Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -11%
Smartphone 6.36 ” Xiaomi 14 (12 Go / 256 Go
Voir le deal
641 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
jennydu71
.
.
jennydu71


Nombre de messages : 46
Localisation : un peu partout
Date d'inscription : 22/12/2013

vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Empty
MessageSujet: vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime   vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Icon_minitimeLun 30 Mai 2016 - 22:28

bonsoir,
Un vol avec effraction a été commis dans mon établissement.Les voleurs ont été démasqués. Comme mon chef d'établissement m'avait donné procuration pour déposer plainte auprès de la gendarmerie, je suis convoquée en tant que victime au tribunal, certains d'entre vous ont-ils déjà été confrontés à cette situation? La convocation type mentionne de prendre un avocat, d'avertir son assureur, bref un joli moment en perspective..help!
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5039
Date d'inscription : 03/10/2007

vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Empty
MessageSujet: Re: vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime   vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Icon_minitimeLun 30 Mai 2016 - 22:55

Tiens, je croyais qu'un CE ne pouvait pas déléguer cela puisqu'il tient le pouvoir du CA ?
Porter plainte est une chose, ester en justice en est une autre ; seul le CA autorise l'action en justice.
Ceci dit, tu n'es pas obligée de faire le boulot ; dans l'assurance responsabilité civile de l'établissement, il y a à coup sûr l'assistance juridique, il faut leur refiler le bébé. Et comme il s'agit aussi de l'avocat de l'assurance...
Ton CE peut aussi contacter le service juridique du rectorat pour être éclairer sur la bonne marche à suivre.
Ne va pas seule au casse-pipe, si tu ne maîtrise pas la procédure, c'est le meilleur moyen de perdre,
bon courage

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Barbotine
**
**
Barbotine


Nombre de messages : 544
Localisation : dans un univers puéril
Date d'inscription : 02/05/2011

vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Empty
MessageSujet: Re: vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime   vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Icon_minitimeMar 31 Mai 2016 - 7:48

Mad Max Tiens a écrit:
, je croyais qu'un CE ne pouvait pas déléguer cela puisqu'il tient le pouvoir du CA ?
Porter plainte est une chose, ester en justice en est une autre ; seul le CA autorise l'action en justice.

Là c'est le procureur qui mène les poursuites et il se passe de l'autorisation du CA.

Mad Max Tiens a écrit:

Ceci dit, tu n'es pas obligée de faire le boulot ; dans l'assurance responsabilité civile de l'établissement, il y a à coup sûr l'assistance juridique, il faut leur refiler le bébé. Et comme il s'agit aussi de l'avocat de l'assurance...

On est au au pénal et l'établissement est victime, non ?

Mad Max Tiens a écrit:

Ton CE peut aussi contacter le service juridique du rectorat pour être éclairer sur la bonne marche à suivre.

Pour qu'il réponde dans trois mois avec un peu de chance.

Mad Max Tiens a écrit:

Ne va pas seule au casse-pipe, si tu ne maîtrise pas la procédure,

Tu vas témoigner, comme tout bonne citoyenne qui est convoquée par la justice de son pays, la procédure c'est le problème du procureur.

Mad Max Tiens a écrit:

c'est le meilleur moyen de perdre,

Et de devoir payer des dommages et intérêts aux voleurs pour le préjudice qu'ils ont subi ? Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Walking Dead
****
****
Walking Dead


Nombre de messages : 2013
Age : 47
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 22/07/2009

vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Empty
MessageSujet: Re: vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime   vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Icon_minitimeMar 31 Mai 2016 - 9:38

C'est tout de même incroyable de systématiquement que les CE ont tendance à refourguer toutes les merdes au gestionnaire. Il représente l'EN et son bahut. C'est sa fonction tout de même.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Empty
MessageSujet: Re: vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime   vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Icon_minitimeMar 31 Mai 2016 - 9:42

Mad Max a écrit:
Tiens, je croyais qu'un CE ne pouvait pas déléguer cela puisqu'il tient le pouvoir du CA ?
Porter plainte est une chose, ester en justice en est une autre ; seul le CA autorise l'action en justice.
Le CE ne peut déléguer que ce qu'un texte l'autorise à déléguer.
Il tient ses pouvoir soit de sa qualité de représentant de l'Etat soit de sa qualité d'organe exécutif de l'établissement, et peut déléguer les deux dès lors qu'un texte le prévoit. Le CA peut également l'autoriser à signer les marchés etc... etc... mais le terme délégation n'est je crois pas employé.
Le fait d'être convoqué comme victime est moins une action en justice que le fait de porter plainte (l'OPJ étant, quand il reçoit la plainte, un OPJ avec un J pour judiciaire).
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Empty
MessageSujet: Re: vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime   vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
vol dans l'établissement et convocation au tribunal comme victime
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» convocation au tribunal
» Com. de surendettement / convocation au Tribunal d'Instance
» stagiaire sans tuteur comme secretaire dans EPLE
» EDT - ARTT ou ...comment remettre les pendules à l'heure ?
» La DAF A3 victime du forum de N@n@rd !

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: