IdF, des budgets autonomes pour les lycées

Suite à un appel à candidatures lancé en mai 2016 par le conseil régional d'Ile-de-France, 76 lycées se sont portés volontaires pour expérimenter la gestion d'un "budget d'autonomie". Douze lycées publics ont été retenus pour cette rentrée scolaire 2016. L'expérimentation porte sur 780.000 euros, dont 530.000 euros destinés à des dépenses de fonctionnement (soit une moyenne de 44.150 euros par lycée) et 250.000 euros à de l'investissement (soit une moyenne de 20.800 euros par lycée). Le montant alloué à chaque lycée expérimentateur sera calculé en fonction du nombre d'élèves. La gestion du budget sera assurée par le conseil d'administration du lycée.
L'autonomie portera également sur un volet "ressources humaines" qui fera quant à lui l'objet d'une enveloppe globale calculée à masse salariale constante. L'idée étant effectivement de "permettre aux établissements de mieux adapter les postes d'agents territoriaux dans les lycées à leurs besoins, à masse salariale constante". Les établissements définiront les profils de poste à l'occasion de départs d'agents (retraités ou en mobilité).
Outre ce volet "ressources humaines", l'autonomie concerne trois autres types de mesures.
Le volet "investissements" servira à la "modernisation des locaux, travaux de peinture, de décoration, d'aménagement..." L'idée étant de "permettre aux établissements d'engager eux-mêmes les travaux du quotidien".
Le volet "innovation éducative et pédagogique" vise la réussite des élèves au travers une série d'initiatives : soutien scolaire aux fondamentaux (écriture, lecture), tutorat pour prévenir le décrochage scolaire, accueil de lecteurs étrangers pour développer les activités linguistiques, enseignement de la programmation informatique (ou "code"), développement d'activités culturelles...
Enfin, le volet "vie lycéenne" financera des activités autour de la citoyenneté, de la mémoire, des valeurs de la République, de la laïcité, des addictions, du handicap, de la sécurité routière, de l'éducation à l'environnement, à la santé et au sport...
La région lancera au deuxième trimestre 2017 une évaluation du dispositif "sur la base de critères financiers et pédagogiques", afin, le cas échéant, de faire évoluer le dispositif pour la rentrée de septembre 2017 et envisager, pourquoi pas une généralisation.

source : lettre Localtis du 5 sept 2016

Intéressant
Est ce qu'un membre du forum fait  partie des lycées volontaires ?

Très intéressant en effet!
C'est une démarche diamétralement opposée à celle de beaucoup de départements qui reprennent une certain nombre de dépenses en main (viabilisation, entretien des espaces verts, restauration, divers contrats obligatoires, etc.).

A mon avis, c'est surtout un beau miroir aux alouettes.
Dans cette même logique, suffit de voir comment le Supérieur "gère" l'autonomie financière qui est la sienne.

Tout n'est pas neuf ; il y a près de vingt ans que la région Nord-Pas-de-Calais délègue des crédits pour les travaux du propriétaire (le fait-elle toujours ?).
Idée plus qu'intéressante, plus rapide pour l'EPLE pour engager les travaux (devis approuvé en moins de 24 heures par la Région), les enveloppes allouées avaient augmenté au fil du temps, elles étaient même automatiquement reconduites en cours d'année pour le même montant dès épuisement.
Je n'ai pas retrouvé ailleurs ce genre de dispositif, bien dommage...

J'aime bien l'idée de pouvoir agir sur la répartition des moyens alloués en agents.
Par exemple, un peu moins de monde au service général, ou à la cuisine, ou à la maintenance, et créer un ou deux postes à la maintenance informatique.
Je suis sidéré du volume d'agent de service face à l'absence totale de personnel informatique, dans un gros bahut qui a presque un milliers de postes informatiques !
Il ya des équilibres à faire bouger, me semble t il.

Le problème étant de savoir si l'informatique pédagogique relève de la CT.... ce n'est pas certain.

volcan a écrit:

Le problème étant de savoir si l'informatique pédagogique relève de la CT.... ce n'est pas certain.

