Bonjour,

Un voyagiste peut-il imposer la signature par voie électronique uniquement d'un contrat par le CE? Apparemment le BDC ne suffit pas. 

Merci

Bonsoir Lolita,
Il y avait eu des réponses de volcan sur ce fil :
https://gestionnaires.actifforum.com/t42305-signature-devis-bon-de-commande

J'en ai retenu que ce qui engage l'établissement c'est bel et bien le BC, donc le CE peut signer le contrat après envoi du BC qui s'y réfère.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Bonsoir Lolita,
Il y avait eu des réponses de volcan sur ce fil :
https://gestionnaires.actifforum.com/t42305-signature-devis-bon-de-commande

J'en ai retenu que ce qui engage l'établissement c'est bel et bien le BC, donc le CE peut signer le contrat après envoi du BC qui s'y réfère.

Euh... pas vraiment sauf si le bon de commande fait référence à un marché avec acte d'engagement du voyagiste en question. Le dit marché ayant un cahier des charges.
Sinon on bon de commande signé du seul CE et non accepté par le voyagiste qui propose son propre contrat fera que le seul document signé des 2 sera celui du voyagiste.
Par contre si le BC fait suite à un devis du voyagiste qui est accepté le contrat est constitué du devis plus le BC.

Merci pour les retours. Ce qui me gêne dans la procédure en ligne, c'est que le contrat envoyé par le prestataire concerne un autre établissement... Donc ils auront le BDC auquel j'annexerai la proposition de contrat initiale.

Désolée pour l'approximation