problème logement de fonction

paris gagnés Univers !!! et x2 en plus ! trop fort !


de toute façon, je ne bougerai pas ni le 31/08 ni après...

Ayant vécu une situation approchante, et occupant légalement le logement, j'ai contesté par écrit les ordres donnés oralement en faisant bien attention à ne pouvoir être accusée de refus d'obtempérer, je n'ai pas pu échapper à la visite du logement, mais j'ai tout envoyé en copie à mon syndicat et prévenu ma hiérarchie que je contesterai judiciairement cette décision. Finalement c'était surtout de l'intimidation, pour mater un éventuel contre-pouvoir. L'intimidation est devenue de plus en plus utilisée dans le management. La collaboration est effectivement difficile ensuite. Bon courage!

help! a écrit:

effectivement la composition de la famille ne rentre pas en ligne de compte pour l'attribution des logements, mais comme on me l'a dit : "c'est le chef qui arrive". ce à quoi j'ai répondu "et alors ?". réponse : "ba il fait ce qu'il veut"... sans commentaires.

les personnes ont le pouvoir qu'on leur donne. rien n'est fondé réglementairement, mais ça, ça ne choque pas plus que ça chez moi, tant que le chef a ce qu'il veut ...
mais comme je m'oppose à lui, je suis le méchant, voyez-vous, celui qui ne souhaite qu'une chose : faire exploser l'équipe de direction... sympa la petite phrase...

ha que ça va être beau l'année prochaine !

Il me semble que pour les logements de l’État avec la nouvelle réglementation la consistance de la famille entre en compte, mais je me trompe peut-être...
Donc par parallélisme des formes...ça fait un argument de plus...

effectivement, on est dans l'intimidation,
la CT a visité mon logement, ainsi que l'autre qui a le même nombre de pièces que le mien et n'a rien trouvé à redire... là on est dans un choix arbitraire basé sur ...rien en fait

oui pour les logements de l'état, pas pour les logements dont la CT est proprio (mais ça ne saurait tarder)

Bonjour Help,

Je trouve le comportement de ton futur CE inadmissible et vraiment sans scrupule (après plus rien ne m'étonne), déjà déloger quelqu'un pour une question de complaisance, de logement plus grand etc.. ou/ et surtout d'autorité (ou devrais-je dire de faire valoir face à son futur gestionnaire), c'est un manque de considération et de respect. Mais si tu es comme moi, plein de meubles et d'affaires, ça ne va pas être le petit déménagement en plus. Même si c'est à côté, faut bien déplacer l'ensemble de tes biens ! Pour un logement un peu près équivalent, faire bouger l'occupant c'est du n'importe quoi, un manque de bon sens. Ce genre de choses ne devrait être possible que si l'occupant part à la rentrée prochaine.

J'ai connu un collègue dans un cas similaire : le principal-adjoint (c'était pas le CE donc c'est sur ton cas est différent) voulait son logement (car le logement du gestionnaire était en meilleur état -faut le dire - que celui proposé au futur adjoint et aussi pas au dernier étage, celui proposé était pourtant plus grand et avait toujours été attribué au P.A mais ça convenait pas à ce dernier). Il a donc fait sa réclamation au CE, qui se trouvait bien embêté, n'étant pas en mauvaise terme avec son gestionnaire. Ca a fait tout un bazar mêlant la CT, le Rectorat, les syndicats... (j'ai pas tous les tenants et aboutissants de l'affaire) au final, le gestionnaire est resté dans son logement, je précise qu'il n'a jamais cédé non plus.

Très bonne idée de bloquer déjà le logement jusqu'au 31 août. En plus, tu es dans ton droit (même si dans la pratique, quand tout se passe bien on essaye de s'arranger pour que la personne puisse emménager avant la rentrée...). On me ferait pas bouger comme ça en tout cas, non mais où va t-on

Même si on "t'ordonne" de déménager, très pratiquement qui paie le déménagement... le CE ?

Bonjour,

Ne te laisse pas faire, refuse de bouger et fais valoir tes droits jusqu'au TA s'il le faut. Puis prépare ton départ car la collaboration future sera en effet "compliquée"...

un grand merci à tous !

