Participation des familles pour 1 sortie

Sujet: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 16:23

Bonjour,

Est-il possible de mettre une recette 70-7067 pour une participation des familles pour une sortie (dépense au A1), ou faut-il budgéter toute sortie au N3? Merci,

Mime

Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 16:26

Mime a écrit:: Bonjour,

Est-il possible de mettre une recette 70-7067 pour une participation des familles pour une sortie (dépense au A1), ou faut-il budgéter toute sortie au N3? Merci,

Mime

participation des familles toujours au N3

Invité

Les sorties OBLIGATOIRES et GRATUITES au A1.
Les sorties FACULTATIVES et PAYANTES au N3. Donc si participation des parents, OR au N3 7067 (avec vote du CA pour le montant)

Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 16:40

OK, merci à vous 2

Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:05

C'est ce qu'on fait en général : gratuit = A1 et payant = N3.

Mais une sortie ne peut-elle pas être à la fois pédagogique et facultative ? Je m'interroge toujours, et j'aimerais avoir le texte qui stipule l'exclusion du A1 pour une sortie payante si vous l'avez. Merci.

Sinon il y a d'autres possibilités que le N3 pour une sortie, en fonction de son objet, le N1 ou le J3 me semblent possibles.

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Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:12

Winnie a écrit:: C'est ce qu'on fait en général : gratuit = A1 et payant = N3.

Mais une sortie ne peut-elle pas être à la fois pédagogique et facultative ? Je m'interroge toujours, et j'aimerais avoir le texte qui stipule l'exclusion du A1 pour une sortie payante si vous l'avez. Merci.

Sinon il y a d'autres possibilités que le N3 pour une sortie, en fonction de son objet, le N1 ou le J3 me semblent possibles.

Une sortie est toujours pédagogique, cher ami ursidé. Participation des familles pour 1 sortie Avocat07

Non, je plaisante...

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Winnie a écrit:: Je m'interroge toujours, et j'aimerais avoir le texte qui stipule l'exclusion du A1 pour une sortie payante si vous l'avez. Merci.

BOEN n°15 du 12/04/2001

http://www.education.gouv.fr/bo/2001/15/default.htm

Invité

A1 c'est pour les activités éducatives et pédagogiques sur ressources générales, or dans le cas d'une voyage avec participation des familles, les ressources sont affectées. Donc A1 impossible à mon sens.

Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:26

Stoïk a écrit:: BOEN n°15 du 12/04/2001

http://www.education.gouv.fr/bo/2001/15/default.htm

Le texte cité a écrit:: L'article L. 132-2 du code de l'éducation dispose que l'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics.
En conséquence, aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires des élèves.

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Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:41

Je connaissais ce texte, merci. Comme à aucun endroit il n'est fait mention de chapitre budgétaires, je ne l'interprétais pas de la même façon que vous.

J'ai connu des 70/7067 pour des sorties sur temps scolaire, facultatives et pédagogiques (bien entendu Participation des familles pour 1 sortie Icon_wink

). Dans ce cas il m'avait été expliqué que le N3 c'était pour les voyages, donc quand il y avait des nuitées. Pour les sorties d'une journée ou 1/2 journée, non obligatoires, le SG était utilisé.

Merci pour vos réponses en tout cas.

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Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 18:09

Pour rebondir sur ce que dit Winnie, c'est effectivement une sortie qui se déroule sur 1 journée, qui ne concerne qu'1 matière, d'où ma question.

Mime

Invité

Mais pour une sortie facultative (classe entière pas obligatoire) qui est gratuite de fait car financée par un prélèvement? A1 ou N3?

Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 22:14

A1 journée
N3 si nuitée

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