Cumul d'activité pour CE - Annexe financière pour agents

* Nombre de messages : 209 Date d'inscription : 05/06/2008

Accueil durant l'été d'une colonie dans l'établissement sur la base d'une convention tripartite avec la CT
le CE a décidé de rémunéré des agents de l'EN et de la CT qui effectueront des permanences et des astreintes
durant la présence des gamins et des GO, sur autorisation de cumul d'activités du Recteur et de la CT.
Rémunération sur ressources propres du bahut que la colo nous verse.
J'ai trouvé sur le site de l'URSSAF les infos concernant l'activité accessoire exercée au service d'un employeur public : seules la CSG et la CRDS doivent être précomptées
sur ces compléments de salaire.
Mais j'ai des difficultés à trouver un texte concernant les cotisations de l'employeur dans ce cas précis.
Merci d'avance pour vos pistes...

Gh

Veille informative Nombre de messages : 5056 Date d'inscription : 03/10/2007

COLLEGE a écrit:: Et puisque justement c'est l'EPLE qui bénéficie de cette rentrée d'argent, ce n'est pas du bénévolat. Je travaille, dans le cadre de mes 1607 h, pour apporter un bénéfice certain à l'établissement.

Si tu travailles sur tes 1607 heures, tu ne peux pas percevoir de revenus supplémentaires. A écrire cela, tu dis implicitement que tu agis dans le cadre de ta fonction de gestionnaire. Non seulement tu voudrais te faire payer deux fois la même heure de boulot, mais en plus tu dépasses allègrement le plafond hebdomadaire de temps de travail.

Ce n'est pas parce qu'habituellement tu ne travailles pas le week-end que ta fonction t'interdit de travailler le week-end ! Tu feras quoi le jour où tu as une rupture de canalisation ? Tu vas attendre le lundi parce que le week-end est sacré ?

Si tu fais cette action en dehors de ton temps de travail, ta fonction de gestionnaire (comme celle de CE pour ton CE) n'a rien à voir avec ce job supplémentaire. Tu deviens un civil lambda qui apporte son soutien à une asso privée, même si ta fonction de gestionnaire lui offre des facilités qu'elle n'aurait pas par ailleurs. Je pense donc que tu maîtrise le cumul d'emploi, sinon vois ici.

pour ton annexe financière, tu écris simplement dans la convention que telle catégorie d'agents sera rémunérée X € de l'heure (si tu y tiens, car cela ne concerne en rien le collège). Savoir combien chaque personne travaillera réellement au profit de l'asso, cela regarde la personne et l'asso... ainsi que le fisc (et toi puisque la fraude fiscale est in délit, donc "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs." article 40 NCPP)

S'agissant d'une rentrée d'argent pour l'EPLE le don doit être accepté par le CA... sinon c'est inclus dans la facturation des locaux ?

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Grand hamster a écrit:: Rémunération sur ressources propres du bahut que la colo nous verse.

Argh ! Ca serait pas plus simple que la colo vous verse des salaires ? Tu te sens de faire une DADSU juste pour ça ? Remarque si tu sais utiliser Grossepelle... Rolling Eyes

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Cumul d'activité pour CE - Annexe financière pour agents - Page 2 Vi_hommage_iz_2009_micro

Cumul d'activité pour CE - Annexe financière pour agents - Page 2 Vi_hommage_iz_2009_micro

** Nombre de messages : 653 Date d'inscription : 07/04/2006

Je ne vois effectivement pas en quoi l'EPLE est concerné par la rémunération d'agents travaillant pour une association.
La dépense devrait être rejetée par le comptable au nom du principe de spécialité non?

******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

Mad Max a écrit:: Si tu travailles sur tes 1607 heures, tu ne peux pas percevoir de revenus supplémentaires. A écrire cela, tu dis implicitementque tu agis dans le cadre de ta fonction de gestionnaire. Non seulement tu voudrais te faire payer deux fois la même heure de boulot.

Il existe des missions qui peuvent être rémunérées en plus des missions habituelles : le tutorat, les formations, la charge d'établissement mutualisateur pour les AC, ... c'est pas très fréquent pour les simples gestionnaires mais ça existe.

Veille informative Nombre de messages : 5056 Date d'inscription : 03/10/2007

RETU a écrit:

Mad Max a écrit:: Si tu travailles sur tes 1607 heures, tu ne peux pas percevoir de revenus supplémentaires. A écrire cela, tu dis implicitementque tu agis dans le cadre de ta fonction de gestionnaire. Non seulement tu voudrais te faire payer deux fois la même heure de boulot.

Il existe des missions qui peuvent être rémunérées en plus des missions habituelles : le tutorat, les formations, la charge d'établissement mutualisateur pour les AC, ... c'est pas très fréquent pour les simples gestionnaires mais ça existe.

Oui, mais cela reste le même employeur, et parfois (tutorat, par ex) c'est une indemnisation forfaitaire (en tout cas c'est comme cela par ici). Pour tout autre employeur tu es sensé ne pas travaillé sur ton quota horaire EN, non ?

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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Bonjour,

il faut également l'autorisation de l'employeur pour le cumul.
Rectorat pour les agent d'Etat et CT pour les autres.

Grand hamster a écrit:: Accueil durant l'été d'une colonie dans l'établissement sur la base d'une convention tripartite avec la CT
le CE a décidé de rémunéré des agents de l'EN et de la CT qui effectueront des permanences et des astreintes
durant la présence des gamins et des GO, sur autorisation de cumul d'activités du Recteur et de la CT.
Rémunération sur ressources propres du bahut que la colo nous verse.
J'ai trouvé sur le site de l'URSSAF les infos concernant l'activité accessoire exercée au service d'un employeur public : seules la CSG et la CRDS doivent être précomptées
sur ces compléments de salaire.
Mais j'ai des difficultés à trouver un texte concernant les cotisations de l'employeur dans ce cas précis.
Merci d'avance pour vos pistes...

Gh

Ce doit être l'article D. 171-11 du code de la sécurité sociale que tu cherches :
"Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-9 ne sont pas applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux agents permanents des collectivités locales ne relevant pas, au titre de leur activité principale, des dispositions du livre IV du présent code, lorsqu'ils exercent une activité accessoire au service de l'Etat, d'un département, d'une commune ou d'un établissement public.

"Dans ce cas, aucune cotisation n'est due, au titre de l'activité accessoire par l'administration, la collectivité ou l'établissement employeur, ni par l'intéressé. Ce dernier n'a droit qu'aux prestations prévues par le régime dont il relève du fait de son activité principale. Les accidents survenus dans l'activité accessoire sont réparés comme s'ils étaient survenus dans l'activité principale."

» cumul conge maladie et jours pour décès parents.
» Cumul d'activités pour les fonctionnaires
» cumul d'activité pour un AED (en 2012)
» Cantine pour les agents
» RV CG pour recrutement agents