Syrielle5210 : en poste depuis quelques années avec des enfants, ça en fait du bazar accumulé !   et oui, je dois démonter tous mes meubles (chambres, cuisines, salon...) pour tout remonter et tout re-ranger dans logement situé à 3 m... ça me fait suer, il n'y a pas à dire !
j'ai contacté mon syndicat qui va voir ce qu'il est possible de faire pour moi. je n'ai pas l'intention de céder.


 Walking Dead : et la marmotte...


 Julien63 : j'irai jusqu'au bout et puis ça va en prendre du temps avant que le TA ne se prononce. c'est sûr, ça s'annonce bien pour l'année prochaine  . 
vivement la réponse pour ma mut !!

Walking Dead a écrit:

Même si on "t'ordonne" de déménager, très pratiquement qui paie le déménagement... le CE ?

Il fait les cartons et les déballe aussi... et il accroche les tableaux, pose les étagères,...  

Sans blague, il n'a pas d'autre préoccupation pour sa prise de fonctions dans l'établissement que de commencer par em...er son futur gestionnaire en lui demandant une chose pareille.

Perso, je ne céderais pas. Il semble qu'il ait plusieurs options possibles en terme de logement, donc celle de faire bouger un agent (quel qu'il soit) me paraît être parfaitement tordue. Je ne bougerais ni au 31/08 ni jamais sauf à ce que le propriétaire ne me demande par écrit de changer de logement en m'indiquant qui prend en charge le déménagement (la version où les gars font tout à ta place bien sûr, pas celle où les gros bras n'assurent que le transport).
Je crois que cette position te permettra accessoirement de signifier à ton futur CE que tu ne seras pas du genre à obtempérer à chaque fois qu'il fera un caprice. Sinon, tu te prépares de bonnes années de souffrance au travail à mon avis.

Il ne s'agit pas d'une expulsion pour cause d'occupation sans titre mais d'une décision faisant grief de déménagement d'office, prise par la CT après avis du CA. Il appartient donc au décisionnaire de payer le déménageur, y compris si les logements sont à 20 mètres l'un de l'autre, et vous laissez faire en ne touchant à rien.
Toute mise à votre charge serait à porter en référé au TA.
Avant que ces guignols trouvent un déménageur OK pour faire 20 mètres et prendre 800 balles le CE nouveau aura le temps de vivre sous la guitoune.
Surtout ne bougez pas par vous même et attendez le doc exécutoire à portée individuelle...

Tiens, ça me donne des idées cette histoire.
Le logement situé sous le mien est vacant depuis 2 semaines: je pourrais l'annexer en perçant la dalle et en installant un escalier (solution soufflée par mon beau-frère, un sacré débrouillard qui a grandi dans la banlieue sauvage des années 70).
Comme ça, j'aurais un chouette duplex (tout en me gardant de déclarer aux impôts le doublement de ma surface habitable).

J'ai connu un CPE qui a proposé cette solution pour lui entre son F5 et le F4 à côté. Appuyé par le CE adjoint, il ne voyait pas pourquoi c'était un problème

En attendant, le collègue ne doit rien lâcher, obtenir un maximum d'écrits, alerter à tous les niveaux, faire des contre propositions démontrant qu'il existe d'autres solutions. Bon courage.

ho ba ça ça s'est fait chez moi il y a quelques années de ça (avant mon arrivée), le CE avait percé une porte entre un 2 logements : d'un coté le couple, de l'autre les enfants avec la nounou... le tout sans rien dire à la CT. mais comment cela est-il possible ? parce que l'épouse du CE était haut placée à la CT...

j'ai surtout peur que la CT me demande des indemnités si je reste dans le logement contre son avis. voir même un passage en COP forcé...


voilà voilà. je ne lâche rien, c'est prise de tête, mais comment être respectée par la suite si je cède à ça...

Il me semble que le problème doit d'abord se régler au sein de notre beau Ministère.
Un CE nouvellement nommé n'a pas à se pointer en évaluant les logements qui lui plaisent pour décider ensuite lequel il choisira, quitte à virer quelqu'un de celui qu'il occupe règlementairement depuis plusieurs années.
Et pourquoi pas le droit de cuissage, tant qu'on y est...

Non seulement ça augure bien évidemment mal des relations avec le "déménagé", mais également pour tout le reste; on connaît tous une histoire de CE arrivant qui réussit à plomber un établissement en seulement quelques mois...

Il est bien évident que le collègue ne bouge pas si il ne le souhaite pas. De plus entre un éventuel avis du CA fin juin et la prise d'un arrêté (j'insiste sur le terme car il ne s'agit pas de la décision d'un chef de service mais bien d'un acte de la CT arrêtant les attributions de logements aux divers fonctions) il va se passer un temps considérable et il serait extrêmement étonnant que la décision de la CT soit prise réglementairement avant le 1 septembre.
Votre meilleur atout est le droit et la procédure.... et là c'est gagné à mon avis.
De plus on peut faire une publicité au niveau académique (discussion entre collègues) de la demande du nouveau CE qui risque pour le moins de lui être préjudiciable en termes d'image.

Curiosité : existe-t-il des règles d'attribution des logements ? Ou bien est-on dans l'implicite hiérarchique et/ou le droit acquis ? Le même problème pourrait-il se poser pour l'attribution des bureaux ?

help! a écrit:

j'ai surtout peur que la CT me demande des indemnités si je reste dans le logement contre son avis. voir même un passage en COP forcé...

Impossible.

Il n'y a pas de règle.

Sad a écrit:

help! a écrit:

j'ai surtout peur que la CT me demande des indemnités si je reste dans le logement contre son avis. voir même un passage en COP forcé...

Impossible.

+1.
D'ailleurs ce n'est pas un avis mais un acte.... soyez attentif au respect de la forme de la décision éventuelle prise par la CT c'est essentiel puisque le "combat" sera juridique.
Acte de la CT qui pourra (devra) être déféré au TA. En attendant la décision du TA vous êtes tranquille.

Résumons: faîtes ce qu'a dit la Marmotte! Et laissez tomber la neige.

bon alors tout va "bien" pour moi niveau logement ! pas de frais, pas de réglementation...

je suis rassuré

merci a tous

oui, la technique du mort me convient jusqu'à l'acte de CT que j'attaquerai

Et si le CA se refuse à proposer une attribution des logements différente?

Genre le CE propose la répartition A mais le CA par l'intermédiaire des représentants des profs (par exemple) propose une répartition B (identique à l'actuelle)?

ça serait le rêve, car en plus ça indiquerait ipso facto au CE suivant qu'il n'arrive pas dans un EPLE de benêts façon moutons et que la mise en place de sa petite dictature n'est pas forcément la meilleure des solutions.
Bien des CE en auraient besoin...

Le gestionnaire, membre du CA, peut demander un vote à bulletins secrets.

Quelles précisions textuelles :
- La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues (art. R216-14 CE)
- La concession ou la convention d'occupation prend fin en cas d'aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation du logement. L'occupant du logement en est informé au moins trois mois à l'avance [...] Lorsque la concession ou la convention d'occupation vient à expiration pour quelque cause que ce soit, le bénéficiaire doit quitter les lieux dans le délai qui lui est imparti conjointement par l'autorité académique ou l'autorité en tenant lieu et la collectivité de rattachement, sous peine d'être astreint à payer à l'établissement public une redevance fixée et majorée (art.R216-18 al.1 et 3 CE)
- la proposition préalable du CA  précisent les emplois éligibles, la gratuité, la situation et les caractéristiques des locaux (art.21
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990).  Toute modification dans la nature ou la consistance d'une concession fait l'objet d'un arrêté pris dans les mêmes conditions.(art.R216-17 al 3 CE).

ha là par contre l'angoisse remonte avec ce dernier post...

mais il faut bien une raison valable pour faire bouger quelqu'un non? une base légale ?

sinon on s'amuse à ça tous les ans selon les caprices des uns et des autres...

help! a écrit:

ha là par contre l'angoisse remonte avec ce dernier post...

Je ne vois aucune raison.... je dirais au contraire.

Les deux premiers points ne concernent pas ton cas ; et pour le délai et l'astreinte il y a la case TA avant.

je suis sans doute neuneu mais qu'est-ce que l'aliénation dans le cas des logements ? 
"nouvelle affectation" = si j'ai bien compris, c'est la personne part et non en cas de nouvelle affectation du logement

Une aliénation, c'est une vente... donc peu de chance que cela concerne un logement dans l'enceinte d'un établissement scolaire. L'affectation et la désaffectation concernent le logement, pas l'agent. Cela signifie tout simplement que le logement n'est plus affecté au service public de l'éducation nationale.