Bonsoir, j'ai une interrogation concernant le détachement et l'ancienneté d'échelon acquise dans mon précédent grade.
En effet l'article 26-1 du décret 85-986 du 16/09/1985 indique dans le paragraphe 2 :
"Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieure, l'ancienneté acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce corps."
En ce qui concerne " lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine", quelle est la définition (s'il existe une définition juridique) du terme traitement.
S'agit-il du traitement de base hors prime (quelque soit la prime), hors NBI, etc...ou du traitement annuel brut global (lequel intègre toutes les primes) ?
Enfin y a t il de la jurisprudence sur le sujet.
Merci pour vos réponses.
Bons matchs.
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Lun 20 Juin 2016 - 23:07