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 Souci d'AVS

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MessageSujet: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 18:44

Salut les moches,

J'ai besoin de vos lumières sur un truc sérieux, pour une fois.

Une école maternelle a besoin d'un Auxiliaire de Vie Scolaire ( AVS ) pour un encadrer deux petits dont les pathologies nécessitent un encadrement, avis de la MDPH à l'appui.

L'IA et le Rectorat disent : plus de budget, donc pas d'AVS.

Le directeur de la maternelle peut il prendre attache auprès d'un EPLE pour y piocher un AED qui serait alors mis en détachement dans l'école? Si oui, quelles sont les conditions à recueillir pour donner forme au projet?

L'école peut elle se rapprocher de la CT, la mairie donc, pour que celle-ci finance l'AVS, et dans ce cas quels seraient les accords à passer entre la mairie et l'EN?

Enfin, message pour Le Forgeron, on avait évoqué un soir de murge à la BAC un cas de figure dans lequel un EPLE pourrait autofinancer son ASSED. Je suis preneur de la méthodo.

r2

Ouais, je sais, y a la fonction "rechercher" mais...

J'ai la flemme...

Souci d'AVS Panneau-Merci
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Colombane
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 19:24

Nous avons une AVS en lycée professionnel. Pendant les périodes de stage, elle est mise à disposition des écoles des écoles nécessiteuses... (3 semaines en octobre, elle part en maternelle !)

Il y a les i et les co.... qui sont sur deux budgets différents.... les i sont embauchées par l'IA (raccourci !), et les co par l'Eple, essayer d'avoir des i...
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Gilliù
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 19:47

Attention Wizzz, il y a deux notions, celui d'établissement employeur et celui d'établissement d'exercice. Dans le cas de l'AED que tu évoques, les deux sont confondus. Mais il faut que de manière explicite, le contrat de travail précise que les lieux d'exercice peuvent changer et surtout que les missions aussi (un AVS handicap a une compétence particulière).
Vigilance donc.
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 20:14

wizzz a écrit:
Salut les moches,

J'ai besoin de vos lumières sur un truc sérieux, pour une fois.

J'ai la flemme...


Salut le parasite,

"Je suis CPE" et "j'ai la flemme" est un pléonasme. Je dis ça, je dis rien ; mais je le dis quand même.

Pour une fois qu'un CPE ne demande pas de l'aide pour surveiller la cantine, fermer un robinet à l'internat, ramasser un papier sur la cour, supprimer son historique de poker en ligne sur l'ordi de la vie sco ou se faire expliquer la dernière note de service, il y a un progrès notable. Donc j'apporte ma contribution.

Dans l'absolu ce ne serait pas un AED qu'il faudrait se faire "prêter" par un EPLE mais un CUI. Cela nécessite un accord de la personne et un avenant à son contrat. Un accord de Pôle emploi signataire de la convention me semble nécessaire, de même que celui du co-financeur. Enfin un vote du CA finirait de blinder le dossier.

Je suis extrêmement curieux de voir sur quels crédits un EPLE pourrait autofinancer un contrat aidé Vie de l'élève. Mais si c'était sur la BAC cela explique tout.
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sumja
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 21:14

Citation :
Le directeur de la maternelle peut il prendre attache auprès d'un EPLE
pour y piocher un AED qui serait alors mis en détachement dans l'école?
Si oui, quelles sont les conditions à recueillir pour donner forme au
projet?

Le directeur d'école doit prendre l'attache de la DSDEN. Au DASEN de voir ce qu'il peut proposer..le prêt d'emploi n'est pas de la compétence d'un EPLE...
Non, une fois... Non, dix fois...
rendre service ne faire que mettre l'établissement en danger...et au moindre problème, ce n'est pas le directeur d'école qui sera ennuyer....
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 21:24

wizzz a écrit:
Salut les moches,


Pour ça, tu m'envoies un mail et je te réponds après avoir consulté quelques collègues, l'affreux.
Je suis pas sûr de pouvoir résoudre ton problème, hein...
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 21:40

wizzz a écrit:
, message pour Le Forgeron, on avait évoqué un soir de murge à la BAC un cas de figure dans lequel un EPLE pourrait autofinancer son ASSED. Je suis preneur de la méthodo.
Le Forgeron a écrit:

Pour ça, tu m'envoies un mail et je te réponds ...

Faut pas être timide comme ça Forgeron ; fais nous profiter de ta méthode, ça nous intéresse aussi.
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 21:50

sumja a écrit:
Citation :
Le directeur de la maternelle peut il prendre attache auprès d'un EPLE
pour y piocher un AED qui serait alors mis en détachement dans l'école?
Si oui, quelles sont les conditions à recueillir pour donner forme au
projet?

Le directeur d'école doit prendre l'attache de la DSDEN. Au DASEN de voir ce qu'il peut proposer..le prêt d'emploi n'est pas de la compétence d'un EPLE...
Non, une fois... Non, dix fois...
rendre service ne faire que mettre l'établissement en danger...et au moindre problème, ce n'est pas le directeur d'école qui sera ennuyer....

La solidarité n'est pas un vain mot dans notre beau pays Mr green
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 13:11

Vilain Intendant a écrit:

Lorsqu'on veut s'essayer à l'humour, mieux vaut maîtriser le sujet. L'EPCP est beaucoup de chose mais il n'est pas inutile.

Souci d'AVS Enaccord

Je reconnais que là c'est assez fort.
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 13:20

Vilain Intendant a écrit:

Dans l'absolu ce ne serait pas un AED qu'il faudrait se faire "prêter" par un EPLE mais un CUI. Cela nécessite un accord de la personne et un avenant à son contrat. Un accord de Pôle emploi signataire de la convention me semble nécessaire, de même que celui du co-financeur. Enfin un vote du CA finirait de blinder le dossier.

Salut l'ersatz,

A ton sens on serait sur quels délais, là? Au delà du fait qu'il faudra trouver le bon profil du CUI... S'(il faut un CA extraordinaire, pas sûr qu'on mobilise les foules sur ce coup...

Ensuite, mon poto dirlo, il intervient quand dans la procédure? Il est signataire de la convention, ou bien tout se passe t'il au niveau de la mairie vu que c'est la CT de rattachement? Et pour ce qui est du co-financeur, à ton sens là encore, qui allonge l'oseille? Sous entendu auprès de qui doit il tenter un lobbying forcené?

LF : Je te maile cet AM.

Grinch" : laisse pisser c'est une valse.
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 17:04

Le Forgeron a écrit:
Vilain Intendant a écrit:

Lorsqu'on veut s'essayer à l'humour, mieux vaut maîtriser le sujet. L'EPCP est beaucoup de chose mais il n'est pas inutile.

Souci d'AVS Enaccord

Je reconnais que là c'est assez fort.

Mon cher Forgeron est-ce ironique ?

Si ça ne l'est pas et que tu reconnais que j'ai raison : merci.

Si ça l'est, tu es complétement à coté de la plaque, ce qui serait inquiétant pour un juriste du ministère. En qualité de juriste - et bien que tu ne sois pas en EPLE - tu connais le code des marchés publics. Tu connais donc l'obligation qu'à toute personne publique de définir avec précision ses besoins annuels afin d'adapter sa publicité selon les montants des lignes de nomenclature de ses catégories homogènes de fournitures, services ou travaux. C'est l'article 5 du CMP pour ceux qui ne connaissent pas. Tu sais aussi - puisqu'associé à la rédaction des textes officiels - que le décret n° 2004-885 du 27-8-2004, paru au JO du 29-8-2004 et sa circulaire n° 2004-166 du 5-10-2004 qui ont institué l'EPCP ont indiqué que ce document remplissait également cette obligation de définir ses besoins. Tu noteras également que pour continuer à remplir ce rôle, l'EPCP sera remplacé en mode RCBC par l'EPA qui lui ressemblera comme deux gouttes d'eau. Donc, dire que l'EPCP est inutile, c'est nier l'applicabilité (?) de l'article 5 du CPM aux EPLE. Donc, comme je ne peux imaginer que c'était ironique de ta part et je te remercie pour le smiley : Souci d'AVS Enaccord .
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 17:38

Prendre l'un de ses contrats aidés ou AED ou tout ce que vous voulez pour dépanner une école (quel que soit le motif aussi louable et compréhensible soit-il), n'est-ce pas faire la preuve que ce poste dans son propre EPLE n'est pas indispensable ?

Sans remettre la revendication légitime de Wizzz, appartient-il à l'EPLE de trouver une solution alors même que d'autres "organismes" se déchargent de toute déontologie sous prétexte d'une absence de poste budgétaire ? Nous sommes dans une école ; pourquoi la mairie ne recrute-t-elle pas ?

Evitez les remarques du genre "Mad, tu pousses le bouchon un peu loin", je ne fais que proposer des pistes.... Dans quelle mesure leurs parents ne peuvent-ils pas aussi les accompagner en qualité de collaborateurs du service public de l'EN, provisoirement (jusqu'au budget 2013 et donc un nouveau poste ?) ou à certains moments ? Comment ces enfants sont-ils pris en charge entre 12h et 14h ? La MDPH n'a-t-elle pas de relais, de financement ? Quid, éventuellement, du médiateur de l'EN, pour pousser tout ce petit monde à la concertation et à trouver une solution viable et pérenne ?

Une question qui n'appelle pas de réponse : comment ces enfants sont-ils scolarisés en ce moment ? S'ils le sont, quelles sont les conditions de l'encadrement ?

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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 19:38

Mon cher parasite de CPE, je t'ai indiqué comment un établissement pouvait "prêter" un CUI ; mais cela reste théorique.

Il ne s'agit pas d'un manque de solidarité ; mais je vois mal un établissement se séparer d'un personnel au profit d'un autre. Comme le dit Mad Max, ce serait faire la preuve que l'EPLE n'avait pas besoin de ce contrat aidé, et l'autorité académique saurait le rappeler lors d'une future demande. Proposer cela pour un CE serait s'exposer à prendre des coups, peut être pas dans l'immédiat, mais surement lorsqu'un manque de ce personne se fera jour. Cela dit si tu trouves un CE qui veut bien tenter le coup, il faut en premier l'accord du CUI puisque cela nécessite un avenant à son contrat.

Il ne faut pas oublier non plus les risques juridiques si tout n'est pas blindé. Nombre de collègues se retrouvent aux prud'hommes pour des fonctions confiées à des contrats aidés qui n'étaient pas celles du contrat, des heures supplémentaires, le défaut de formation, etc...

Bref, le "prêt" ne me semble pas une solution réaliste. Par contre la pression "médiatique" reste le plus sur moyen d'obtenir quelque chose ; surtout dans le contexte.
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeDim 30 Sep 2012 - 1:54

Un bahut du coin dispose d'une SEGPA peu chargée, et le CE semble bien vouloir aller dans le sens du prêt. C'est au niveau du CA que ça chatouille...
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeDim 30 Sep 2012 - 9:38

Je te suggère de te rapprocher de l'IEN-ASH.
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeLun 1 Oct 2012 - 10:02

je pense EN SPECIALISTE que ce prêt serait une khonnerie monumentale et ferait prendre des risques insensés à l'EPLE support du contrat PRIVE!

en effet, si des loulous comme moi gèrent et payent des tripotées de contrats aidés mis en place dans les écoles du premier degré nous le faisons TOUJOURS pour le compte de l'ETAT!

ce qui signifie qu'il existe un PROTOCOLE ETAT EPLE réglant notamment les problèmes de contentieux aux prud'hommes et de charges diverses (subvention au prorata du nombre de contrats...)

Là, tu proposes une prise en charge d'un contrat aidé par un EPLE du second degré, qui supportera seul les charges afférentes de gestion (c'est contraire au principe de spécialité de l'EPLE!), et surtout le pactole qu'il faut parfois raquer quand on se fait mettre aux prud'hommes!

comment expliqueras- tu au CA, toi ou le CE, que l'EPLE doit casquer des dizaines de milliers d'euros à un salarié qui a obtenu la requalification du contrat en CDI? avec remboursement des subventions ASP déjà perçues à la clef! moi c'est remboursé par le Rectorat, mais ton EPLE?

C'est donc une fausse bonne idée, il n'appartient pas à un quidam quelconque ou à un EPLE de compenser les carences de l'Etat! Et quand on se met dans la m.rde il est trop tard pour regretter d'avoir voulu faire du social en faveur de ces malheureux gamins.

Alors retourne à ta biture, déglingue une boutanche de fabuleux rosé local à ma santé et fait oublier cette idée à la Khon au CE.
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeLun 1 Oct 2012 - 10:06

V.M.B a écrit:
comment expliqueras- tu au CA, toi ou le CE, que l'EPLE doit casquer des dizaines de milliers d'euros à un salarié qui a obtenu la requalification du contrat en CDI? avec remboursement des subventions ASP déjà perçues à la clef! moi c'est remboursé par le Rectorat, mais ton EPLE?
Juste une question en passant.... il en dit quoi de cette idée le GM, à fortiori l'AC ?

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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeLun 1 Oct 2012 - 23:21

Je ne comprends pas trop le problème posé par Wizzz : c'est une mairie qui a besoin d'un personnel dans une école primaire, et la mairie, elle, elle peut embaucher du monde, c'est prévu pour, contrairement à un EPLE. Pourquoi ne se dém.brouille-t-elle pas toute seule ?

Sur le prêt de personnels, j'ai pratiqué cela à une époque lointaine, de la manière suivante : quand un collègue voisin était en panique avec trois ou quatre absents, si chez moi c'était pas trop moche, je lui prêtais un CAE (à l'époque) pour deux ou trois jours. En échange, le collègue gestionnaire "payait" ce service par un rapport détaillé sur la qualité du travail de la personne en CAE, ce qui renforçait son dossier pour son embauche ultérieure sur un "vrai" emploi, et ça marchait !

Mais "prêter" un personnel sur un poste hyper-spécialisé sur une longue durée pour un besoin non couvert, c'est pas un prêt, ça ressemble plus à un détournement de fonds publics (les salaires) qu'autre chose.

Sur l'EPCP, qu'on me dise en quoi un document qui en huit ans n'a fait à ma connaissance l'objet d'aucune vérification assortie de la plus symbolique sanction pourrait bien se montrer utile. Parce que tout montre que l'EPCP, article machin du code truc ou pas, aura plus relevé du dispositif pour éviter que les éléphants ne se couchent sur les rails du Glasgow-London express que d'autre chose. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeMar 2 Oct 2012 - 10:42

écoute l'ami WIIIIZZZZ! ça m'arrive d'être sérieux. si je te dis qu'il faut absolument éviter ce montage à la gomme c'est qu'il faut l'éviter!

c'est illégal, ça ne s'appuie sur aucune convention de gestion des CUI passée entre l'EPLE et l'Etat, et c'est aux risques exclusifs de l'EPLE.

sans parler des frais de gestion qui sont ipso facto mis à charge de la CT car non compensés par l'Etat.

mantenant si un CE, un GM et un CA pauvent accepter ça ce serait désespérant. mais on a déja vu tellement de khonneries acceptées pour "faire le beau" devant les autorités...
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeMar 2 Oct 2012 - 10:44

Normalement s'il y a une notification MDPH l'éduc doit s'exécuter.

Qui m'a traité de Bisounours ?
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeMar 2 Oct 2012 - 10:48

Chuis d'accord avec Serge Cétautomatix.
Marre de pallier les incohérences du système avec du bricolage. Et que ce soit le directeur, le CE concerné, l'AED, le gestionnaire, l'agent comptable, enfin qui que ce soit concerné par ce montage alambiqué, à mon avis personne n'a "Don Quichotte" de tatoué sur son front.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeMar 2 Oct 2012 - 10:50

l'EN certes mais pas l'EPLE tartempion pour le compte d'une école du 1er degré!

c'est bien gentil d'avoir pondu une loi en faveur des handicapés (ce qui n'est pas anormal et se justifie), mais il aurait peut être fallu prévoir un peu les moyens qui vont avec car ça coûte bonbon en fonds publics!
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeMar 2 Oct 2012 - 16:22

Si l'IA n'a pas de support budgétaire, il n'y aura pas de prise en charge complémentaire par l'EN, et donc pas de prise en charge tout court par l'ASP pour le compte de l 'Etat du reste du salaire et des charges. Sans tout ça, mon AC à moi ne paye pas ... Voir éventuellement avec l'IA / Pôle Emploi ce qui est possible, mais sans garantie que le montage envisagé le soit ...
Accessoirement, je suis aussi maman d'une louloute "avec AVS" (dys - calculie / ortograohie / graphie, excusez du peu ... ) qui a attendu la sienne quelque 6 mois il y a 2 ans : les renouvellements étaient passés, mais pas les nouveaux contrats. Coupler la compensation du handicap avec les dispositifs emplois précaires trouve rapidement ses limites (et pour la professionnalisation des AVS qui acquièrent une vraie compétence, je n'en parle pas) ... Il me semble qu'il a été jugé (du côté de Bordeaux je crois) que la non disponibilité des crédits n'exonère pas l'Etat de ses obligations résultant de la décision de la MDPH. Aux parents de voir du côté du TA ... (en se regroupant éventuellement, ils ne doivent pas être les seuls)
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeMer 3 Oct 2012 - 15:17

gagner à coup sûr au TA ne fabriquera pas des spécialistes sur emplois durables. c'est bien triste pour ta "louloute" et pour les autres qui en auraient besoin.

ils ont "gagné" à Bordeaux et ça a changé quoi????
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MessageSujet: Re: Souci d'AVS   Souci d'AVS Icon_minitimeMer 3 Oct 2012 - 23:20

Je n'ai pas suivi les "suites" du jugement de Bordeaux, mais l''Etat (ou ses fonctionnaires) étant très doué pour faire trainer les choses, cela n'a pas du changer grand chose en pratique, ou plutôt, le temps que le jugement arrive, les crédits étaient sans doute débloqués. Disons que c'est un jugement de principe ...

(...)


Dernière édition par margotte le Jeu 4 Oct 2012 - 10:20, édité 1 fois (Raison : trop perso ...)
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