Probleme de logement de fonction....

Bonjour à tous,

J'ai un petit souci d logement en ce début d'année.... J'explique : Le Principal adjoint de mon college est devenu Proviseur a compter de septembre.... Cependant dans son lycée son logement est insalubre.... en attendant les travaux celui ci souhaite rester encore dans son logement quelque temps avant sa destruction.... ( le nouveau P adjoint est logé dans le privé puisque je suis en reconstruction ). Que dois je faire ? Passer une convention avec le lycée dont lex adjoint est le proviseur ?????? Comment mettre tout ça au clair ????Merci de votre aide.....

L'ancien principal-adjoint n'a aucun droit à occuper ce logement. Cette occupation doit être régularisée par une convention entre le CG et la Région définissant les modalités notamment financières de cette location ou occupation. Un avis du CA me semble aussi nécessaire ; mais le plus urgent et de saisir le CG pour information et accord.