RETU
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 |  Sujet: Re: Sortie sans participation des familles  Lun 23 Mai 2016 - 20:19 | |
| - volcan a écrit:
- On peut toujours lui rappeler que la circulaire du 3 août 2011 indique clairement :
I.2 Compétence du conseil d'administration
Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. Cette circulaire cite le code de l'éducation. | |
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| | Sujet: Re: Sortie sans participation des familles Lun 23 Mai 2016 - 22:40 | |
| - RETU a écrit:
- volcan a écrit:
- On peut toujours lui rappeler que la circulaire du 3 août 2011 indique clairement :
I.2 Compétence du conseil d'administration
Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.
Cette circulaire cite le code de l'éducation. A la notable différence que le code de l'Education (r 421-20 f) parle uniquement des voyages scolaires et non des sorties. D'où la problématique. f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;
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| | Sujet: Re: Sortie sans participation des familles Lun 23 Mai 2016 - 23:39 | |
| Mais une sortie scolaire n'est-elle pas un voyage scolaire sans nuitée ?  _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine   | |
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| | Sujet: Re: Sortie sans participation des familles | |
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