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 Changement de responsable financier

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4 participants
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gitsu
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MessageSujet: Changement de responsable financier   Changement de responsable financier EmptyMar 18 Jan 2011 - 10:23

Bonjour,

Les parents d'un élève sont en procédure de divorce.
Lors de l'inscription de l'élève, la mère a été enregistrée comme responsable financière.
Or, le fils vit actuellement avec son père. Les relations entre la mère et le fils sont au plus mal.

Le problème est que la mère est actuellement bénéficiaire des bourses alors qu'elle n'héberge pas son fils.
La mère laisse de plus entendre à son fils qu'elle ne touche pas, pas plus que les allocations familiales (ce qu'elle touche aussi, évidemment).

La mère ne voudra pas signer d'autorisation de transfert des bourses sur le compte du père.

Comment puis-je faire pour le permettre légalement ?
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Changement de responsable financier   Changement de responsable financier EmptyMar 18 Jan 2011 - 10:39

On ne peut prendre en considération ces problèmes...
On attend le jugement et on regarde qui a la garde légale
En attendant on ne bouge pas.
Parfois c'est immoral, on pourrait critiquer la situation, avoir son avis mais on s'en fout.
On paye au responsable légal, sinon on n'a pas le caractère libératoire du paiement et le responsable légal pourrait demander à être payé.

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Changement de responsable financier   Changement de responsable financier EmptyMar 18 Jan 2011 - 16:08

je me trompe peut-être, mais il me semble que juridiquement les 2 parents ont conjointement la responsabilité légale de leur enfant.
Sauf si le juge de la famille a déterminé un droit de garde temporaire, durant la procédure de divorce comment pourrions-nous déterminer lequel des 2 parents conserve la responsabilité.
et dans ce cas je me suis déjà posé la question de la réalité du caractère libératoire d'un paiement à l'un des deux parents.
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MessageSujet: Re: Changement de responsable financier   Changement de responsable financier EmptyMar 18 Jan 2011 - 17:00

on paye la bourse au parent qui apparait sur la notification de la bourse. Sinon le paiement n'est pas libératoire.
Si le juge veut changer la chose libre à lui mais je joindrez la copie de sa décision au mandat des bourses
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