Bonjour,

Un voyage non voté en CA peut il faire l'objet d'un MAPA dans l'attente de ce vote ?

Merci et bon week end

Bien entendu. On n'est jamais obligé de conclure un marché à la suite d'une consultation. Faire le MAPA avant le vote du CA permet d'avoir tous les élèments pour faire un budget du voyage sincère, ce qui évite de devoir ensuite revoir le montant de la participation des familles.

Bien sur , on peut faire une consultation de type MAPA avant le vote du CA
C est ce que je fais tjs pour avoir les éléments à présenter au CA: cout du voyage, participation des familles, du collège pour les accompagnateurs ....etc
après le CA décide
si c est niet je dis que le marché est infructueux

Désolé, mais tu as tort. En cas de non vote du CA ou de manque de crédit, le marché n'est pas infructueux mais sans suite.

La différence est importante :

La déclaration sans suite n'engendre aucune conséquence sur la relance ultérieure d'une nouvelle procédure de passation. Celle-ci doit être menée selon les règles normales prévues par le code des marchés publics.

À l'inverse, la déclaration d'infructuosité permet de conclure son nouveau marché selon une procédure dérogatoire. Celle-ci doit être menée avec mise en concurrence si la déclaration d'infructuosité résulte d'offres remises irrégulières ou inacceptables (art. 35-I-2 du CMP) ou sans mise en concurrence en cas d'absence de plis ou d'offres remises inappropriées.

Bonjour

Nous souhaitons retenir un voyagiste Espagnol pour notre séjour linguistique en Catalogne .


Avez vous déjà travaillé avec un voyagiste européen ? Connaissez vous les règlementations ? peut-on verser des acomptes ?
A quoi faut-il faire attention ?


Merci par avance de vos réponses.