42

Bonjour,

J'ai le cas d'un voyage organisé par un ER pour l'année prochaine.
Le voyagiste est à l'étranger.
Un acompte est demandé.

J'ai à ma disposition un résumé de réservation ainsi qu'une facture d'acompte.
Mais je ne dispose pas de contrat tel que nous le connaissons içi.

A mon sens je ne peux payer l'acompte.

Quelqu'un a-t-il rencontré un même cas?
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23858
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptyVen 4 Nov 2016 - 17:53

peky a écrit:
J'ai à ma disposition un résumé de réservation ainsi qu'une facture d'acompte.
Mais je ne dispose pas de contrat tel que nous le connaissons ici.

A mon sens je ne peux payer l'acompte.
Il faudrait relire l'instruction sur le paiement avant le service fait, voir si avec ce que tu as cela rentre quand même dans le cadre de la tolérance, ce n'est pas impossible. En revanche, pour le reste cela dépend du niveau de confiance que tu as. Mais un contrat à l'étranger, c'est difficile à faire respecter en cas de problèmes de toutes manières, alors j'aurais tendance à penser que cela ne changerait pas grand chose...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


voyagiste etranger Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptyVen 4 Nov 2016 - 19:44

J'aurais tendance à penser que les articles du code du tourisme qui permettent de payer avant service fait les voyages et séjours ne s'appliquent pas aux agences étrangères qui relèvent de leur propre législation.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Tomtom&nana
Invité




voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptySam 5 Nov 2016 - 10:32

Il faut voir ce que dit les pièces du marché de l'ER sur les conditions des avances et la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptySam 5 Nov 2016 - 12:17

Il est peu vraisemblable qu'un voyage rentre dans les cas prévus à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 concernant les avances en matière de marchés publics.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Tomtom&nana
Invité




voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptyLun 7 Nov 2016 - 17:39

Pourquoi?
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptyLun 7 Nov 2016 - 19:16

Il faut que le montant du marché dépasse 50.000€
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptyLun 7 Nov 2016 - 19:19

Et puis il faut que le délai d'exécution dépasse deux mois, délai qui fait expressément référence à un marché de service ou à des travaux mais un voyage ? C'est 5 jours un voyage.
Revenir en haut Aller en bas
Tomtom&nana
Invité




voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger EmptyMar 8 Nov 2016 - 8:34

Cela concerne le cas de l'avance obligatoire. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir une avance pour les marchés qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 110 -V du décret ( Le marché public peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire).
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





voyagiste etranger Empty
MessageSujet: Re: voyagiste etranger   voyagiste etranger Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
voyagiste etranger
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Faillite de voyagiste
» voyagiste foireux?
» contrat voyagiste
» nom du voyagiste sur acte CA
» Voyage et MAPA

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: