imputation des recettes suite à déchéance quadriennale

je suis saisi d'un gros doute : lorsqu'on a constaté la déchéance quadriennale d'une subvention (entériné par le CA et tout et tout) faut-il imputer les OR au compte de subvention correspondant ou sur un compte de produits exceptionnels 77 xxx ?
merci de vos avis éclairés Idea

771 c'est une recette exceptionnelle, ce n'est plus une recette d'exploitation.

OK !! Merci pour la célérité de la réponse !!
et bon WE accord

*** Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011

luc dunome a écrit:: je suis saisi d'un gros doute : lorsqu'on a constaté la déchéance quadriennale d'une subvention (entériné par le CA et tout et tout) faut-il imputer les OR au compte de subvention correspondant ou sur un compte de produits exceptionnels 77 xxx ?
merci de vos avis éclairés

Faut-il faire constaté la déchéance quadriennale par le CA? Je pensais qu'elle était de fait après les 4 ans.

Modérateur Nombre de messages : 21263 Date d'inscription : 15/12/2012

Non, pas besoin du CA.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

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