Pièces justificatives des dépenses du secteur public local

Après le décret en janvier dernier avec son annexe, l'instruction du 15 avril 2016 vient commenter la liste et apporter les éclairages nécessaires.

Pour mémoire, l'ensemble des textes :
- le décret
- la liste annexée au décret
- l'instruction - extrait : TITRE 6 : LES NOVATIONS DE LA LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
L'annexe 1 de la présente instruction détaille les modifications apportées à la liste des pièces justificatives par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 et leurs motifs, au travers d'un tableau comparatif avec la précédente liste. Les principales évolutions sont les suivantes.