Bonjour à tous les membres du forum!

Avant de poser ma question, je souhaiterai vous remercier pour votre investissement et la richesse de vos interventions qui ont très souvent répondu à mes questions, lever mes doutes, et parfois su me faire réfléchir à ma pratique.



Alors voici l'exposé de mon problème:

Au dernier CA de l'année scolaire précédente, j'ai fait voter une participation d'un certain montant pour une sortie ayant lieu en octobre, sur la base des devis que j'avais en ma possession. Jusqu'ici tout va bien!

Aujourd'hui, je reçois un nouveau "devis" m'indiquant que le tarif initialement proposé pour la billeterie n'était pas le bon et qu'il était moins cher (environ 4,00 € de moins par élève ) ce qui a aura forcément l'effet de réduire le coût de la sortie. Pour info, la participation de l'établissement est prévue juste pour couvrir la part accompagnateur (qui elle,aussi, baisse)

Que faire?

- Encaisser la somme initialement votée en CA? et gérer les reliquats (quel devra être alors le rôle du CA: être simplement informé du reliquat et des modalités de remboursement, vote du nouveau tarif?); quitte à me faire passer pour psycho-rigide!!!

- ou encaisser la somme "juste" et adopter au CA siégeant début novembre un acte modifiant l'acte initial avec le nouveau et "bon" montant? Cette solution paraitrait de bon sens et éviterait de multiplier les écritures comptables mais ne me satisfait pas franchement au contraire du CE)

Quid de la position que devrait avoir le comptable dans un tel cas de figure (absent, je n'ai pas pu en discuter avec lui)?

J'espère que vous pourrez m'éclairer? Par avance merci!

Le CA a fait son travail en votant le budget. Au vu de ce que tu écris, le voyage coùtera moins cher que prévu. Donc tu encaisses ce qui a été voté relativement à la participation des familles, et après le comptable constatera un excédent qui, s'il est supérieur à 8.00 € doit être remboursé aux parents, en deçà ils sont informer du reliquat en leur faveur et ont trois mois pour en demander le remboursement. Sinon, OR exceptionnel. Le CA n'a pas à avoir connaissance du reliquat à rembourser aux parents, ils ont fait leur job pour le vote du budget, au comptable de faire le sien

Dans ce cas précis il faut contacter l'AC et se mettre d'accord.

Dans l'idéal il faudrait repasser le voyage au CA.
Il y a un moment donné où, si on veut continuer à organiser des voyages en EPLE, il va également falloir organiser tout autant de CA. Beaucoup de CA.

Merci à vous deux pour votre rapidité!

@ Alcor: ta réponse limpide va me permettre de contrer l'argument "c'est stupide de demander aux familles une somme dont on sait pertinemment qu'une partie sera remboursée"! Les logiques comptables et le bon sens commun ne sont pas toujours compatibles et il est parfois délicat de faire admettre la légitimité de notre positionnement...

@ Russule: la perfection n'existant pas, on s'adapte...(mais pas à n'importe quel prix!lol) Mais je vais suivre ton conseil et me mettre d'accord avec l'agent comptable.



Merci encore!!

Pour éviter ce genre de tracas, je rédige l'acte du CA de la façon suivante :

Le CA blablablabla fixe le montant MAXIMAL de la participation des familles à XXX € par élève.


De la même façon, quand il y a participation du FSE, le CA délibère de la façon suivante :

La participation du FSE est acceptée avec un maximum de 15 €/ élève et de 450 € par classe


Je n'ai jamais eu d'observation de la part du Rectorat ni de l'IA...

Citation :

Pour éviter ce genre de tracas, je rédige l'acte du CA de la façon suivante :
Le CA blablablabla fixe le montant MAXIMAL de la participation des familles à XXX € par élève.

C'était pas joli... surtout pour l'agent comptable pour vérifier les bases de la liquidation. Depuis le BO du 25 aout, on ne peut plus faire semblant que l'on ne savait pas que c'était pas possible...
"la contribution financière des familles est fixée par une délibération du
conseil d'administration de l'établissement. Son montant est fixe et ne
doit pas être compris dans une fourchette. Il ne peut être modifié que
par une délibération du conseil d'administration." circulaire 2011-117

C'est pas la peine d'en remettre une couche sur ce genre de . La brebis a raison, son contrôle de légalité aussi, et son AC aussi.

Le fait de passer le controle de légalité est sans effet sur le juge du compte...
le fonctionnaire qui n'applique pas la réglementation de son ministère parce qu'elle ne l'arrange pas est (mot à définir mais sans volonté belliqueuse)
...l'agent comptable qui doit faire ses controles sur la base du décret de 1962 ne sera pas surpris d'être mis en débet...puisqu'il a accepté de recouvrer un titre sans base juridique réelle. Pour un maximum de 200€, pourquoi récupérer 180 et pas 50€ ou 192,30€ ?

A mon avis, ce texte n'est pas une :cens: ...mais juste un rappel...

Alfred de passage a écrit:

Le fait de passer le controle de légalité est sans effet sur le juge du compte...
le fonctionnaire qui n'applique pas la réglementation de son ministère parce qu'elle ne l'arrange pas est (mot à définir mais sans volonté belliqueuse)
...l'agent comptable qui doit faire ses controles sur la base du décret de 1962 ne sera pas surpris d'être mis en débet...puisqu'il a accepté de recouvrer un titre sans base juridique réelle. Pour un maximum de 200€, pourquoi récupérer 180 et pas 50€ ou 192,30€ ?
...

Exact, un OR sans acte fixant une base précise au tarif c'est un rejet.... normalement... Car autrement ce n'est plus le CA, mais le CE qui fixe le tarif ; et ça c'est pas valable.

Que penseriez vous d'un acte de la CT qui dirait que le prix du repas est fixé entre 3 et 5 € en fonction du menu du jour ?
(3€ le jour des épinards et 5€ pour celui des frites)



Aprés que ce ne soit pas simple est une autre histoire.

Citation :

Que penseriez vous d'un acte de la CT qui dirait que le prix du repas est fixé entre 3 et 5 € en fonction du menu du jour ?
(3€ le jour des épinards et 5€ pour celui des frites)

l'exemple n'est pas probant...
150 élèves * 10 jours avec épinards * 3€
150 élèves * 5 jours avec frites * 5€
est tout à fait acceptable
si le prix avec frites ou avec épinards est régulièrement voté...bon cela complique les calculs...mais c'est légal

ne serait pas légal
150 élèves * 7 jours avec carottes * 4€ (si le prix avec carotte n'était pas fixé, mais qu'il est généralement considéré que carotte c'est juste entre les épinards et les frites)

Je ne suis pas d'accord.

Mais là ça me gonfle d'ergoter pour un truc.

Ca fait trois fois que je tape une réponse bien développée dans laquelle je donne un exemple des documents que je fournis à l'appui de mes OR et qui ne laissent aucun doute possible quant à la base de la liquidation (tableau excell Bilan financier du voyage avec

Mandats : à qui, combien, réf. du mandat
OR : compte de classe 7, source de financement, ref de l'or
Les recettes attendues et réellement encaissées au jour J
La liste des créances qui restent éventuellement à encaisser (mandat de fonds social à faire, fonds départemental collégien à encaisser...
Eventuellement également, la liste des sommes à rembourser, à qui et pourquoi...

Et en prime, les erreurs à corriger en compta géné quand il y en a (personne n'est infaillible).

Mais en fait tout ça me gonfle ce soir. Et je ne me battrai pas pour tenter de démontrer que mon pauvre agent comptable n'est pas franchement à plaindre vu ce que je lui apporte comme infos...

Cela dit, Alfred peut continuer à penser le contraire, ce soir j'en ai marre et je m'en cogne.


Sur ce je vais trouver des frites farcies aux épinards

Ton agent comptable est le plus heureux des hommes et je l'envie de pouvoir te cotoyer.

Cela dit même si tu lui aménes tous les tableaux Excell que tu peux, cela ne remplacera pas un acte conforme du CA.

Mais pour être ton comptable Agathe, je veux bien accepter de renier le décret 2007-450 et toutes les M9.

N@n@rd a écrit:

Ton agent comptable est le plus heureux des hommes et je l'envie de pouvoir te cotoyer.

Cela dit même si tu lui aménes tous les tableaux Excell que tu peux, cela ne remplacera pas un acte conforme du CA.

Mais pour être ton comptable Agathe, je veux bien accepter de renier le décret 2007-450 et toutes les M9.

T'es trop mignon.

Mais, jusqu'au mois d'août * , ils étaient conformes mes actes du CA !!!!



* il suffit de ne pas préciser l'année...

disons que le controle de légalité n'avait pas vu le problème et que ta façon de faire frappé au coin du bon sens arrange tout le monde, mais ne correspond pas à la réglementation sensus stricto. Mais cela dépend bien évidement du contrôle de légalité que tu as et par chez moi cela ne passerait pas, ceux qui ne les empêchent pas de rater d'autres trucs faute de moyens de temps ou de compétences.
Maintenant faire un deuxième acte au vu du bilan définitif du voyage lors d'un CA ne prend pas plus de 3 min permet d'ajuster les différentes participations en cas de besoin et permet de rendre compte à l'assemblée de ce qui s'est fait et dans quelles conditions.