Sortie sans participation des familles

volcan a écrit:

On peut toujours lui rappeler que la circulaire du 3 août 2011 indique clairement :
I.2 Compétence du conseil d'administration

Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.

Cette circulaire cite le code de l'éducation.

RETU a écrit:

volcan a écrit:

On peut toujours lui rappeler que la circulaire du 3 août 2011 indique clairement :
I.2 Compétence du conseil d'administration

Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.

Cette circulaire cite le code de l'éducation.

A la notable différence que le code de l'Education (r 421-20 f) parle uniquement des voyages scolaires et non des sorties. D'où la problématique.

f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;

Mais une sortie scolaire n'est-elle pas un voyage scolaire sans nuitée ?