démission élève

Bonjour
un élève élu titulaire démissionne du conseil d'administration.
Je pense que le suppléant prend sa place, pouvez vous me le confirmer?
que prévoient les textes?
bonne soirée
et merci.
marc

Bonjour,
Le texte de référence est le décret du 30 août 1985 plus précisément l'article 24 :"Lorsqu'un membre du conseil d'administration qui n'a pas la qualité de membre de droit perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé par son suppléant jusqu'à la fin du mandat détenu par le titulaire pour les membres élus au scrutin uninominal ou par le premier suppléant de la liste dans l'ordre de présentation pour les membres élus au scrutin de liste".
Donc oui c'est bien le suppléant qui prend sa place.

je crois que le dit décret n'est plus vraiment d'actualité

Effectivement, ce décret a été modifié par le décret de 1990. Toutefois, c'est quand même le texte de base. L'article 24 est repris dans l'article 16 du décret de 1990 avec une modification concernant les personnalités qualifiées. ( Il me semble qu'il est toujours en vigueur )

Art. 16. - I. - Le premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<> II. - Il est ajouté à l'article 24 du décret du 30 août 1985 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:
<>
Désolée pour la mauvaise référence.

Bonjour,

Le texte de 1985 a été abrogé en 2009.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000502177&dateTexte=20080318

Article R. 421-35 du code de l'éducation

De rien

Le code, rien que le code.

Bravo pour ce rappel de retour à l'essentiel.
On se perd parfois dans des méandres sans fin et sans fond.