voir ce fil, pour une actualité jurisprudentielle en matière de harcèlement au travail et sexuel ici

Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la simple possibilité d’une dégradation des conditions de travail est suffisante pour caractériser le délit de harcèlement, d'autant que la loi ne subordonne pas le délit à l’existence d’un rapport hiérarchique.
Cour de cassation, criminelle,6 déc. 2011, n° 10-82.266ici

Dégradations des conditions de travail? Alors ça veut sans doute dire que l'ensemble des GM peut attaquer le Ministère pour harcèlement?

Et que l'ensemble des gestionnaires peuvent être attaqués pour harcèlement par les TOS chaque fois qu'une remarque est faite sur le travail...

PICSOU a écrit:

Et que l'ensemble des gestionnaires peuvent être attaqués pour harcèlement par les TOS chaque fois qu'une remarque est faite sur le travail...

Ca, c'est déjà arrivé à certains gestionnaires.

le terme Est parfois utilisé dans les relations GM et AC ... Un exemple pour les deux cas : un pièce justificative qui manque, si des AC abusent de leur pouvoir (rib sur toutes les factures alors que cela est sur le mandat précédent et au même chapitre et compte, il suffit de tourner deux ou trois pages) d'autres doivent se battre ou supplier pour les avoir (acte administratif validé et pv de ca pour les voyages, c'est demandé lors des audits)

PICSOU a écrit:

Et que l'ensemble des gestionnaires peuvent être attaqués pour harcèlement par les TOS chaque fois qu'une remarque est faite sur le travail...

D'où l'intérêt de notifier par écrit à l'intéressé ce que l'on considère comme manquements aux obligations de service. Dans le cadre d'une procédure, il faut pouvoir prouver que l'on a uniquement signifié à l'agent ses carences dans le cadre de l'exercice de ses missions, et qu'il ne s'agit donc pas d'une démarche de harcèlement (utilisé de plus en plus pour comme moyen de pression sur sa hiérarchie, voir la littérature abondante sur le net).

on le fait collègue mais certains attaquent même la CT alors que tout est conforme à la fiche de poste, que les procédures sont respectées ... en fait il y a des agents (et administratifs d'ailleurs) qui ne veulent rien faire ...

Pas grand chose à craindre alors, quand on lit les différentes jurisprudences l'on s'aperçoit que ce genre de personnage échoue souvent dans leur procédure.

Et quand on a été accusé de harcèlement pour rien, c'est du harcèlement? On peut attaquer pour préjudice moral? Et je ne plaisante pas tant que ça en posant la question car, me connaissant, je sais que si ça m'arrivait, je me ferais quelques nuits et cheveux blancs.

Et quand c'est vrai, que fait-on ? Surtout si l'on est la victime.
Bien sur les TOS, les secrétaires peuvent crier au loup pour rester au chaud, mais il y a de nombreux comportements déviants dans nos EPLE, les CE sont loin d'être des anges.
Ces comportements pervers font partie de mon passé et malheureusement de mon présent.
Ce sujet est largement développé dans la prévention des risques professionnels, c'est bien qu'il y a un fond réel et sérieux.

Viendra un temps où les agents auront plus de pouvoir que les chefs. Il faudra s'excuser et offrir des fleurs pour donner un ordre.

D6. a écrit:

Dégradations des conditions de travail? Alors ça veut sans doute dire que l'ensemble des GM peut attaquer le Ministère pour harcèlement?

Pour le dépot de plainte c'est le commissariat de Montluçon ou le 36 à Paris ?

Parce que là j'ai été harcelé toute la journée !

Venir à l'heure, travailler en quantité et qualité et repartir à l'heure...certainement du harcèlement.

OLRIK a écrit:

Venir à l'heure, travailler en quantité et qualité et repartir à l'heure...certainement du harcèlement.

Travail mais conditions, pas mes conditions et cons dictions mais cons discussions.

Euh et... ah oui : enclume !

D6. a écrit:

Et quand on a été accusé de harcèlement pour rien, c'est du harcèlement? On peut attaquer pour préjudice moral? Et je ne plaisante pas tant que ça en posant la question car, me connaissant, je sais que si ça m'arrivait, je me ferais quelques nuits et cheveux blancs.

c'est mon avis

Ed a écrit:

PICSOU a écrit:

Et que l'ensemble des gestionnaires peuvent être attaqués pour harcèlement par les TOS chaque fois qu'une remarque est faite sur le travail...

D'où l'intérêt de notifier par écrit à l'intéressé ce que l'on considère comme manquements aux obligations de service. Dans le cadre d'une procédure, il faut pouvoir prouver que l'on a uniquement signifié à l'agent ses carences dans le cadre de l'exercice de ses missions, et qu'il ne s'agit donc pas d'une démarche de harcèlement (utilisé de plus en plus pour comme moyen de pression sur sa hiérarchie, voir la littérature abondante sur le net).

Exactement. Des faits, seulement des faits relatés, signés et contre-signés, devant témoin. Ne jamais sur-ajouter la moindre appréciation personnelle sur les faits reprochés. Même si cela in fine ressemblera en somme à un inventaire à la Prévert. Et autant de fois que de besoin.