Beaucoup de départements financent l'achat de ce matériel (pas les PC administratifs par contre).
De mémoire, en Pays de Loire, les lycées ont des agents de maintenance informatique de la région à demeure (souvenir de stage d'IRA).

volcan a écrit:

Le problème étant de savoir si l'informatique pédagogique relève de la CT.... ce n'est pas certain.

Rectificatif.
Il semble que depuis la loi de refondation de l'école ce soit effectivement du ressort de la collectivité.

Un des problemes liés à la délégation de la masse salariale est le GVT (glissement vieillesse technicité), que faire si les agents ont un age moyen de 45 ans avec disons un écart-type faible.... comment payer les changements d'échelon et de grade?? à masse salariale constante? surtout que c'est assez automatique... sans parler de la hausse possible de la valeur du point et du taux de pension civile patronal...
Bref si vous avez des agents prochent de la retraite et qu'à la place vous recrutez des jeunes c'est le jackpot sinon c'est vite la cata

Un peu comme pour les universités il y a quelques années de cela. Sinon, il est prévu de la fongibilité de crédits, asymétrique ou non ?

Mad Max a écrit:

Tout n'est pas neuf ; il y a près de vingt ans que la région Nord-Pas-de-Calais délègue des crédits pour les travaux du propriétaire (le fait-elle toujours ?).
Idée plus qu'intéressante, plus rapide pour l'EPLE pour engager les travaux (devis approuvé en moins de 24 heures par la Région), les enveloppes allouées avaient augmenté au fil du temps, elles étaient même automatiquement reconduites en cours d'année pour le même montant dès épuisement.
Je n'ai pas retrouvé ailleurs ce genre de dispositif, bien dommage...

Pour le moment le dispositif "travaux urgents" par fiche navette avec la CT existe toujours mais il semblerait qu'il vive ses derniers moments.
La Région Hauts-de-France est en pleine (re)structuration, et depuis le regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, il est très difficile (voire impossible, les services n'en ayant pas plus) d'avoir des informations.

ici on a aussi les travaux urgents
c'est ridicule car il faut faire valider les travaux par la CT en produisant plusieurs devis.
je refuse de me prêter au jeu...
Si c'est urgent , je ne vois pas comment j'ai le temps de faire plusieurs devis (ici la règle des trois devis est gravée dans le marbre)
en fait je dois me fader le boulot (trouver l'entreprise, faire le marché le cas ou, suivre les travaux) pour un truc que la CT peut (doit) faire!
Se pose le problème des conventions de mandats , de la responsabilité décennale et plein de petits points techniques.
Et quand j'ai vu les sommes en jeu en IDF (parfois plusieurs centaines de milliers d'euro) je m'interroge sur le fonctionnement du bousin.

Si on lit le dispositif de la Région IDF, il y a pleins de zones d'ombres et des choses du genre : "ce sera précisé ultérieurement". On a préféré botter en touche.

VOILA CE QUE J'AI ECRIT A MON CHEF  :

Citation :

Le contexte : c'est l'idéologie "PISA", tirer les conséquences des enquêtes internationales PISA, lesquelles de manière constante mettent en avant les performances des systèmes éducatifs dans lesquels le chef d'établissement a la maîtrise complète du budget de son établissement, masse salariale comprise, *dont les profs*. Autant dire que c'est, pour à peu près tous les enseignants, une provocation de grand calibre, même si cela ne s'applique qu'au périmètre de compétences de la région, donc pas à eux en l'état de l'art.

Les points positifs : des ressources et de l'autonomie supplémentaires à espérer, dans un établissement avec une intendance qui fonctionne bien, pas de conflit interne gênant, une structure pas trop compliquée malgré tout. Le travail supplémentaire que cela pourrait occasionner serait très probablement aisé à absorber, dans la bonne humeur d'une marge de manoeuvre supplémentaire.

Les points d'attention : cela revient à soumettre l'ensemble du service Vie de l'élève", ou presque, à un contrôle a priori du CVL. Cela ne m'inquiète pas particulièrement, mais le CVL n'est pas spécialement dynamique ici, malgré les efforts des CPE. Peut-être est-ce justement une manière de l'élever en instance vivante ?

