souci avion pendant mission

Bonjour,

J'ai un prof qui est parti en visite de stage à l'étranger, et qui a payé son billet d'avion. Sauf que retard pour arriver sur Paris (qui ne lui est pas imputable) et donc le prof loupe n'arrive pas à temps pour prendre son vol, et est obligé de repayer un vol pour partir plus tard. Touts les recours ne sont pas encore épuisés (elle va tenter son assurance annulation), mais pour l'instant, un non remboursement du vol loupé semble le plus probable.

Ce prof est donc en mission, et je me doute qu'avec son ordre de mission, je ne peux pas lui rembourser deux vols. Mais nous souhaitons qu'elle soit dédommagée de ces frais de vols, elle n'est pas responsable de la situation, elle a engagé des frais dans le cadre d'une mission que l'établissement lui demande d'effectuer.

Comment puis-je faire ? Une demande de versement exceptionnel au CA ? Un certificat qui atteste de sa non-responsabilité avec un paiement en sus avec l'ordre de mission ?

Merci merci

La question de l'imputabilité me semble primordiale. S'agissait-il de la circulation ou d'un cas de force majeure qui serait pris dans le cadre de l'assurance annulation du billet d'avion ?

Rembourser un vol d'avion au prétexte que la personne est arrivée en retard parce qu'il y a de la circulation à Paris me parait bien dérisoire.

Donc le certificat de non responsabilité, pas sur que ce soit accepté.

Par contre, demander l'autorisation au CA pour un remboursement me parait déjà plus sage.

Je suis bien incapable de me prononcer sur la prise en charge comptable, je laisse ça aux cadors.

J'aurai tendance à dire, mais il m'arrive de faire du mauvais esprit, que le refus de rembourser par l'assurance annulation veut dire que le motif du loupé n'est pas valable...

Si le retard pour l'avion est dû à un train bloqué pendant 4 heures, ça se discute. Si c'est parce qu'il s'est retrouvé dans un embouteillage de 2 heures devant Roissy ou un retard d'une 1/2 heure du train ou du RER, je serais plus dubitatif sur le "faute à pas de chance".

Maintenant, si le CE valide le caractère exceptionnel et passe la prise en charge par le CA, je vois mal le comptable refuser le paiement. En pièce jointe au mandat, la délib (explicite), l'ordre de mission prévoyant le recours à l'avion (parce que de Lille à Bruxelles, par exemple, je vois mal la justification) et la facture.

Mais ça va faire polémique !

le retard est totalement imputable au premier transporteur, qui n'indemnisera pas car pour ce transporteur, son retard  n'est pas assez important. Sauf que l'enseignant qui devait arriver 2 heures avant le départ (donc au début de la plage d'embarquement) est arrivé 45minutes avant le départ, et n'a pas pu embarquer !

Il va donc tenter l'assurance annulation, mais on craint que cela ne fonctionne pas non plus...

Je sais bien que ni le lycée ni l'enseignant n'est responsable de la situation, mais comme c'est le lycée qui missionne le prof, pour moi le lycée devrait supporter cette dépense si on n'obtient pas remboursement.

Connaissant les conditions de remboursement des compagnies aériennes, il est clair que ton prof n'obtiendra pas de remboursement.

Son retard n'entre à mon sens aucunement dans le champ des conditions de remboursement.

Par conséquent, il convient effectivement de présenter cela au CA pour une éventuelle prise en charge exceptionnelle par le bahut.

Il faudrait tout de même savoir qui a missionné le transporteur (l'établissement ou le prof lui même) pour savoir à qui impute la responsabilité de cette situation...

Mandra a écrit:

le retard est totalement imputable au premier transporteur, qui n'indemnisera pas car pour ce transporteur, son retard  n'est pas assez important. Sauf que l'enseignant qui devait arriver 2 heures avant le départ (donc au début de la plage d'embarquement) est arrivé 45minutes avant le départ, et n'a pas pu embarquer !

Mouais... Et si l'enseignant n'avait pas calculé son voyage pour arriver pile poil à l'heure du début de l'embarquement, il aurait pris son avion... Mais c'est vrai que se lever une heure plus tôt quand on a déjà un agenda de ministre, c'est compliqué. En suivant un tant soit peu l'actualité, il saurait qu'en matière de sécurité, l'heure n'est pas à la plaisanterie...

Je sais, c'est gratuit. Mais, en ce qui me concerne, sauf ordre ferme et définitif du CE, je me te le renverrais péter. Et pour le reste, j'y mettrais toute la mauvaise volonté dont je suis capable.

Mandra a écrit:

Je sais bien que ni le lycée ni l'enseignant n'est responsable de la situation

Bonjour,

une question me taraude!

Si le CE veut bien payer, et si les crédits sont suffisant (souvent le cas à cette époque de l'année), pourquoi un passage au CA?

Non pas que je veuille alimenter le débat, c'est pour ma culture personnel!

Selon moi, il n'y a pas de base légale à la deuxième dépense d'avion.
En effet, l'ordre de mission et la réglementation en matière de frais ne prévoit qu'un aller retour. On est donc dans une mesure gracieuse (ou discrétionnaire) de la part du CE. A partir de là, il faut l'accord du CA sur une dépense qui n'entre pas dans les dépenses normales, au sens strict du terme, de l'établissement.
Mais ça se discute.

A noter qu'il est quand même possible de récupérer les taxes d'aéroports qui ne sont dues que si l'on pose les pieds dans l'avion. 

C'est toujours ça que les américains n'auront pas!

Incohérence des PJ + certificat administratif du CE qui vaut rien = passage en CA pour sécuriser le comptable.

L'enseignant va donc déjà voir s'il peut obtenir un remboursement avec l'assurance annulation, et s'il ne peut pas, le CE est tout à fait d'accord pour présenter une demande de remboursement exceptionnel au CA.

Et je n'y mettrai aucune mauvaise volonté, car non le prof n'a pas construit son trajet pile poil pour en faire le moins possible, il a pris son trajet en fonction de ce qu'il était possible de prendre. Nous ne sommes pas du tout autour de paris, et les transports ne sont pas tous les 1/4 d'heures.

Après je comprends la méfiance et l'agacement envers certains profs (j'en ai aussi que j'ai envie de coller dans un mur), mais certains sont aussi des agents investis, qui se retrouvent dans des situations merdiques sans que ce soit de leur faute ou de leur négligence. Et dans ces cas là, pour moi, ils méritent que je cherche une solution pour les aider. Ce n'est pas toujours possible, mais en tout ils méritent que j'essaye.

Merci en tout cas de m'avoir apporté une solution.

Tu as certainement de bonnes raisons de faire ce choix et il est certain qu'il nous manque des éléments pour en juger.

Simplement, a priori, cela ne doit pas se faire. Et j'ai tendance à être méfiant sur la "force majeure" que certains ont tendance à évoquer pour tout et n'importe quoi.

A tout hasard, si ce type de déplacement est fréquent, il n'est peut-être pas inutile d'envisager de recourir à un professionnel. Auquel cas, le retard aboutissant au loupé de l'avion aurait été pris en charge par le prestataire responsable de bout en bout. Il peut y avoir un surcoût mais, dans ton cas, il aurait été vite compensé. Plusieurs avantages : pas d'avance de frais pour le prof, une facture et une seule, une garantie, un tarif pas forcément plus élevé, une gestion simplifiée.

Mandra a écrit:

J'ai un prof qui est parti en visite de stage à l'étranger, et qui a payé son billet d'avion.

Mandra a écrit:

certains sont aussi des agents investis,

j'ai déja embarqué après avoir enregistré moins de 10 minutes avant le départ du zinzin,!
il est curieux qu'il fût refoulé en arrivant à 45 minutes du départ, dans tous les zaéroports on entend souvent "M. ou Mme DUCHMOLL sont attendus d'urgence à l'embarquement porte XX"
motif à creuser donc...

Quand tu as cette annonce, c'est que la personne a déjà enregistre sa place et son bagage. On l'attends juste pour monter dans l'avion.
Pour l'avoir vu, quand le comptoir d'embarquement ferme, après c'est rapé...

Comme le souligne Poporc il aurait été plus sage de passer par un voyagiste.
En ce qui concerne le retard, comment l'enseignant aurait-il fait si ce déplacement avait été effectué à titre privé ?
Il aurait débourser un autre billet tout simplement.

Par ailleurs, l'assurance annulation peut-être actionnée avant le départ surement pas après.
Toutefois, si l'enseignant a réglé son billet avec une carte dorée, celle-ci comporte bien souvent une garantie en cas de retard de transport.
Il peut donc se faire dédommager par ce biais.

En tout état de cause, la base légale du remboursement étant bancale celui-ci n'est pas acquis.

Article 19 de la convention de Varsovie (3w.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/varsovie.pdf)
Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de voyageurs, bagages ou marchandises.

Article 19 de la convention de Montréal (3w.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/montreal.pdf)
Retard
Le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre.

Mais bon, faites gaffe quand même, il paraît que je raconte n'importe quoi...

C'est marqué dans les conditions de vente si le billet est remboursable en cas de non présentation à l'embarquement, en général il ne l'est pas. Quand il l'est, c'est qu'il est plus cher (forcément).

Bonjour

Bon, pour cette fois c'est trop tard, mais pour les prochaines , la solution n'est-elle pas tout simplement de prendre un billet avec correspondance, ce qui me semble-il lie les 2 parties du voyage ?

Dup' a écrit:

Article 19 de la convention de Varsovie (3w.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/varsovie.pdf)
Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de voyageurs, bagages ou marchandises.

Article 19 de la convention de Montréal (3w.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/montreal.pdf)
Retard
Le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre.

Mais bon, faites gaffe quand même, il paraît que je raconte n'importe quoi...

Belle connaissance des conventions internationales dont je te souhaite bien du plaisir pour en obtenir application devant un juge français... En général, la législation française est plus favorable. Ces conventions s'appliquent en cas de transport international ET aérien. Pour un peu que l'arrivée sur l'aéroport parisien se soit fait par un autre mode (train, taxi, bus, RER, etc.), ça ne marche pas. Et va demander à un chauffeur Uber de te dédommager (il ne sais déjà pas où est Varsovie...).

volcan a écrit:

Incohérence des PJ + certificat administratif du CE qui vaut rien = passage en CA pour sécuriser le comptable.

Pour avoir à prendre en charge des frais de déplacements en grosse quantité, je sécuriserais la prise en charge par le CA.
Pour ce qui est de la prise en charge, la réponse est pour moi sans équivoque. La personne étant en mission et le retard ne lui étant pas imputable, la prise en charge s'impose.
Si l'intéressé parvient à obtenir un dédommagement, celui-ci viendra en diminution du remboursement.