C'est usant mais indispensable, sauf à accepter de refiler la patate devenue chaude à quelqu'un d'autre, sur place ou ailleurs. Sinon l'on n'a que des dossiers vides et ensuite parfois - trop souvent - des hiérarchies rectorales ou de la CT qui s'étonnent - souvent hypocritement - de cet OVNI mal-faisant dont « on » (et les précédents « on ») ne leur avait jamais auparavant signalé l'existence. Si l'on craint ce genre de retour de pleutres hiérarchies, plutôt qu'un rapport négatif, il vaudra parfois de se résigner à encourager le gugus à muter et faire en sorte qu'il réussisse (avec commentaires inscrits dans son dossier, dithyrambiques, alambiqués ou ambigüs, permettant double ou triple lecture suivant les lecteurs et les situations), à le faire parfois monter dans la hiérarchie des postes et fonctions ou plus souvent le rapprocher de ses racines, à lui assurer formation vers d'autres jobs ou spécialités - inexistants sur place ou sans postes à offrir (faut pas bouffonner !) - etc.

Pour s'éviter et pour éviter à ses successeurs, ensuite, d'éventuels soucis, prendre lors de la rédaction des missions (avant le premier conflit ou même la première divergence d'appréciation), le soin d'en faire le détail est utile, mais il ne faut pas qu'il soit exhaustif sauf à se lier les mains. Ne pas hésiter à cette fin d'utiliser l'adverbe miraculeux « notamment »; la liste des tâches est ainsi, et dès lors, explicative, illustrative de la mission. Pas limitative. Cela a déjà été maintes fois expliqué sur le forum. Cela forge rond de bons documents, ensuite inexploitables par des personnels de mauvaise foi mais sachant lire et tirer profits de manquements rédactionnels de leurs chefs de service. Ils sont minoritaires mais ils pompent l'air et bien lorsqu'ils sont habiles et bien conseillés.

Bref .

La Cour de cassation a rappelé que nul ne peut être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, sauf mauvaise foi. Le seul élément que les faits ne soient pas établis ne permet pas de retenir la mauvaise foi. Cette dernière ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faitsqu’il dénonce.

la décision

Qu'attendre d'une CT comme sanction pour un agent homme traversant un vestiaire femme occupé ?

barquett a écrit:

Qu'attendre d'une CT comme sanction pour un agent homme traversant un vestiaire femme occupé ?

Démarche de prévention :

Vestiaire occupé = on ferme la porte, au besoin en bloquant la poignée. (le bon vieux coup de la chaise sous la poignée)

Gueuler un coup "he, c'est chez les filles ici ! " , des fois qu'il n'aurait pas vu cet aspect de la question.

Si le mal persiste, soit on signale en haut lieu, soit on règle le problème soi même : se jeter sur l'importun toutes griffes dehors et le virer avec un coup de pied au f... , pénétrer dans son vestiaire au moment critique (dangereux, il pourrait vous accuser de harcelement) , porter plainte, etc ...

Question subsidiaire : pourquoi peut on "traverser" un vestiaire ? Ne peut on pas le déménager dans un endroit que on ne peut pas traverser ?

Désolée si mes réponses sont un peu abruptes, mais c'est le soir En tout cas, à moins de professions où le vestiaire commun serait de règle : ne pas se laisser faire !

les faits ont été rapportés par écrits par une agent(e). Je suis GM
Un courrier a été transmis sur le champ à la C T avec les lettres des agents.
Je voulais savoir si vous aviez connu une telle situation
C'est un agent qui me g.....

Une nouvelle serrure au vestiaire que n'ont que les agentes et le gestionnaire.
Et si le monsieur doit faire un détour, ça participe au "marchez au moins 30 minutes par jour"

un coup de latte dans les joyeuses devrait régler le pb de notre DSK en devenir! et ce serait curieux qu'il s'en vante....

comme dirait je pense l'ami Godzilla: la stratégie de la mandale dans la tronche devrait avoir encore un avenir...c'est immédiat, efficace et pédagogique.

barquett a écrit:

Qu'attendre d'une CT comme sanction pour un agent homme traversant un vestiaire femme occupé ?

hallucinant !! j'aime bien la méthode V.M.B

merci pour toutes vos méthodes mais je crois que je ne suis pas de taille pour en mettre certaines en application !!

VMB: Pas mieux ! Même si les ciseaux de l'IZ me tentent bien

Sans déc', les ciseaux c'est une technique coréenne : on peint une paire de ciseaux bien en vue dans le recoin ou des viennent pisser, et c'est étonnant comme les lieux deviennent moins d'aisance d'un seul coup.

Avec moins de violence et tout autant d'efficacité ( beaucoup plus réalisable par une femme) un bon cri strident accompagné ou non de mots menaçants voire alarmants peuvent faire l'affaire ! Si toutefois l'impétrant s'avisait à recommencer, méthode des ciseaux de l' Iz me paraît très bonne ... Au pire:

barquett a écrit:

merci pour toutes vos méthodes mais je crois que je ne suis pas de taille pour en mettre certaines en application !!

vu la fragilité des noisettes en question y'a pas besoin d'être taillée façon Stallone pour calmer un lascar en trop plein hormonal!