Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Démission éleve dont Parent élu en CA

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
zimaglouglou
*
*



Nombre de messages : 128
Date d'inscription : 19/07/2010

Démission éleve dont Parent élu en CA Empty
MessageSujet: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 13:35

Bonjour à toutes et à tous,

Aujourd'hui, une éleve souhaite changer d'établissement à partir de demain et les parents ont fais les démarches nécessaires auprès des services administratifs,

Le père de cette collégienne est membre élu au conseil d'administration ; la démission de l'enfant permet-il toujours à son parent de siéger à l'instance décisionnelle et par ricochet aux autres instances qui en découlent ?

En attendant vos messages, conseils et aides... Je vous souhaite bon courage pour la suite ^^ bouffon
Revenir en haut Aller en bas
gest911
*
*
gest911


Nombre de messages : 360
Date d'inscription : 13/08/2008

Démission éleve dont Parent élu en CA Empty
MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 14:14

Dès lors que l’élève quitte l'établissement, le parent élu au CA perd son droit à y siéger. C'est dans le code de l'Education.
Revenir en haut Aller en bas
zimaglouglou
*
*



Nombre de messages : 128
Date d'inscription : 19/07/2010

Démission éleve dont Parent élu en CA Empty
MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 21:24

gest911 a écrit:
Dès lors que l’élève quitte l'établissement, le parent élu au CA perd son droit à y siéger. C'est dans le code de l'Education.

Aurais-tu la référence de l'article stp ? geek
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser


Nombre de messages : 1737
Age : 119
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Démission éleve dont Parent élu en CA Empty
MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 21:36

Tu as essayé l'article R. 421-35 du code de l'éducation ?
"Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir."

Revenir en haut Aller en bas
zimaglouglou
*
*



Nombre de messages : 128
Date d'inscription : 19/07/2010

Démission éleve dont Parent élu en CA Empty
MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 6:25

Merci encore pour votre aide précieuse ^~^  cheers
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Démission éleve dont Parent élu en CA Empty
MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Démission éleve dont Parent élu en CA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» démission élève
» exclusion parent d'élève du CA
» [résolu]Op@le : saisie des RIB
» Don à une association de parent d'élève
» Elève dont la famille ne règle pas les frais de DP

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: