peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: voyagiste etranger Ven 4 Nov 2016 - 16:42 | |
| Bonjour,
J'ai le cas d'un voyage organisé par un ER pour l'année prochaine. Le voyagiste est à l'étranger. Un acompte est demandé.
J'ai à ma disposition un résumé de réservation ainsi qu'une facture d'acompte. Mais je ne dispose pas de contrat tel que nous le connaissons içi.
A mon sens je ne peux payer l'acompte.
Quelqu'un a-t-il rencontré un même cas? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: voyagiste etranger Ven 4 Nov 2016 - 17:53 | |
| - peky a écrit:
- J'ai à ma disposition un résumé de réservation ainsi qu'une facture d'acompte.
Mais je ne dispose pas de contrat tel que nous le connaissons ici.
A mon sens je ne peux payer l'acompte. Il faudrait relire l'instruction sur le paiement avant le service fait, voir si avec ce que tu as cela rentre quand même dans le cadre de la tolérance, ce n'est pas impossible. En revanche, pour le reste cela dépend du niveau de confiance que tu as. Mais un contrat à l'étranger, c'est difficile à faire respecter en cas de problèmes de toutes manières, alors j'aurais tendance à penser que cela ne changerait pas grand chose... | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: voyagiste etranger Ven 4 Nov 2016 - 19:44 | |
| J'aurais tendance à penser que les articles du code du tourisme qui permettent de payer avant service fait les voyages et séjours ne s'appliquent pas aux agences étrangères qui relèvent de leur propre législation. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Tomtom&nana Invité
| Sujet: Re: voyagiste etranger Sam 5 Nov 2016 - 10:32 | |
| Il faut voir ce que dit les pièces du marché de l'ER sur les conditions des avances et la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: voyagiste etranger Sam 5 Nov 2016 - 12:17 | |
| Il est peu vraisemblable qu'un voyage rentre dans les cas prévus à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 concernant les avances en matière de marchés publics. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Tomtom&nana Invité
| Sujet: Re: voyagiste etranger Lun 7 Nov 2016 - 17:39 | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: voyagiste etranger Lun 7 Nov 2016 - 19:16 | |
| Il faut que le montant du marché dépasse 50.000€ | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: voyagiste etranger Lun 7 Nov 2016 - 19:19 | |
| Et puis il faut que le délai d'exécution dépasse deux mois, délai qui fait expressément référence à un marché de service ou à des travaux mais un voyage ? C'est 5 jours un voyage. | |
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Tomtom&nana Invité
| Sujet: Re: voyagiste etranger Mar 8 Nov 2016 - 8:34 | |
| Cela concerne le cas de l'avance obligatoire. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir une avance pour les marchés qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 110 -V du décret ( Le marché public peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire). |
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| Sujet: Re: voyagiste etranger | |
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