La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 ici permet ou oblige la justice à informer des administrations de faits commis par des auteurs sur des mineurs et des sanctions, parfois même non définitives, prononcées à leur encontre afin de prendre les mesures qui en découlent.
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Sujet: signalement légal d'auteurs d'atteintes sur mineur 
Lun 18 Avr 2016 - 16:03