Bonjour à tous, j'ai fait un MAPA pour un voyage scolaire (mon 1er) en indiquant un effectif prévisionnel de 53. Le fournisseur retenu a signé l'acte d'engagement avec tel prix TTC par participant. A ce jour il y a 51 participants et le fournisseur réajuste sa proposition en majorant le prix de 2 € par participant. Rassurez-moi, l'acte d'engagement signé c'est bien pour un engagement ferme et définitif même en cas de variation d'effectif ?

Je précise que le fournisseur a été retenu la semaine dernière et informé par téléphone, je laisse passer 16 jours avant de renvoyer l 'AE en LR/AR mais le fournisseur veut m'envoyer la convention de voyage. Suis-je obligé de signer ce document en plus de mon marché ?

Merci à tous pour vos conseils !

Bonjour,

L'acte d'engagement renvoie aux pièces du marché c'est celui qui prévaut.

La convention du prestataire ne vaut rien puisqu'on est dans le cadre d'un MAPA.

Normalement, le prestataire devrait te faire une proposition incluant un prix par personne.

Débutant a écrit:

Rassurez-moi, l'acte d'engagement signé c'est bien pour un engagement ferme et définitif même en cas de variation d'effectif ?

Si tu as réussi à faire signer un marché avec un prix fixe pour x élèves, x pouvant varier à la baisse, je veux bien savoir comment tu as fait.

La seule fois où j'ai passé un MAPA voyage avec un prix qui restait fixe même si les effectifs diminuaient un peu, personne n'a répondu. Les voyagistes ne sont pas fous et on ne peut pas leur reprocher. 2 élèves de moins dans un autocar ne leur coûtent pas moins cher.

Si un voyagiste a signé des documents de marché dans lesquels il est établi sans ambigüité qu'il propose un prix par personne et que le nombre de participants peut varier, il doit s'y conformer mais il faut que le document soit blindé et qu'il ne puisse pas faire valoir de discordance entre les différentes pièces.

Pour éviter ce souci, il vaut mieux prévoir une procédure de remplacement des élèves en cas d'abandon, imposer une assurance annulation même si elle entraine un coût supplémentaire et faire signer aux parents un document les engageant comme avec les droits constatés pour éviter les fantaisistes. Quand on s'inscrit à un voyage, on ne change pas d'avis ou on en paie les conséquences.

Si un voyagiste a signé des documents de marché dans lesquels il est établi sans ambigüité qu'il propose un prix par personne et que le nombre de participants peut varier, il doit s'y conformer mais il faut que le document soit blindé et qu'il ne puisse pas faire valoir de discordance entre les différentes pièces.


Dans mon CCP j'ai mis cette clause :

Le prix peut donc varier donc le fournisseur ne respecte pas le marché.

Pour mes MAPA voyage je demande un prix par participant.

Je notifie ensuite le prix par rapport au nombre réel d'élèves inscrit.

Par contre en cas de désistement, je fais appel à une liste complémentaire.

Bonjour,

Les voyagistes sérieux font une offre en précisant qu'au delà d'une variation de x inscrits, le prix augmente de tant/participant....

Mon agent comptable considère que l'acte d'engagement et le règlement de la consultation ne suffisent pas et exige toujours une convention passée avec le voyagiste (avec des clauses conformes au marché évidement) à l'appui du mandat.

Certaines réponses à ce post disent le contraire ??? Qui croire ???

Dans un MAPA les pièces justificatives sont les suivantes:
 
- Cahier des clauses administratives générales;
- Cahier des clauses techniques particulières;
- Cahier des clauses administratives particulières
 
Pour rappel, l'article 11 du CMP dispose que:
 
"Pour les marchés passés selon les procédures formalisées, l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges en sont les pièces constitutives.
L'acte d'engagement est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d'engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur".
 
Sous l'article  12 des précisions.
 
La convention proposée par le voyagiste n'a aucune valeur juridique dans ce cadre.

Dans un MAPA on ne met pas ce qu'on veut comme pièces ? Excusez-moi, mais s'il faut avoir l'imprimé B49-Z (à télécharger uniquement sur wwww.vosmarchesdanslesreglesdelart.com, exclusivement le 13 du mois entre 2h08 et 4h49), je ne vois pas l'intérêt. Je croyais que le MAPA permettait justement de s'affranchir de tous les imprimés officiels.
En plus sur la fiche de la DAJ on lit : "la forme de l'écrit est libre".

Si le MAPA allège les formalités, il va s'en dire qu'il n'est pas exclu d'en mettre notamment pour éviter de tomber dans les pièges des conventions.
 
Pour un marché supérieur à 15 000 €, il est sans doute préférable de s'inspirer du formalisme d'autres procédures de façon à sécuriser la procédure.
 
Sinon c'est 3 devis avec les conditions du prestataire et non celles de l'acheteur public.

Comme c'est mon premier MAPA, je tâtonne un peu. En tout cas, je vous remercie pour vos réponses. Je viens d'envoyer un mail au fournisseur, lui rappelant le CCP et l'acte d'engagement qu'il a signé.

Pour ma part j'ai un canevas qui regroupe les différents documents (cahier des clauses administratives générales, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières) sous une forme simplifiée. Ce document sert pour la publicité du marché. Cela tient en 4 ou 8 pages selon les marchés et les descriptions. La dernière page est l'acte d'engagement que doit signer le fournisseur en renvoyant son offre.
Partant de là je ne signe rien d'autre, et surtout pas un contrat ou une convention de léa société susceptible de comporter des mentions contraires à celles que j'ai définies dans le document de consultation.
Oui le MAPA est simple, oui il faut le rédiger avec soin et oui il doit se suffire à lui même.

Merci Volcan nous nous rejoignons sur le fond !

Oui Volcan, je me suis inspiré de ton canevas pour rédiger mon MAPA car j'ai eu la chance de te rencontrer en formation. Je pense que mon MAPA tient la route mais çà ne m'empêche pas de douter hélas...

débutant a écrit:

Oui Volcan, je me suis inspiré de ton canevas pour rédiger mon MAPA car j'ai eu la chance de te rencontrer en formation.

 
Comment !!!??? Tu as survécu à la formation ?!?

Malgré tout ce que j'ai dit sur le délit de favoritisme, les risque au pénal pour non respect du code des marchés publics... tu n'as pas démissionné en sortant de la salle comme c'est le cas habituellement pour les néo-gestionnaires qui suivent mes formations !!!?!

Y'a pas, je vieilli... je n'arrive même plus à terroriser mes stagiaires.  

La vieillesse est un naufrage disait l'autre....

Bonjour,

Après avoir notifié mon MAPA au voyagiste retenu, celui-ci nous indique qu'il va nous établir un contrat obligatoire que nous devons retourner signé. Je refuse, seul mon MAPA me suffit. Il ne veut rien entendre. Que faire ?

Soit signer son document sans rien dire mais en lui notifiant par LR avec AR votre marché (s'assurer bien sur que l'acte d'engagement est correctement rempli et signé par ses soins), soit signer en indiquant que les clauses du marché prévalent sur le présent contrat, soit choisir le second voyagiste dans le classement.