Sur les travaux, il est hors de question de mettre en porte-à-faux l'ingénieur de la région suivant notre lycée, qui fait un travail remarquable. Dans le cas d'une candidature de notre part, cela sera l'occasion d'insister sur ce point et donc de réitérer notre satisfaction sur cette collaboration.

Sur les RH, je ne vois pas trop ce qui pourrait se passer : notre équipe est pétrifiée, sans mouvement prévisible. On pourrait imaginer, peut-être, utiliser un petit bout d'enveloppe en plus pour financer la prise en charge des 20% restants sur un contrat d'insertion (pour du qualitatif en cuisine ?).

Bref, moi et le fondé de pouvoir, nous sommes curieux sans être emballés.

ON N'EN A JAMAIS REPARLE.

Les vieux de la vieille d'IDF se souviennent peut-être de l'enveloppe appelée "travaux délégués" que nous gérions encore il y a une dizaine d'années je crois. Ca revenait en gros au volet travaux du dispositif.
Si l'intendance fonctionne, ça peut en effet être une facilité de gestion. Encore que je m'interroge sur les responsabilités en découlant et la question de la limite de nos compétences sur certains terrains. Pour avoir connu une période ou le binôme ingénieur/technicien de mon secteur était absolument désastreux, une telle enveloppe aurait été salvatrice. Donc y a du pour, y a du contre...

Il y a d'autres volets (celui sur la gestion des emplois) qui m'inquiètent plus... une gestion approximative de crédits pendant quelques années, ça peut se rattraper. Je me méfie en revanche des choix hasardeux que pourraient faire certains CE en supprimant des postes contre quelques sous en sous-estimant la masse de travail des agents. On sait qu'il en est un certain nombre qui n'ont pas une vision très fine en la matière... et pour revenir sur de tels choix, ça risque d'être beaucoup plus ardu.

Wait and see donc...

Il y a t'il une convention de mandat (cela rappellera des souvenirs aux Rhône alpins) ?

ADAENES ALBOPICTUS a écrit:

VOILA CE QUE J'AI ECRIT A MON CHEF  :

Citation :

bla bla bla.

Et le tout en minuscules ! Comme quoi...

marco a écrit:

Il y a-t-il une convention de mandat (cela rappellera des souvenirs aux Rhône alpins) ?

Holala, même pas en rêve ! Dnas un LP rattaché, on a un lot technique super compliqué et dangereux pour le bâti (percements d'étanchéités partout etc) pour lequel plus de 300 k€ ont été délégués à l'établissement. Refus sec et net de conventionner quoi que ce soit. On se retrouve dans une situation où si ça se passe bien, ça sera grâce à la région, et si ça tourne mal, ça sera de la faute de l'EPLE. J'ai recommandé au CE de refuser de faire le travail. Mais ces travaux sont urgemment indispensables à la vie dans les bâtiments...

Alomero a écrit:

ADAENES ALBOPICTUS a écrit:

VOILA CE QUE J'AI ECRIT A MON CHEF  :

Citation :

bla bla bla.

Et le tout en minuscules ! Comme quoi...

Faut croire que, pour ce moustique malpoli, son CE a plus d'autorité que les modos de ce forum !

marco a écrit:

Il y a t'il une convention de mandat (cela rappellera des souvenirs aux Rhône alpins) ?

Des souvenirs, oui... et pas des bons !

La Région idf a tendance à se dégager de plus en plus de la gestion directe des travaux immobiliers des eple. Mais fait-elle une bonne affaire ? Pour mener à bien un chantier important, l'établissement doit prendre un bureau d'étude privé (alors que la CT a déjà ses propres ingénieurs BTP). Surcoût : environ 5 à 10 %. Par ailleurs, je me demande si en octroyant une subvention, elle peut toujours récupérer la TVA sur les travaux. Soit un éventuel surcoût de 20 %...

La région décentralise pour faire supporter les charges financières à d'autres. C'est un mouvement assez contemporain.