Bonjour

Un élève venant d'une autre académie est arrivé chez nous au 3ème trimestre. Il était boursier dans son ancien établissement (demande faite par son père avec à l'appui des impositions des deux parents vivant en concubinage).
Le dossier de bourse de l'élève vient d'être transféré à la demande de la mère qui souhaite que la bourse lui soit versée (manifestement il y a séparation des parents).

Que faire dans ce cas ?

De prime abord, je pense qu'il est impossible de changer le nom du responsable financier....

C'est une bonne question et je l'ai déjà posée à notre référente au service mutualisé des bourses de notre académie qui m'a répondu (je note tout) :
"en cas de changement de garde en cours d'année, redonnez un dossier à celui des parents qui en a la garde et étudiez à nouveau les droits (pas grave dans ce cas si enfant = 0 sur avis d'imposition). Si cela est fait suite à un jugement le joindre, sinon demander un écrit des deux parents attestant d'une entente entre eux pour le changement de résidence".
Donc il y a possibilité de changer le responsable financier, mais il faut étudier les droits par rapport à ses revenus à lui.
Voilà, j'espère que c'est une consigne nationale et pas locale...

Bon apparemment en relisant je pense que j'avais mal compris la situation familiale des parents, j'espère que la réponse servira quand même...

C'est très probablement une séparation donc votre avis va beaucoup me servir.

Le changement de responsable légal en cours d'année entraine la suppression de la bourse car effectivement, cette dernière ne peut être calculée qu'au regard des revenus du demandeur.
Dans le cas exposé, je pense qu'il y a deux possibilités:
- la mère souhaite impérativement faire le changement de responsable légal et l'élève perd le bénéfice de la bourse pour le 3ème trimestre (la mère refera une demande à la prochaine rentrée scolaire)
- on ne change pas le nom du responsable légal, l'élève reste boursier et la mère devra s'arranger avec le père pour le reversement éventuel, à son profit, de tout ou partie de la bourse.

lena26 pas connectée a écrit:

demander un écrit des deux parents attestant d'une entente entre eux pour le changement de résidence;

Je reprends ce qu'à dit Lena et j'ajouterai que dans ce cas (début d'année en concubinage), les éléments du dossier sont déjà enregistrés. Le problème, c'est le changement de responsable financier qui ne peut se faire en cours d'année. Je modifierai les éléments financiers de l'élève afin que la mère perçoive la bourse du 3ème trimestre (changement d'IBAN BIC) avec à l'appui du changement, si on le demande, l'écrit en question

Hum... un comptable qui ferait son métier (et un auditeur m'a fait le coup) comparerait l'avis d'attribution de bourse avec le RIB du virement effectué. Payer une bourse attribuée à X à Z avec un courrier de Z c'est comme si vous payez une facture de Ravigel à Romona avec un courrier de ce denier le demandant.
Perso je fais pas.



p.s : je précise que l'avis d'attribution de bourse est une PJ obligatoire au mandatement des bourses.

volcan a écrit:

Hum... un comptable qui ferait son métier (et un auditeur m'a fait le coup) comparerait l'avis d'attribution de bourse avec le RIB du virement effectué. Payer une bourse attribuée à X à Z avec un courrier de Z c'est comme si vous payez une facture de Ravigel à Romona avec un courrier de ce denier le demandant.
Perso je fais pas.



p.s : je précise que l'avis d'attribution de bourse est une PJ obligatoire au mandatement des bourses.

Je suis bien d'accord... mais j'ai déjà fait...

Laure Cette a écrit:

volcan a écrit:

Hum... un comptable qui ferait son métier (et un auditeur m'a fait le coup) comparerait l'avis d'attribution de bourse avec le RIB du virement effectué. Payer une bourse attribuée à X à Z avec un courrier de Z c'est comme si vous payez une facture de Ravigel à Romona avec un courrier de ce denier le demandant.
Perso je fais pas.



p.s : je précise que l'avis d'attribution de bourse est une PJ obligatoire au mandatement des bourses.

Je suis bien d'accord... mais j'ai déjà fait...

et dans le cas présent, je demande un écrit de X pour payer Z (si tant est qu'il me le fournisse).

Mais pourquoi dites-vous Laure que le changement de responsable financier n'est pas possible en cours d'année ? Il me semble avoir déjà eu le cas...

Oui c'est possible, mais la bourse n'est pas transférée au nouveau responsable.

Lena26 a écrit:

Mais pourquoi dites-vous Laure que le changement de responsable financier n'est pas possible en cours d'année ? Il me semble avoir déjà eu le cas...

Je te renvoie vers la réponse de BB Breizh :

BB Breizh  : Le changement de responsable légal en cours d'année entraine la suppression de la bourse car effectivement, cette dernière ne peut être calculée qu'au regard des revenus du demandeur.
Dans le cas exposé, je pense qu'il y a deux possibilités:
- la mère souhaite impérativement faire le changement de responsable légal et l'élève perd le bénéfice de la bourse pour le 3ème trimestre (la mère refera une demande à la prochaine rentrée scolaire)
- on ne change pas le nom du responsable légal, l'élève reste boursier et la mère devra s'arranger avec le père pour le reversement éventuel, à son profit, de tout ou partie de la bourse.

En pratique, c'est à la famille de s'arranger comme le dit  BB Breizh. Dans un monde idéal, le père reverserait la bourse à la mère. On sait bien que cela ne se passe pas  toujours aussi simplement, c'est tout ...

Lena26 a écrit:

Mais pourquoi dites-vous Laure que le changement de responsable financier n'est pas possible en cours d'année ? Il me semble avoir déjà eu le cas...

 je réponds à côté de la question, c'est vendredi
je précise : oui, c'est possible ! mais dans le cas présent, si on veut maintenir l'attribution de la bourse, on ne le fera pas.

ok !!!
Et moi je n'avais pas bien compris la question initiale, à savoir que la séparation était récente...
Bon week-end à nous deux alors...