je viens vers mes collègues plus intelligents que moi:
voilà un établissement a loué du matériel électronique dans le cadre d'une manifestation culturelle.
La manifestation achevée il a expédié au prestataire le matériel via un transporteur bien connu de la cour de cassation et filiale d'une grande entreprise Française à logo bleu sur fond jaune.
le colis est arrivé endommagé et pire de pire, la moitié du matériel manquait. le loueur n'a pas fait de réserve ni refusé le colis lors de sa réception.
Mais il réclame maintenant à l'établissement le remboursement du matos arguant que le bahut avait signé un contrat stipulant qu'il était responsable de l'expédition de retour.
l'établissement a tout fait convenablement, mais semble prêt à céder à la pression du prestataire.
a votre avis quelle est la responsabilité de l'établissement dans ce cas de figure, doit il payer ou pas ?
avez vous des références réglementaires ou des expériences sur un sujet similaire.
et bonnnnnnnnnnnne rentrée