exclusion parent d'élève du CA

Bonjour,
Mon chef d'établissement souhaiterait savoir s'il est possible d'exclure un parent d'élève élu d'un conseil d'administration?
Ce dernier attaque systématiquement les enseignants et la direction.
Sur quel fondement juridique ?
Merci
Cordialement,

Oui, on est quand même pas en démocratie.

C'est pour le bêtisier ?

C'est pour le bêtisier ?

Winnie !  

Sacrebleu, la blonditude me gagne...
   Polaire

heu, désolée, Polaire elle est pas blonde du tout....  

Il faut voir le règlement intérieur du conseil d'administration : procédure et fond. Ce règlement doit avoir fait l'objet d'un vote et d'un acte, sans cela ...

polaire a écrit:

heu, désolée, Polaire elle est pas blonde du tout....  

Blonde à l'intérieur, brune à l'extérieur. Tu viens de réinventer l'intelligence artificielle !   

S'adresser dans un premier temps à la fédération de parents d'élèves (ou à l'association locale si non fédérée). On peut obtenir le retrait de la délégation. Cela peut suffire à calmer le jeu. Sous la menace de porter plainte sinon.
Ceci dit, un habitué de la gueulante - parent ou prof - à tout propos rend bien service au CE et à ses adjoints pour obtenir de belles majorités en CA improbables et faire ainsi passer des décisions sans lui encore plus improbables. Coups de billard à trois bande. Le CE devrait apprendre à en profiter.

St .

bisonfute a écrit:

Bonjour,
Mon chef d'établissement souhaiterait savoir s'il est possible d'exclure un parent d'élève élu d'un conseil d'administration?
Ce dernier attaque systématiquement les enseignants et la direction.
Sur quel fondement juridique ?
Merci
Cordialement,

C'est pas loin du harcèlement quand c'est systématique. Faut demander la protection juridique au recteur. (warning! second degré inside).

L'exclure, non, mais il sera déchu de droit de son mandat si son gamin n'est plus élève de l'établissement. Donc, il suffit d'exclure le gamin.

(même remarque que l'industriel coréen)

Pas mieux que le breton du pont.

Néanmoins les clônes ont raison : ça rend parfois service de cristalliser l'attention sur un boulet.

Ma proposition pour alimenter le débat : se montrer franchement odieux avec le parent d'élève en question, pour qu'il finisse par s'énerver et frapper le CE en pleine séance. Après, vous en seriez débarrassés.

Naon, ça vous plaît pas mon idée ?   

bisonfute a écrit:

Bonjour,
Mon chef d'établissement souhaiterait savoir s'il est possible d'exclure un parent d'élève élu d'un conseil d'administration?
Ce dernier attaque systématiquement les enseignants et la direction.
Sur quel fondement juridique ?
Merci
Cordialement,

Ne pas confondre avec les parents délégués de classe. Ces derniers sont nommés par le CE, il a donc le pouvoir de révocation. En revanche, en CA les parents sont élus, donc il ne peut exclure.

Winnie a écrit:

polaire a écrit:

heu, désolée, Polaire elle est pas blonde du tout....  

Blonde à l'intérieur, brune à l'extérieur. Tu viens de réinventer l'intelligence artificielle !   

On les appelle des Kinder   

L'intendant zonard a écrit:

Ma proposition pour alimenter le débat : se montrer franchement odieux avec le parent d'élève en question, pour qu'il finisse par s'énerver et frapper le CE en pleine séance. Après, vous en seriez débarrassés.

Naon, ça vous plaît pas mon idée ?   

Pourquoi est-ce que je me dis que ça sent le vécu comme méthode?  

Après il reste les sorts ?
Mais bon vous n'y croyez pas alors   

Mais si j'y crois. C'est bien pour ça que je sais mesurer l'(in)efficacité des tiens d'ailleurs   

je vous remercie pour vos idées . Non, en fait ce n'est malheureusement pas une blague!
je pensais que le CE pouvait exclure quelqu'un pendant un CA, voire annuler la séance.
Merci  !

Malheureux si chaque fois qu'on n'est pas ok avec CE on est exclu ... Il n'y aurait plus personne en conseil !!   

On peut aussi limiter les éructations d'un méchant en jouant sur le R.I. du conseil d'administration, par exemple en rédigeant finement la définition des conditions de suspension de séance par son président.

St .

Le CE peut exclure quelqu'un sur la base de ses pouvoirs de police.
La jurisprudence considère que cette exclusion est une décision administrative défavorable qui doit sauf urgence irrépressible être précédée d'une consultation de dossier. Je ne blague pas.
S'il le fait pour porter atteinte à la sincérité d'un scrutin ça fera du foin. Sans parler d'éventuelles condamnations.